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Activité du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes

Rapport | Doc. 233 | 15 mai 1954

Thesaurus

Sommaire

TABLE DES MATIÈRES

Paragr. nos

Chapitre Ier — INTRODUCTION - 1— 2

Chapitre II — SITUATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ORGANISATION - 3— 6

Chapitre III — EMIGRATION ли DÉPART DE L'EUROPE PENDANT L'ANNÉE 1953 - 7—14

Chapitre IV — ACTIVITÉ DU COMITÉ - 15—39

Les objectifs de 1953 - 15—16

Activités destinées à développer les mouvements migratoires - 17—19

Services de migrations - 20—24

Colonisation agricole - 25—30

Programmes spéciaux relatifs aux réfugiés - 31—34

Transports - 35—37

Mouvements effectués - 38—39

Chapitre V — COOPÉRATION AVEC D'AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX, GOUVERNEMENTAUX ET NON-GOUVERNEMENTAUX - 40—43

Chapitre VI — BUDGET, FINANCES ET ADMINISTRATION - 44—47

Chapitre VII — CONCLUSION - 48—54

ANNEXES

Annexe I — ETAT DÉFINITIF DES EMIGRANTS TRANSPORTÉS PENDANT LA PÉRIODE 1ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 1953 (AVEC LE TOTAL RÉCAPITULATIF DEPUIS LE 1ER FÉVRIER 1952).

Annexe II — GOUVERNEMENTS MEMBRES DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPÉENNES A LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 1953.

Annexe III — LISTE DES MISSIONS ET BUREAUX DE LIAISON DU COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPÉENNES A LA DATE DU 31 DÉCEMBRE 1953.

1 Ière PARTIE

1.1 Rapport annuel du Directeur pour 1953

1.1.1 CHAPITRE Іer

1.1.1.1 Introduction

1. L'année qui vient de s'écouler a encore été pour le Comité une période d'essai, la deuxième depuis le début de ses activités ; ce fut une période d'essai pour deux raisons : en premier lieu parce que les gouvernements membres, tout en envisageant d'établir le Comité comme organisation non permanente et en étudiant à cet effet un projet d'acte constitutif, désiraient avoir plus ample confirmation qu'un organisme intergouvernemental de cette nature pouvait apporter une réelle contribution à la solution du problème des populations excédentaires en Europe et au développement des pays d'outremer insuffisamment peuplés ; en deuxième lieu parce- que le Comité devait prouver son utilité pendant ггпе période de ralentissement de l'émigration, où le développement des migrations organisées qui exigent une fusion étroite des intérêts du pays d'émigration, du pays d'immigration et des emigrants eux-mêmes, se heurtait à de nombreux obstacles.

2. A la fin de l'année 1953, un acte constitutif, étudié et refondu au cours de deux sessions, avait été recommandé à la prompte ratification des gouvernements intéressés. En ce qui regarde' les opérations, après six mois de difficultés et d'efforts ingrats qui avaient abouti à l'émigration de 31.297 personnes seulement, le Comité a été en mesure de doubler à peu près ce chiffre au cours des six mois suivants. En même temps, il mettait au point des plans qui devaient préparer la voie à un accroissement des mouvements migratoires au cours des années à venir, par exemple le plan de regroupement familial qui permettra aux membres de familles italiennes de rejoindre leur chef en Argentine: les premiers transports n'ont commencé qu'en juillet 1953, mais en décembre la moyenne des départs atteignait 3.000 par mois. Si l'on mentionne, à côté de projets de cette nature, l'augmentation des contingents d'immigration annoncée par l'Australie et les perspectives ouvertes à l'émigration par la loi américaine d'aide aux réfugiés, on a tout lieu d'espérer que la période de régression est passée et que le Comité pourra désormais consacrer ses efforts à accroître le volume des mouvements migratoires jusqu'au niveau exigé par la situation démographique en Europe.

1.1.2 CHAPITRE II

1.1.2.1 Situation constitutionnelle de l'organisation

3. Le 17 octobre 1952, les gouvernements représentés à la quatrième Session adoptaient une résolution dans laquelle ils exprimaient leur conviction que les raisons qui avaient motivé la création du Comité à Bruxelles gardaient toute leur valeur et constataient que l'activité du Comité avait justifié la confiance placée en lui. Il a donc été décidé que le Comité poursuivrait son activité pendant l'année 1953 dans le cadre de la Résolution de Bruxelles du 5 décembre 1951, que le programme de ses activités futures serait examiné dans le courant de l'année, et que le Comité prendrait désormais le nom de « Comité intergouvememental pour Iss Migrations européennes ». Une autre résolution, adoptée le même jour, priait le Directeur de soumettre à l'examen des gouvernements membres au avant-projet de statut qui puisse être discuté au cours de la première session de 1953.

4. Un avant-projet a été étudié dans des réunions plénièrës et en sous-comité pendant la cinquième Session, en avril. Les observations des gouvernements membres et d'autres organisations internationales représentées par des observateurs ont été communiquées par écrit à la réunion d'octobre. Après un nouvel examen poursuivi surtout au sein d'un sous-comité, présidé par M. Chauncey W. Reed, membre du Congrès américain, une résolution recommandant aux gouvernements membres d'accepter ledit acte constitutif dans un délai aussi rapproché que possible fut adoptée par le Comité le 19 octobre 1953. D'autres résolutions décidaient de poursuivre l'activité du Comité pendant 1954, jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Acte constitutif qui aurait lieu le jour de la première réunion du Comité intergouvememental,- après que les deux, tiers au moins de ses Membres et un nombre de Membres suffisant versant au moins 75 % des contributions à la partie administrative du budget, auraient notifié leur acceptation dudit Acte.

5. La principale décision à prendre concernait le mandat du Comité. Il a été finalement décidé que, tout en assurant le transport des emigrants qui, autrement, ne pourraient pas partir, le Comité serait habilité à « accroître-l'émigration européenne en assurant, sur la demande des gouvernements intéressés et en accord avec eux, les services indispensables au bon fonctionnement des opérations de préparation, d'accueil, de placement initial et d'établissement des emigrants, que d'autres organisations internationales ne seraient pas en mesure de fournir, ainsi que telle assistance pour les mêmes fins qui serait conforme aux objectifs, poursuivis par le Comité ».

6. Lors de la séance à laquelle l'Acte constitutif α été adopté, le Directeur a fait une déclaration sur certaines questions qui avaient été soulevées au cours des débuts. Il a donné l'assurance qu'il partageait le désir d'autres organisations internationales d'éviter tous doubles emplois et chevauchements dans le domaine des migrationsNote ; en ce qui regarde les transports maritimes, il a affirmé qu'il continuerait, comme il l'avait fait dans le passé, à appliquer dans toute la mesure possible le principe de la libre concurrence, et il a assuré le Comité que les principes humanitaires énoncés dans les conventions internationales relatives aux migrations resteraient toujours pour lui une considération dominante.

1.1.3 CHAPITRE ІІІ

1.1.3.1 Emigration au départ de l'Europe pendant l'année 1953

7. Dans le rapport présenté à la cinquième Session, en avril 1953, le Directeur a cru devoir souligner les facteurs fondamentaux, d'ordre politique et économique, qui ont une influence décisive sur le volume de l'émigration européenne ; il faisait observer que le Comité, dont le mandat était relativement limité, ne pouvait exercer son activité que dans l'ambiance créée par ces mêmes facteurs. Bien que le Comité soit appelé à jouer un rôle de plus en plus important dans l'accroissement du volume de l'émigration européenne, il ne faut pas oublier que, au début do son existence, son activité ne pouvait manquer d'être profondément influencée par les tendances générales des courants migratoires. Il serait donc utile d'examiner ces tendances avant d'étudier la contribution du Comité à l'émigration européenne au cours de l'année 1953.

