Dans le message spécial du Comité des Ministres (Doc. 238) transmettant à l'Assemblée Consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe, le paragraphe 63 prévoit l'assistance en cas de calamité.
Ce paragraphe stipule que le Comité des Ministres a décidé de soumettre à un groupe d'études certaines suggestions tendant à réaliser de façon organisée et automatique la coopération et l'assistance en cas de calamité. Ce groupe aurait pour mission de préparer une étude préliminaire du problème et de faire des suggestions pour sa solution
Le message ajoute que le résultat de cette étude sera soumis pour avis à l'Assemblée Consultative.
Tenant compte de ces suggestions, la commission spéciale chargée de la question des Sinistrés grecs, après avoir constaté les calamités qui frappent à l'heure actuelle l'Algérie, a l'honneur de proposer le projet de recommandation suivant, qui a été adopté à l'unanimité par la commission
L'Assemblée,
Ayant pris acte du paragraphe 63 du message spécial du Comité des Ministres (Doc. 238) ;
Notant avec émotion que de récents cataclysmes frappant l'Algérie rendent encore plus urgente la création, par le Conseil de l'Europe, d'un organisme susceptible de coordonner l'action de la solidarité européenne
Tenant compte, d'autre part, des résolutions déjà adoptées par l'Assemblée en faveur des sinistrés des Iles Ioniennes,
Recommande au Comité des Ministres
d'assumer tout effort pour poursuivre ou entreprendre l'assistance considérée comme nécessaire aux populations des Etats membres du Conseil de l'Europe déjà frappées par des calamités ;
de prendre toutes dispositions pour que l'assistance en cas de calamité frappant un des pays membres du Conseil de l'Europe soit dans l'avenir organisée d'une façon méthodique et automatique ;
Estime que cette réalisation doit être effectuée le plus rapidement possible ; et
Insiste pour que l'Assemblée soit tenue informée de toutes les dispositions en ce sens qui pourraient être prises.