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Suite donnée à la Recommandation 57 relative à l'élaboration du futur statut européen de la Sarre

Communication | Doc. 296 | 16 septembre 1954

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Rapporteur :
M. Marinus van der GOES - van NATERS, Pays-Bas
Origine
(a) Voir 4e Session, 1952 : Doc. 54 (Demande d'inscription), et Doc. 53 e t 60 (Propositions do résolution).(b) Voir 6e Session, 1953 : Doc. 186 (Rapport intérimaire) et Recommandation 57.(c) Voir 6e Session, 1954 : Doc. 225 (Rapport do commission), Doc. 251 (Proposition do résolution) et Résolution 46. 1954 - 6e session - Deuxième partie
Thesaurus

Communication

Dans sa Résolution 46, du 26 mai 1954, l'Assemblée a exprimé le voeu que dans la présente partie de la session 1954 soit repris l'examen de l'ensemble de la question sarroise, notamment celui de la suite donnée à la Recommandation 57 (1953), relative à l'élaboration du Statut Européen de la Sarre.

La commission des Affaires Générales s'est rendu compte que les gouvernements les plus intéressés ont pris dans ce sens des initiatives importantes, comme, par exemple, les entrevues qui ont eu lieu à Strasbourg les 19 et 20 mai 1954 entre le chancelier Adenauer pour la République Fédérale d'Allemagne et le Vice- Président du Conseil M. Teitgen pour la France, mais qu'un accord complet n'a pas été signé.

D'autre part, une conférence' des puissances mentionnées dans ladite Recommandation 57 est en vue, qui discuterait l'ensemble des problèmes de la réconciliation franco-allemande, réconciliation pour laquelle le règlement de la question sarroise est un facteur essentiel.

Voici la raison pour laquelle votre commission vous propose d'examiner le point 4 du présent ordre du jour de l'Assemblée lors de la troisième partie de sa sixième Session, qui se tiendra prochainement, afin de mettre la commission à même de présenter un rapport qui touchera la totalité des démarches effectuées en ce qui concerne la suite donnée à la Recommandation 57.