8. Il est reconnu que l'année 1952 a été marquée piar une diminution des mouvements migratoires provoquée par diverses causes : liquidation de l'Organisation Internationale pour les Réfugiés, achèvement presque total des transports effectués dans le cadre de la loi américaine sur les personnes déplacées et absence de toute nouvelle législation analogue, restrictions apportées à l'immigration par plusieurs pays par suite du ralentissement économique ou de la nécessité d'un arrêt momentané pour permettre l'absorption du nombre considérable d'immigrants accueillis pendant les années précédentes. Malheureusement l'année 1953 a commencé sans que cette tendance défavorable se fût modifiée. En Australie, le contingent d'immigration n'était que de 80.000 personnes pour l'exercice 1" juillet 1952 — 30 juin 1953 et la moitié d'entre elles devaient être de nationalité britannique ; comme l'Australie avait le désir de recevoir des, immigrants qui pussent apporter rapidement une contribution utile à „son économie, elle cherchait à recruter le .plus grand nombre possible de travailleurs qualifiés et les critères de sélection imposés n'avaient permis de trouver que difficilement le contingent,. même réduit, qu'elle avait fixé. La nouvelle législation' américaine sur l'immigration n'avait pas encore paru, mais on pouvait espérer qu'elle serait promulguée au cours de 1953. L'immigration vers l'Argentine continuait à diminuer : 55.000 personnes environ avaient émigré d'Italie en Argentine pendant l'anée 1951, mais ce pays n'avait accueilli que 33.300 Italiens en 1952 et 4.808 seulement pendant le premier trimestre de 1953 ; l'Argentine' n'avait pas encore décidé d'adhérer au Comité et de jouer, dans le développement des migrations européennes, un rôle qui est devenu considérable. Même le Canada qui désire augmenter sa population et où parfois se font moins sentir les fluctuations économiques qui obligent d'autres pays à restreindre leur immigration, a accueilli 15% de moins d'immigrants en 1952 qu'il n'en avait accepté en 1951. Le Comité, pour sa seconde année d'activité, ne se trouvait donc pas en face de perspectives très encourageantes.

9. Dans le rapport .présenté à la cinquième Session, au mois d'avril, on envisageait avec un certain optimisme les perspectives pour le reste de l'année, tout en reconnaissant.qu'il était encore difficile d'en avoir une idée exacte. On avait cependant l'impression que la situation, du point de vue tant de l'ensemble des mouvements migratoires que du Comité en particulier, commençait à s'améliorer ; cet optimisme modéré était fondé sur un certain nombre de faits : redressement des conditions économiques en Australie, adhésion de l'Argentine au Comité, ce qui permettait d'espérer une augmentation de l'immigration au départ de l'Italie, et possibilités offertes par la" nouvelle législation américaine. On estimait donc possible d'atteindre le chiffre de 100 à 120.000 emigrants. Toutefois, à mesure que les mois s'écoulaient, il devenait de plus eh plus évident que cet optimisme, s'il n'était pas injustifié, était tout au moins prématuré.

10. Le chiffre des mouvements migratoires effectués sous les auspices du Comité au cours du premier semestre de 1953 a été décevant. Le nombre des personnes transportées au cours du premier trimestre n'a été que de 11.115 et il a atteint 31.297 pendant le semestre entier. Les statistiques pour l'Italie montrent que, dans le domaine de l'émigration, cette situation était générale : 50.690 personnes seulement ont quitté l'Italie pour des pays d'outre-mer au cours du premier semestre de l'année 1953, contre 79.322 pendant la même période de 1952. Les chiffres ci-dessous, qui indiquent le total des immigrants de toutes origines dans quelques-uns des plus importants pays d'accueil, prouvent que la tendance à la diminution de l'émigration a continué à se manifester jusque dans la deuxième partie de l'année 1953 :

Immigration totaleNote
  1951 1952 1953
Etats-Unis d'Amér. 238,287 219,222 81,115 (6 mois)
Canada 194,391 104,498 126,098 (9 mois - 8 % de moins que pendant la même periode de 1952)
Australie 132,642 127,824 63,494 (9 mois)
Argentine 108,818 81,137 30,800 (7 mois)

11. Toutefois, à mesure que l'année avançait, certains symptômes très nets permettaient de croire à une modification prochaine de la situation, peut-être même avant la fin de 1953. L'annonce de l'augmentation du contingent australien pour l'exercice 1er juillet 1953 — 30 juin 1954 pouvait être considérée comme un facteur favorable ; la promulgation de la loi américaine d'aide aux réfugiés qui autorisait l'admission aux Etats-Unis de '209.000 réfugiés de diverses catégories, dont 200.000 environ devaient venir d'Europe, en était un autre. La loi contenait une' disposition qui permettait de faire appel au Comité pour assurer le transport des personnes relevant de lá loi, leur accorder une aide' financière en cas de ' besoin et collaborer, dans la mesure nécessaire, à l'application de la loi dans les pays d'émigration.

12. Pour diverses raisons, les navires sur l'Atlantique . Nord ne disposaient pas d'un nombre suffisant de places pendant le printemps et l'été et de ce fait la réalisation complète du programme d'immigration canadien pour l'année 1953 se trouvait compromise ; le Comité α donc eu l'occasion de mettre ses. services de transport et ses services techniques à la disposition du Gouvernement canadien et de contribuer ainsi à maintenir le volume de l'immigration canadienne, en provenance d'Europe tout au moins, au même niveau que l'année précédente.

13. Les plans de regroupement familial, mis en oeuvre par le Comité, ont pris de plus en plus d'extension et önt été de mieux en mieux connus des immigrants et des familles qui pouvaient en bénéficier; l'un d'entre eux qui offre des possibilités considérables a commencé à être mis sur pied par l'Italie et l'Argentine. En outre, les services techniques et d'autres services de nature à faciliter les mouvements migratoires, que le Comité a pu mettre à la disposition des gouvernements membres afin d'améliorer les méthodes de pré-s'élection et de préparation à l'émigration, d'accélérer le placement ou de développer les aptitudes des intéressés par des cours professionnels, commençaient à gagner la confiance des gouvernements et leur influence sur le volume des mouvements migratoires devenait de plus en plus marquée.

14. La suite du présent rapport traite principalement de la manière dont ces conditions plus favorables — conditions que, dans certains cas, le Comité lui-même a contribué à créer — lui ont permis d'accroître le volume des mouvements au cours des troisième et quatrième trimestres de l'année 1953.

1.1.4 CHAPITRE IV

1.1.4.1 Activité du Comité

1.1.4.1.1 Les objectifs de 1953

15. Dans les conditions qui viennent d'être décrites, le Comité a dû s'efforcer d'atteindre, pendant l'année, le chiffre de 120.000 emigrants : ce chiffre qui avait été fixé après de longues discussions à la quatrième Session, était considéré comme extrêmement modeste par rapport à l'ampleur des problèmes démographiques de l'Europe ; néanmoins, étant donnée la tendance générale de l'émigration européenne, il représentait une tâche difficile à accomplir.

16. De quels éléments favorables le Comité disposait-il pour la mener à bien ? En premier lieu, il avait l'expérience des problèmes complexes que pose le transport des emigrants par terre, par mer et par air ; en deuxième lieu, il avait également l'expérience des méthodes de sélection et de placement des emigrants, ainsi que des nombreux services nécessaires pour assurer le succès d'un mouvement migratoire ; en troisième lieu, la Résolution n° 36 du Comité intergouvernemental l'autorisait à apporter aux services techniques de migrations toute amélioration et extension permettant d'accroître les mouvements migratoires, à encourager la préparation de plans de colonisation des gouvernements intéressés et à participer à leur élaboration ; enfin, et surtout, il bénéficiait de la confiance croissante des gouvernements membres — confiance manifestée pratiquement ou exprimée dans diverses résolutions — ce qui lui permit de concentrer ses efforts sur le développement des migrations conformément aux politiques .générales des gouvernements membres et de mettre ses services à leur entière disposition pour les aider à obtenir le maximum de résultats des projets de migration approuvés.

1.1.4.1.2 Activités destinées à développer les mouvements migratoires

17. Les plans de regroupement familial qui ont pennis le transfert de près de 20.000 per-somies en 1953 constituent un excellent exemple de la collaboration féconde que cette confiance croissante a rendue possible. Il était évidemment de l'intérêt des goxrvernements des pays d'émigration et d'immigration, du point de vue tant démographique que social, que les familles laissées en arrière par les emigrants pussent bénéficier d'une aide pour rejoindre leur chef de famille dès que celui-ci se trouverait en mesure de les recevoir. En général, le chef de famille était parti le premier pour trouver un emploi et un logement et pour s'installer dans le pays d'immigration avant d'y faire venir sa famille. Cependant, l'immignant qui devait trouver un foyer, envoyer de l'argent pour entretenir sa famille et en même temps faire suffisamment d'économies pour payer les frais de voyage des personnes à sa charge, se trouvait devant une tâche dont il ne pouvait s'acquitter dans des délais raisonnables : inévitablement cette situation se traduisait par la dispersion des familles, des charges sociales très lourdes pour le pays d'émigration et un nombre considérable de demandes de rapatriement. Les pays d'immigration perdaient une ritain-d'oeuvre supplémentaire juste au moment où elle commençait à s'assimiler et à devenir de plus en plus productive et, en même temps, ils ne pouvaient bénéficier de l'accroissement de population qui aurait résulté de l'arrivée des femmes et des enfants.

18. En conséquence le Comité a commencé à mettre sur pied des projets d'émigration assistée en vue de faciliter les regroupements familiaux, et son personnel, tant en Europe que dans les pays d'immigration, a prêté une entière collaboration aux services gouvernementaux- chargés d'assurer l'exécution aussi rapide et aussi satisfaisante que possible des plans. Certains de ces projets, notamment pour le Brésil et le Venezuela, ont commencé à être mis en- oeuvre en 1952, tandis que d'autres, et en particulier le projet intéressant l'Argentine, n'ont commencé à fonctionner qu'assez tard en 1953 : c'est ainsi que 3.981 personnes à charge ont été transportées en 1952 contre 19.915 en 1953 ; mais1, même à cette cadence, ces projets sont encore loin d'lavoir atteint leur plein développement.

19. D'autres projets du même genre, destinés à accroître les mouvements migratoires, ont été également poursuivis pendant toute l'aimée ; ils avaient pour objet de mettre en rapport les gouvernements des pays d'émigration et d'immigration en vue d'établir des plans de migration d'intérêt commun, et d'y participer au moyen des services techniques que le -Comité possédait ou qu'il pouvait contribuer à développer. En même temps, par l'intermédiaire de son service d'information, il cherchait à provoquer l'intérêt et à gagner l'appui d'un' public toujours plus large en faveur d'une action internationale visant à résoudre les problèmes de populations et de migrations.

1.1.4.1.3 Servìces de migrations

20. Le Comité, à sa dernière session de 1952, avait autorisé le Directeur à aider les gouvernements à améliorer et à développer leurs services techniques de migrations, afin d'utiliser au maximum toutes les possibilités existantes et virtuelles. Il a été fait usage de cette autorisation en 1953, sur la demande des gouvernements et en coopération étroite avec leurs services nationaux, avec un triple objectif : améliorer les aptitudes professionnelles des personnes susceptibles de bénéficier d'une émigration assistée ; améliorer les méthodes de pré-sélection et de sélection ; développer et améliorer les services d'accueil et de placement des immigrants.

21. Afin de développer et de perfectionner les capacités professionnelles des emigrants, le Comité a accordé son patronage à l'établissement de cours de langues et de cours de reclassement professionnel et il a mis à la disposition des emigrants un matériel d'information sur les pays d'immigration, lorsque ce matériel faisait défaut. Un projet de reclassement professionnel a été mis en oeuvre, à titre d'essai, en Italie; il a déjà permis à 200 ouvriers du bâtiment de partir pour le Brésil; d'autres vont les suivre et les familles les rejoindront dès que les travailleurs seront prêts à les recevoir. Des plans du même genre ont été préparés au cours de' l'année aux Pays-Bas et en Grèce. Ces initiatives, tout en préparant l'émigrant à sa nouvelle vie dans les pays d'outre-mer, contribuent également à accroître les mouvements migratoires. On a déjà signalé que certains pays d'immigration, pour répondre aux nécessités de leur développement économique, avaient été obligés de demander que le contingent d'immigrants qu'ils étaient disposés à recevoir comprît une proportion importante de travailleurs qualifiés. D'autre part, les pays européens à population excédentaire avaient le souci de ne faire emigrer que des groupes comprenant une proportion bien équilibrée do travailleurs qualifiés et non qualifiés : les cours de reclassement professionnel organisés à l'intention des ouvriers semi-qualifiés ont été l'un des moyens qui ont permis de concilier ces deux préoccupations.

22. L'utilité, et souvent même la nécessité pour l'émigrant d'avoir une connaissance tout au moins élémentaire de la langue du pays d'immigration se sont très vite avérées. C'est pourquoi on a organisé pour les emigrants grecs qui devaient partir en Australie et au Brésil des cours de langues, et sur beaucoup de navires qui transportaient des emigrants sous les auspices du Comité, on a fait des arrangements pour pouvoir continuer cet enseignement de la langue. En l'absence de telles initiatives, le Comité n'aurait pas réussi à augmenter plus de 8 fois en 1953 le nombre des emigrants grecs par rapport à 1952.

23. On s'est également préoccupé, sur la demande des gouvernements et en collaboration avec leurs services et avec d'autres organisations internationales, d'améliorer les services de sélection et de placement des immigrants. , En Grèce et à Trieste, le Comité s'est chargé directement de préparer les futurs emigrants, de procéder à la pré-sélection et aux examens médicaux, tandis qu'en Allemagne et en Autriche, le personnel de liaison du Comité a aidé, à titre consultatif, les autorités locales et les missions de sélection et a pris de temps en temps une part active aux opérations, lorsque besoin en était. En Italie, il a prêté une assistance technique pour développer les services d'émigration et, en coopération avec le Bureau International du Travail, il a fourni trois experts en vue d'améliorer les services de pré-sélection ; il a également collaboré avec les missions de sélection; par exemple, des médecins et un spécialiste en matière dé sélection professionnelle ont été chargés, de leur prêter leur aide, sur demande.

24. D'autre part, les services d'accueil et de placement dans les pays d'outre-mer n'ont pas été négligés. Le Comité a continué à coopérer, au Brésil, avec l'office de placement chargé de rechercher des possibilités d'emploi pour les nouveaux immigrants et de les placer dès leur arrivée. Un accord signé avec le Gouvernement de l'Argentine prévoit la création d'une ferme-école pour les immigrants, cet établissement devant également jouer le rôle d'un centre de placement d'où les immigrants seront dirigés soit sur des colonies agricoles, soit sur des entreprises agricoles où ils- travailleront comme ouvriers. A la fin de l'année, des plans pour la création d'un établissement analogue étaient mis à l'étude au Chili.

1.1.4.1.4 Colonisation agricole

25. L'amélioration des services techniques de migrations a contribué à permettre d'utiliser pleinement les projets de migrations commencés en 1952 et les nouveaux projets mis graduellement à effet au cours de l'année 1953. Cependant, il était indispensable de créer de nouvelles possibilités d'émigration et il devint évident qu'à cet égard la colonisation agricole pouvait jouer un rôle important, car non seulement elle faciliterait l'émigration de travailleurs agricoles, mais encore elle offrirait des possibilités de travail à des artisans et ouvriers urbains dont la présence est nécessaire dans toute collectivité agricole moderne.

26. A sa dernière session de 1952, le Comité avait autorisé le Directeur à examiner avec les gouvernements intéressés et d'autres organisations internationales et établissements de crédit, ce qu'il serait possible de faire pour augmenter le volume des mouvements migratoires grâce à la mise en oeuvre de plans de colonisation agricole destinés aux immigrants. Les premiers entretiens qui ont eu lieu avec les gouvernements et d'autres organisations révélèrent la nécessité de sérieux travaux préliminaires dans lesquels le Comité pouvait jouer un grand rôle, avant que la colonisation agricole pût apporter à la solution du problème démographique européen la contribution qu'elle paraissait capable de fournir.

27. Un premier et important progrès a été réalisé lors de la réunion d'experts en matière de colonisation agricole, organisée en septembre à Б1!örence; une réunion de ce genre avait été proposée à la cinquième Session du Comité et était destinée à permettre un échange do vues sur les problèmes soulevés par la colonisation agricole. Les recommandations formulées par. ces experts sur les mesures à prendre pour développer la colonisation agricole ont été groupées sous quatre rubriques principales : nécessité de mettre à la disposition des personnes responsables du plan toutes les informations disponibles sur l'ensemble des facteurs à étudier en vue de l'établissement d'un projet de colonisation agricole; nécessité d'établir des plans de grande envergure intéressant soit une région, soit l'ensemble du pays; adoption par les gouvernements intéressés d'une politique générale de colonisation agricole et, enfin, problèmes de financement. Un résumé des documents de travail de la réunion de Florence, où figureront également les principes généraux recommandés par les experts, sera publié en temps utile.

28. Assez tard au cours de l'année 1953, ie Gouvernement du Paraguay a soumis un vaste plan dont il traçait les grandes lignes; il y exposait son intention d'ouvrir à la colonisation agricole, en faisant appel à des immi^ grants, environ 1 million d'hectares de terrains situés dans la région de l'Alto Parana. A la suite d'une conférence qui s'est tenue au siège cent ral à Genève, et à laquelle assistaient des représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Italie, de la Grèce,' du Paraguay et des Pays-Bas, un accord a été-paraphé, sous réserve de ratification, au sujet de la répartition des frais d'une mission de spécialistes chargée d'étudier, le projet paraguayen.

29. D'autres initiatives ont également été développées et, avec l'aidé du .Comité, des plans relatifs à des projets intéressant le Chili et le Brésil ont été élaborés. Le plan brésilien comprenait un certain nombre de projets , particuliers qui envisageaient l'établissement d'environ 5.000 familles d'immigrants; deux d'entre eux intéressant 700 familles devaient commencer à être mis en oeuvre au début de 1954. Au cours de 1953, le Comité a pu aider au transfert de 859 immigrants qui allaient être installés dans des colonies au Brésil, au Costa-Rica et:au Chili; pour certains de ces projets le Comité avait prêté sa collaboration au cours de l'élaboration des plans.

30. Un rapport sur la réunion de Florence et sur les progrès réalisés dans la question de la colonisation agricole a été soumis à la sixième Session du Comité, en octobre : le Comité a pris acte du rapport avec satisfaction et a invité le .Directeur à intensifier ses efforts pour «encourager la préparation des plans de Colonisation des gouvernements membres désireux d'accroître Íe nombre des immigrants qu'ils sont disposés à recevoir, participer à l'élaboration de ces plans et aider à la mise au point de ceux que les gouvernements intéressés peuvent être prêts à adopter ».

1.1.4.1.5 Programmes spéciaux relatifs aux réfugiés

31. La résolution de Bruxelles mentionnait que le Comité devrait s'occuper de la réinstallation des réfugiés : il s'est donc efforcé de faciliter cette réinstallation en insistant non pas sur leur statut de réfugiés, mais sur les qualités qui pouvaient leur permettre de participer à des plans particuliers de migrations. C'est dans cet esprit que les gouvernements ont été priés de bien vouloir réserver des contingents spéciaux d'immigration aux réfugiés, tant .pour des considérations humanitaires que pour contribuer à la solution des problèmes européens. Tout en s'efforçant de venir à l'aide des réfugiés en général, le Comité s'est également intéressé d'une manière spéciale à la réinstallation des réfugiés de Trieste et des réfugiés européens se trouvant dans le Proche-Orient et en Extrême-Orient. Dans l'accomplissement de cette tâche, il a travaillé en étroite collaboration avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, avec l'administration américaine chargée de la mise à exécution du programme en faveur des fugitifs et avec les organisations bénévoles s'oc-cupant de migrations ; s'il a pu réinstaller, dès 1953, presque 30.000 réfugiés, dont 16.000 environ relevaient du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies, le mérite en revient, pour une grande part, à ces organismes.

32. Le Comité a maintenu le bureau créé à Hong-Kong en coopération avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés et, par l'entremise de ce bureau, il s'est efforcé de réinstaller les réfugiés européens se trouvant en Chine, dont on estimait le nombre à environ 18.000 au 1" juillet 1953, 12.000 d'entre eux pouvant être considérés comme des emigrants éventuels. Ces efforts communs, appuyés par des gouvernements sympathisants et par des organisations bénévoles, ont permis d'obtenir d'importants résultats en 1953, année au cours de laquelle 3.259 réfugiés ont pu être réinstallés, alors qu'en 1952 le nombre des réinstallations n'avait atteint que 969. Mais ce succès même a posé des problèmes car dès le mois d'octobre il devint évident que les fonds remis par le liquidateur do l'O.I.R. à cet effet seraient dépensés ou engagés avant la fin de l'année, en dehors d'un montant peu élevé réservé aux mouvements de réfugiés du Moyen-Orient, mouvements dont le volume ne devait pas être considérable. Les gouvernements membres ont étudié la question au cours de la sixième Session du Comité, à Venise, au mois d'octobre, et ont décidé d'autoriser le Directeur à adresser un appel pressant à tous les gouvernements de bonne volonté pour qu'ils versent des contributions spéciales destinées à ce programme, et, en attendant, à effectuer des prélèvements, dans la mesure nécessaire, sur le solde de 900.000 dollars restant sur les fonds avancés par l'O.I.R. en vue du transport de certains groupes de réfugiés.

33. Le problème des réfugiés de Trieste préoccupait particulièrement les gouvernements et, à diverses réunions du Comité, on avait exprimé le voeu que tous les efforts possibles fussent faits pour en diminuer le nombre, La tâche du Comité à cet égard s'est trouvée sérieusement facilitée grâce à la mise à sa disposition, sur l'initiative des Gouvernements américain, britannique et français, de la contre-valeur en lires italiennes d'une somme d'un million de dollars. Ces fonds ont permis de faire des arrangements pour réinstaller les « cas difficiles » qui devaient être placés d'une manière permanente dans des institutions ou qui avaient besoin d'un traitement spécial. Grâce à ces ressources, grâce aussi à la réponse généreuse faite par divers gouvernements à un appel que le Directeur avait adressé au moment des troubles politiques de Trieste, le Comité a pu réinstaller, au cours de l'année, environ 1.367 personnes venant du Territoire, ce chiffre représentant presque le double de celui de 1952.

34. Le Comité a poursuivi sa coopération avec l'administration du Programme américain en faveur des fugitifs,. conformément à un accord général conclu en 1952 et amendé par la suite. A la fin de l'année, cet accord a été prorogé pour une période complémentaire de 9 mois jusqu'en septembre 1954; le Comité a assuré le transport des réfugiés remplissant les conditions requises et ayant des possibilités de réinstallation, les dépenses étant normalement en partie financées par le Comité et en partie remboursées par l'administration américaine qui, dans certains cas, a même reversé intégralement la totalité des frais ; 5.238 réfugiés ont été réinstallés dans le cadre de cet accord en 1953.

1.1.4.1.6 Transports

35. Pour faciliter et accroître . les mouvements migratoires, le Comité'disposait de services chargés d'assurer le transport des emigrants qui' avaient la possibilité de partir mais qui, sans line aide, n'auraient pu trouver de moyens de transport. Les transports aériens ont joué un rôle important dans les mouvements au départ de l'Europe vers l'Amérique du Nord ainsi qu'au départ de l'Extrême-Оrient, mais les transports maritimes ont naturellement été les plus importants. Dans l'organisation de ces transports par mer, le Comité a dû tenir compte des besoins de chaque mouvement migratoire particulier, des disponibilités de transport déjà existantes sur les différentes routes, des conditions d'hygiène et de · sécurité sur les navires disponibles, de la préférence à donner,; dans toute la mesure possible, conformément à la résolution de Bruxelles, aux lignes commerciales, et enfin de l'intérêt que présentait le maintien en service des bateaux déjà affectés au service des emigrants. Il lui a fallu établir ses programmes bien à l'avance tout en leur laissant une certaine souplesse afin d'éviter des perles financières dans le cas où le nombre effectif des passagers se trouverait être inférieur aux prévisions.

36. Ces diverses difficultés se sont fait sentir plus particulièrement dans les transports en provenance des ports de l'Europe du Nord vers l'Australie. Cependant, avec la coopération des compagnies de navigation, le Comité a p u organiser des départs supplémentaires réguliers qui ont commencé en septembre 1953 et se poursuivront en 1954. Il a déjà été fait allusion à la pénurie de tonnage qui s'est manifestée dans l'Atlantique Nord pendant les mois d'été de 1953. A la demande des gouvernements intéressés, le Comité a organisé plus de 20 voyages supplémentaires de ports de l'Europe du Nord vers le Canada. A la suite de cette expérience, diverses réunions ont eu lieu avec lá Norih Atlantic Shipping Conference afin de permettre au Comité d'établir ses plans, pour 1954, sur des bases plus stables. Les questions relatives aux transports de ports de la Méditerranée vers l'Amérique du Sud ont pu être résolues en étroite coopération avec les représentants des sociétés de navigation assurant ces services.

37. Ainsi le Comité a pu fournir des moyens de transport sur des routes où les navires réguliers n'étaient pas suffisants, et contribuer à l'utilisation satisfaisante des navires réguliers sur les routes qui présentent un intérêt particulier du point de vue de l'émigration européenne. E n coopération avec les compagnies de navigation et avec l'appui des gouvernements intéressés, il a été possible d'établir des tarifs économiques et d'apporter de nouvelles améliorations à l'aménagement des bateaux d'émigrants.

1.1.4.1.7 Mouvements effectués

38. On a vu dans les paragraphes précédents quelle a été, dans ses grandes lignes, l'act i v i té déployée par le Comité pour faciliter et accroître les mouvements migratoires a f i n d'arriver à l'objectif fixé pour 1953. Il eût fallu, pour atteindre ce chiffre, effectuer en moyenne 30.000 transports par trimestre, avec des mouvements un peu plus élevés que la moyenne pendant; les deux trimestres d'été et un peu inférieurs pendant les deux trimestres d'hiver. En fáit, pour les raisons dominantes qui ont déjà été mentionnées et qui ont affecté l'ensemble des mouvements migratoires au départ de l'Europe, 31.297 personnes seulement ont été transportées au cours des six premiers mois. Il était donc pratiquement impossible d'atteindre l'objectif fixé. Néanmoins, leş chiffres du troisième trimestre (29.504) et ceux du quatrième trimestre (26.700) ont été plus satisfaisants et ils n'ont été inférieurs que de 3.800 environ à la moyenne semestrielle nécessaire pour atteindre l'objectif.

39. Le chiffre total des mouvemvents pour l'ensemble de l'année a été de 87.501 : la décomposition par pays d'émigration et d'immigration figure à l'annexe I.

1.1.5 CHAPITRE V

1.1.5.1 Coopération avec d'autres organismes internationaux, gouvernementaux et non-gouvernemeňtaux

40. Le Comité a, pendant toute l'année, entretenu d'excellentes relations avec les autres organisations internationales, tant gouvernementales que non-gouvernementales, s'occupant de migrations. Comme on l'a déjà indiqué, il a collaboré étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à la réinstallation des réfugiés d'Europe et des, réfugiés européens dans le Proche-Orient et en Extrême-Orient. En collaboration avec le Bureau International du Travail, il a mis en oeuvre divers projets intéressant l'amélioration des techniques de la migration; l'Organisation Internationale pour l'Alimentation et l'Agriculture lui a prêté une aide précieuse au sujet de la colonisation agricole, et ses représentants ont pris une part importante aux discussions de Florence. Le Comité a également participé aux réunions du groupe de travail technique pour les migrations, sous-comité du comité administratif des Nations Unies pour la coordination, et il a pris part avec l'O.M.S. et le Bureau International du Travail à une conférence de spécialistes chargée d'examiner la standardisation des critères médicaux de sélection; enfin, les relations avec les organisations régionales telles que l'O.E.C.E. et le Conseil de l'Europe ont été étroites et permanentes.

41. Au cours de l'examen du projet de Constitution, à la sixième Session du Comité, les représentants de diverses organisations internationales, notamment le représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, ont souligné l'importance que présentait l'établissement de relations étroites, sur le plan pratique, entre le Comité des Migrations et les Nations Unies et ses institutions spécialisées, afin d'éviter des chevauchements dans leurs activités mutuelles et par conséquent des dépenses inutiles. Au nom des gouvernements membres, le Directeur a donné l'assurance qu'il partageait le désir du Secrétaire Général des Nations Unies d'éviter tout chevauchement et double emploi dans les activités relatives aux migrations et que, lorsque l'on procéderait à l'étude de projets importants, il serait tenu compte des services que d'autres organisations internationales pourraient être à même de fournir. Il a réaffirmé l'intérêt qu'il portait au maintien des arrangements actuels en ce qui concerne les consultations avec d'autres organisations internationales, gouvernementales ou non-gouvernementales, et il a déclaré qu'il continuerait à coopérer avec toutes les organisations en mesure de contribuer à la solution des problèmes de migrations et de réfugiés, y compris celles dont les statuts ne faisaient pas expressément mention de ces domaines spéciaux d'activité.

42.Note Les programmes exécutés en commun avec les douze organisations bénévoles avec lesquelles le 'Comité a conclu des accords ont été élargis au cours de l'année. Avec l'aide de subventions accordées par le Comité, ces organisations ont créé, en 1952, des fonds d'avances qui leur ont permis d'accorder des prêts à des emigrants individuels pour couvrir leurs frais de voyage et leurs dépenses accessoires : cette initiative a été aussi efficace qu'économique pour le Comité, étant donné que les organisations bénévoles ont pu, sur leurs propres ressources, contribuer à la constitution de leur fonds d'avances.

43. Le Comité a également aidé ces organisations bénévoles à développer leurs bureaux et leurs filiales dans les pays d'outre-mer, grâce à quoi elles Ont pu faciliter les regroupements familiaux, rechercher des garants et des possibilités de placement pour des emigrants individuels ; 20.000 personnes ont ainsi pu emigrer en 1953.

1.1.6 CHAPITRE VI

1.1.6.1 Budget, finances et administration

44. Le premier budget et plan de dépenses pour l'année 1953, approuvé par les gouvernements membres, avait été établi dans l'hypothèse où le Comité serait en mesure de faire émigrer 120.000 personnes ; il s'avéra peu à, peu que ce chiffre ne pourrait être atteint. Le budget a donc été révisé de manière à prévoir l'émigration d'environ 82.400 personnes et un plan de dépenses, établi sur cette base, a été approuvé par le Comité à sa sixième Session. Ce plan de dépenses prévoyait une somme de 25.408.814. dollars pour les dépenses d'opérations et 2.136.188 dollars pour les frais d'administration.

45. Toutefois, la cadence des départs s'étant améliorée pendant les derniers mois de l'année, le nombre des emigrants a dépassé de 5.100 personnes l'estimation d'après laquelle le plan de dépenses révisé avait été établi. Les dépenses réelles ont donc été supérieures au chiffre prévu dans le plan approuvé à Venise, toutefois il restait à reporter sur l'exercice 1954 des recettes appréciables estimées à environ six millions de dollars. Il convient de noter que cet excédent des recettes sur les dépenses résultait entièrement du fait que le nombre des personnes transportées avait été inférieur aux évaluations primitives. Toutefois, il est peu probable que cette situation se reproduise, si le nombre des emigrants doit être porté à un niveau correspondant aux nécessités démographiques de l'Europe; pour l'avenir immédiat, le problème qui se pose est de trouver des ressources pour couvrir les dépenses. A ce propos, il y a lieu de rappeler que seul le Gouvernement des Etats-Unis a versé, au cours de l'année 1953, une contribution volontaire substantielle au fonds d'opérations.

46. On s'est efforcé de maintenir les dépenses d'administration à un niveau raisonnable, bien que, en raison de certains frais de caractère fixe, il n'ait pas été possible de les réduire proportionnellement à la différence entre les transports réellement effectués et les provisions. Toutefois on a pu réaliser, dans le plan révisé de dépenses administratives approuvé à Venise, des économies appréciables qui déliasseront probablement 100.000 dollars. Il convient de~soù-ligner à ее propos les difficultés rencontrées par le Comité par suite du retard dans la perception des contributions aux dépenses d'administration ; le Comité n'aurait pas été en mesure de faire face à ses engagements à ce titre, s'il n'avait pu disposer des économies reportées de 1952.

47. Les problèmes monétaires d'une organisation telle que le Comité sont naturellement compliqués ; les recettes sont perçues en douze monnaies différentes et les comptes bancaires doivent être tenus en dix-sept monnaies. Cependant, grâce à la compréhension témoignée par les gouvernements membres, tous les problèmes ont été résolus, à l'exception de la question des pesos argentins qui faisait l'objet d'une étude approfondie en fin d'année.

1.1.7 CHAPITRE VII

1.1.7.1 Conclusion

48. Un examen des activités du Comité au cours de l'année permet de dégager un certain nombre de points saillants; tout d'abord, il faut reconnaître franchement que l'objectif fixé pour l'année n'a pas été atteint: on envisageait le transport de 120.000 personnes, mais dans le compte rendu d'activité présenté à la sixième Session et préparé en'septembre 1953, le Directeur signalait que le total des mouvements au cours de l'année n'atteindrait probablement que 82.400. En fait, le nombre des emigrants a été supérieur puisqu'il s'est élevé à 87.501,· soit environ 10.000 personnes de plus qu'en 1952.

49. En second lien, on constate une différence sensible entre les transports du premier semestre et ceux du deuxième. Jusqu'au 30 juin, le nombre des départs a été très faible, tandis que pendant la période du 1" juillet au 31 décembre la moyenne mensuelle a presque atteint 9.400 ; si l'on avait pu réaliser cette moyenne pendant le premier semestre, le total des personnes transportées n'aurait pas été très éloigné do l'objectif fixé.

50. En troisième lieu, on doit constater que les résultats plus satisfaisants obtenus en 1953, par rapport à l'année précédente, ont été réalisés grâce à de nouveaux plans mis en œuvre sous les auspices du Comité, sans l'aide des programmes importants repris de l'O.I.R. en 1952 et qui avaient fourni la majeure partie des émigrants transportés au cours du premier semestre de cette même année. En 1953, la disparition de ces programmes a été compensée par un accroissement substantiel dé l'émigration vers l'Argentine le Canada, le Brésil et le Vénézuéla. En outre, les transports d'émigrants venant de régions où les problèmes de populations excédentaires ou de réfugiés se posaient d'une manière aiguë, ont sensiblement augmenté. Les départs d'Italie en 1953 ont presque doublé par rapport à ceux de 1952 ; il en est de même des départs de Trieste, tandis que ceux de Grèce ont été huit fois plus nombreux en 1953 qu'en 1952.

51. Le travail accompli par le Comité au cours de l'année peut donc se résumer ainsi : saris avoir pu atteindre le chiffre fixé comme objectif, le Comité a cependant effectué uri rioriïbre de mouvements supérieur à celui qui paraissait possible, même au mois de septembre en fait, ce nombre a dépassé de 12 % celui de 1952 ; il a pu être obtenu en l'absence de tout programme important reporté de 1952 et il a marqué un progrès sensible dans les régions où ce progrès était indispensable du point de vue du développement futur des mouvements migratoires en ce qui concerne notamment l'émigration au départ de pays tels que l'Italie et la Grèce et l'immigration dans dés pays de l'Amérique latine.

52. Il convient également de ręsumer brièvement les raisons qui ont motivé l'amélioration .générale constatée en 1953, et principalement l'amélioration appréciable qui s'est manifestée dans la dernière partie de l'année Premièrement,le Comite a été en mesure d'accomplir sa mission essentielle, en fournissant où en'obte-nant des facilités de transport supplémentaires sur les routes maritimes où la pénurie de tonnage se faisait sentir. Deuxièmement, les plans de regroupement familial, mis à effet en 1952 ou au début de 1953, ont pris une extension croissante. Troisièmement la création en collaboration avec les gouvernements et sur leur demande de services supplémentaires chargés de la réinstallation du placement et de la formation professionnelle des éniigrants a commencé à donner des résultats.

53. Il convient de mentionner également l'influence qu'a eue le Comité sur le développement de l'émigration spontanée. La fonction du Comité consiste à aider les personnes qui це pourraient pas emigrer autrement, et il doit s'efforcer d'accroître l'émigration en chiffres absolus et non aux dépens de l'émigration spontanée. Bien que des statistiques ne puissent être fournies à l'appui de cette assertion, il y a de bonnes raisons do croiro que l'action du Comité a, en pratique, ou pour effet d'encourager l'émigration spontanée. Par exomple, les plans visant à la réunion des familles ont probablement eu ce résultat ; en tous cas il est bien certain, qu'lls ont elt également pour effet do contribuer à réduire lo nombre des demandes de rapatriement. L'aide que le Comité pouvait apporter pour le transport des familles a encouragé les, chefs do famille à s'installer aussi rapidement que possible dans le pays d'immigration, malgré les difficultés qui, autrement, eussent provoqué leur retour dans leur pays d'origine, Le fait do savoir qu'ils pourront bénéficier de cette aide polir le transport de leur famille, qui autrement iic pourrait pas partir, encourage d'autres chefs de famille à emigrer spontanément. En outre, les emigrants partis sous les auspices du Comité peuvent plus tard jouer eux-mêmes le rôle de garants vis-à-vis d'autres emigrants.

54. Ainsi, on peut dire que le résultat. \o plus important peut-être du travail du Comité, pondant l'année, a été de préparer la vqio aux progrès futurs. En effet, bien' que l'émigration rendue possible grâce à l'aide φι Comité n'ait cessé de s'accroître, le nombre des emigrants n'est pas encore suffisamment élevé pour alléger d'une manière appréciable les problèmes connexes que posent une Europe surpeuplée d'une part et les pays d Outre-mer insuffisamment peuplés d'autre part. Il a été clairemoht prouvé en 1953 qu'un organisme, composé do gouvernements directement intéressés aux mouvements migratoires ou de gouvernements sympathisants, pouvait effectivement accroître le volume et la qualité d'une émigration flssistéo, même pendant une période de régression.. Il s'agit maintenant de chercher à atteindre les objectifs imposés par l'ampleur même des problèmes à résoudre : c'est une oeuvre dont les bases sont maintenant posées.

1.1.8 ANNEXE І - Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes - Etat définitif du hombre des emigrants transportés du 1er janvier au 31 décembre 1953 - (Avec le total récapitulatif depuis le 1er février 1952)

Région d'émigration des emigrants partis définitivement par bateau ou par avion TOTAL 1er février 1952 - 31 décembrre 1953 Сountry of Immigration TOTAL 1er janvier - 31 décemb. 1953 Argentine Australie Brésil Canada Chili Israël Etats-Unis d'Amérique Vénézuéla Autres pays
Autriche 16,559 5,531 37 423 416 3,888 12 75 604 31 45
Allemagne 78,279 40,325 58 7,834 1,175 27,977 513 65 2,128 171 404
Grèce 4,585 4,096 59 2,106 1,243 368 4 35 18 15 248
Italie 32,582 20,975 8,738 188 7,140 925 124 48 81 3,547 184
Pays-Bas 12,358 2,296 17 1,762 312 40 2 25 124 14
Changhaï/Hong-Kong 4,228 3,259 22 462 1,769 61 25 193 52 5 670
Trieste 2,074 1,367 19 333 227 168 46 1 93 94 386
Autres pays 14,500 9,652 72 218 420 3,495 50 1,947 3,265 58 127
TOTAL 1er janvier - 31 décembre 1953   87,501 9,022 13,326 12,702 36,922 776 2,389 6,365 3,921 2,078
TOTAL 1er février 1952 - 31 décembre 1953 165,165   9,492 28,873 22,486 45,593 2,103 3,151 44,490 5,411 3,566

1.1.9 ANNEXE II - Gouvernements membres du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes à la date du 31 décembre 1953

Allemagne

Argentine

Australie

Autriche

Belgique

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Costa-Rica

Danemark

Etats-Unis d'Amérique

France

Grèce

Israël

Italie

Luxembourg

Norvège

Paraguay

Pays-Bas

Suède

Suisse

Uruguay

Vénézuéla

1.1.10 ANNEXE ІІІ - Liste des missions et bureaux de liaison du Comité intergouvernemental pour les Migrations européennes à la date du 31 décembre 1953

Mission de liaison - Bureaux de liaison

Allemagne - Bad Godesberg - Bonn

Berlin

Brême

Francfort

Hanovre

Carlsruhe

Munich

Hambourg

Argentine - Buenos-Aires

Australie - Canberra

Melbourne

Autriche - Vienne

Linz

Salzbourg

Brésil - Ŗio-de-Janeiro

Chili - Santiago-du-Chili

Etats-Unis d'Amérique - Washington

New-York

Grèce - Athènes

Hong-Kong

Italie - Rome

Gènes

Milan

Naples

Trieste

Vénézuéla - Caracas

2 ІIe PARTIE

2.1 Activités pendant la période dú 1er janvier au 30 avril 1954

2.1.1 І. Opérations

1. Un fait saillant se dégage de la lecture du rapport annuel pour 1953 : si les chiffres des mouvements effectués par le Comité áu cours des six,premiers mois de l'année se sont ressentis de la tendance au fléchissement marquée pár l'émigration en général, et s'ils sont par conséquent demeurés assez faibles, ils se sont relevés considérablement pendant les six derniers móis de l'artnéé ; cette progression s'explique par trois raisons : tout d'abord le Comité á pu sóit fournir, soit obtenir des facilités de transport supplémentaires sur des routes où le tonnage normal était insuffisant ; ensuite les plans de regroupement familial, qui ont commencé à être mis en oeuvre en 1952 ou au début de 1953, ont pris utt essor remarquable, et enfin le Comité, en coopération avec les gouvernements ét sur leur demande, a développé les services chargés de lá formation professionnelle et de l'enseignement des langues, de lá pré-sélection et du placement des emigrants. Ces progrès se sont poursuivis durant les quatre premiers mois de 1954 et 40.000 personnes environ .sont parties avec l'aide du Comité ; si cette cadence peut être maintenue, — et il y a tout lieu de croire qu'elle le sera, — le Comité pourra atteindre le chiffre plus élevé de 118.400 départs pendant l'année.

2. Un autre point mérite d'être noté, à savoir l'augmentation, au cours de la deuxième moitié de 1953, de l'émigration au départ de pays tels que la Grèce et l'Italie, où cette émigration se révèle la plus nécessaire : cette progression s'est maintenue pendant 1954. Au cours des quatre premiers mois, 2.874 personnes ont pu emigrer de Grèce et 21.060 d'Italie, avec l'aide du Comité : ces chiffres peuvent se comparer très favorablement avec les 4.096 et les 20.975 départs, respectivement, pour l'année 1953 tout entière ; ici encore, il y a lieu de croire que la progression va se poursuivre.

3. Les différents services de migrations, qui jouent un rôle si important dans les progrès réalisés et qui sont exposés en détail dans le rapport annuel pour 1953, ont été poursuivis en 1954. En Italie, un projet entrepris en commun avec le Gouvernement et le Bureau International du Travail en vue de développer les services italiens de pré-sélection, a été réalisé à la fin de 1953 et a donné d'excellents résultats. L'application des nouvelles méthodes de présélection à un certain programme de recrutement de travailleurs urbains a permis de réduire de 52 % à 4 % le pourcentage des refusés, lors de la sélection définitive, et d'autre part les frais de pré-sélection et de sélection, par rapport atı nombre total des personnes acceptées par les pays d'immigration, ont pu être diminués d'environ 64 °/o. A la suite des heureux résultats donnés par cette première expérience, il a été décidé de la renouveler pendant une nouvelle période. Les équipes du Comité ont également continué à prêter leur assistance aux autorités italiennes pour préparer l'émigration des familles qui allaient rejoindre leur chef déjà installé en Argentine et cette coopération a été marquée par un réel succès.

4. Le Comité a également continué à s'occuper de l'enseignement des langues et des services d'information destinés aux emigrants : un vocabulaire et un manuel de conversation, en langue portugaise, ont été imprimés à l'usage des émigrants d'Autriche tandis que desbro-, chttres d'information sur l'Australie et le Brési! ont été rédigées, dans leur propre langue, pour les emigrants grecs.

5. Les activités du Comité;en vue de développer la colonisation agricole à, l'intention des immigrants dans les pays d'outre-mer ont réalisé des progrès. Un spécialiste en colonisation agricole appartenant au personnel du Comité parcourt actuellement -un certain nombre de ' pays de l'Amérique latine qui, s'intéressent à cette forme de développement agricole ; şes rapports préliminaires signalent le grand intérêt que portent à ces projets les gouvernements de ces pays et' soulignent les sérieuses perspectives d'avenir qu'ils offrent.

2.1.2 II. Constitution

6. Le Comité ne peut que se féliciter de voir la rapidité avec laquelle les gouvernements : membres communiquent au Directeur leur acceptation de la Constitution qui a été approuvée à la sixième Session, eh octobre. 1953. . Jusqu'à présent, huit gouvernements -f- dont cinq sont des gouvernements européens ;et quatre d'entre . eux des Membres du Conseil de Д'Europe, — ont . accepté la Constitution. Les pays suivants ont déjà fait connaître leur ratification : Italie, Suède, Danemark, Israël, Canada, Australie, Suisse et Pays-Bas; d'autres gouvernements , .prennent actuellement des mesures afin de pouvoir notifier leur acceptation aussi rapidement que le leur permettent leurs règles constitutionnelles, et de nouveaux avis de notification-sont , attendus sous peu. La Constitution entrera en vigueur lors de la première réunion' du -Comité après que les deux tiers au moins de ses Membres et un nombre de Membres dont les contributions représentent 75 % au moins de la partie admi- • -nistrative du budget, auront notifié :ļeuŗ: acceptation. Il n'est guère besoin de souligner toute l'importance qui s'attache, du point de vue de l'avenir des travaux du Comités à ce que la Constitution entre en vigueur-aussi rapidement que possible.

2.1.3 III. Relations avec le Conseil de l'Europe

7. Le rapport annuel pour 1953 signale que les relations du Comité avec le Conseil de l'Europe ont été étroites et permanentes ; elles se sont encore resserrées au cours des premiers mois de 1954. Le Représentant Spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et la surpopulation, M. Pierre Selmeiter, s'est rendu à Genève pour y avoir des entretiens et le Directeur a pu l'assurer de l'appui complet de l'administration dans son travail. M. Schneiter a également assisté, en qualité d'observateur, à la septième Session du Comité, tenue récemment à Genève ; sa présence y a été vivement appréciée et beaucoup de délégations, tant européennes que d'outre-mer, y ont fait allusion au cours de leurs interventions.

2.1.4 IV. Conclusions

8. En adressant son premier rapport d'activité au Conseil de l'Europe en mai 1952, c'est-à-dire quelques mois après sa création, le « Comité intergouvememental provisoire pour les Mouvements migratoires d'Europe » indiquait que les programmes adoptés à Bruxelles avaient le caractère d'une expérience dont les résultats devraient permettre aux gouvernements de tirer certains enseignements pratiques, lorsqu'ils auraient à examiner si leur effort méritait d'être poursuivi. Il était également évident qu'une telle expérience touchait de si près aux intérêts européens qu'elle ne pouvait se développer favorablement sans l'appui de la communauté européenne.

9. Au moment où il vient d'entrer dans la troisième année de son existence, le Comité intergouvememental pour les Migrations européennes, auquel les vingt-quatre gouvernements qu'il comprend aujourd'hui — atı lieu des seize qui le créèrent — ont renouvelé leur confiance, tient à marquer combien précieux et même décisif lui a été, au cours de cette période expérimentale, l'appui que le Conseil de l'Europe lui a accordé. Créée peu après la réunion du comité des experts du Conseil de l'Europe, cette organisation avait pu, à l'époque, tenir compte des conclusions auxquelles ces experts étaient parvenus. Elle est consciente d'être restée dans la ligne tracée par ces derniers et d'avoir accompli une tâche dont le principal défaut est probablement de n'avoir pas encore atteint l'envergure souhaitable.

10. En dépit de certaines opinions hostiles à l'émigration vers les pays d'outre-mer, la réalité quotidienne avec laquelle le Comité se trouve en étroit contact dans les pays d'émigration de l'Europe n'a pu que le convaincre chaque jour davantage de cette ampleur et de cette urgence du problème sur lesquelles le Conseil de l'Europe à plusieurs reprises a tenu à mettre l'accent et qui, selon le comité des experts, rendent nécessaire la poursuite simultanée, non pas de l'une ou de l'autre des solutions, mais de toutes les solutions, européennes et extraeuropéennes, en même temps. D'autre part, les immenses possibilités d'absorption de certains pays d'outremer renforcent le Comité dans la certitude qu'un apport considérable peut être fourni par ces pays à la solution des problèmes européens.

11. Au cours de cette période d'essai dont on pourra considérer qu'elle sera close avec l'adoption prochaine de sa Constitution, le Comité n'a réussi que très récemment à porter les chiffres de l'émigration supplémentaire au niveau prévu. Toutefois, les résultats qu'il a obtenus marquent une progression continue. Mais le chiffre de départs de 10.000 par mois qu'il a atteint pendant les quatre derniers mois ne pourra être maintenu et dépassé pour parvenir au niveau reconnu indispensable dans certains pays que si, dans la période qui s'ouvre, de nouveaux efforts, et notamment un effort financier, sont accomplis par les gouvernements des divers Etats membres.

12. Créé sur les bases les plus modestes, le Comité a essayé, sous la pression des nécessités, de s'adapter peu à peu aux exigences réelles du problème et de rendre aux gouvernements les services que ceux-ci lui ont demandés et que d'autres organisations internationales n'étaient pas en mesure de rendre. Il se présente aujourd'hui comme un instrument de coopération internationale spécialisée dans l'émigration vers les pays d'outre-mer, mais chargé de jouer également un rôle pour faciliter la réalisation de plans de colonisation agricole dans les pays insuffisamment développés et de procéder aux études dont les gouvernements entendent le charger.