Assistance en cas de calamité frappant un des pays membres du Conseil de l'Europe

Rapport | Doc. 305 | 21 septembre 1954

Rapporteur :

M. James I.A. DICKSON, Suède

Origine

Voir 6e Session, 1954 : Doc. 238 (Message spécial), Doc. 288 (Rapport do commission), 16e séance, 16 septembre 1954 (renvoi on commission), 29e séance, 24 septembre 1954 (adoption du projet de recommandation et du projet de directive), Recommandation 69 et Directive 64. 1954 - 6e session - Deuxième partie

Thesaurus

A Projet de recommandation

L'Assemblée,

Ayant pris acte du paragraphe 63 du message spécial du Comité des Ministres (Doc. 238);

Notant avec émotion que de récents cataclysmes frappant l'Algérie rendent encore plus urgente la création, par le Conseil de l'Europe, d'un organisme susceptible de coordonner l'action de la solidarité européenne ;

Tenant compte, d'autre part, des résolutions déjà adoptées par l'Assemblée en faveur des sinistrés des Iles Ioniennes,

Constate avec surprise que ce message semble ignorer l'Ile d'Ithaque, territoire adopté par le Conseil ;

Recommande au Comité des Ministres:

1 d'assumer tout effort pour poursuivre en Ithaque et entreprendre en Algérie l'assistance considérée comme nécessaire ;

2 de prendre toutes dispositions pour que l'assistance en cas de calamité frappant un des pays membres du Conseil de l'Europe soit dans l'avenir organisée d'une façon méthodique et automatique ;

3 de faire en sorte que cette réalisation puisse être effectuée le plus rapidement possible;

4 de traduire, sans aucun retard, en un secours matériel précis l'adoption de l'Ile d'Ithaque votée à l'unanimité par l'Assemblée Consultative ;

5 d'informer l'Assemblée de toutes les dispositions en ce sens qui ont été ou qui pourraient être prises.

B Projet de directive

L'Assemblée

(a) Charge sa commission spéciale des Sinistrés grecs de suivre l'action entreprise par le Conseil de l'Europe en faveur des sinistrés ;

(b) Charge cette même commission de suivre désormais l'évolution de la situation dans l'Ile d'Ithaque, adoptée par le Conseil de l'Europe, de faire rapport et de présenter des suggestions à l'Assemblée.

C Exposé des motifs

1

A. Dans le message spécial du Comité des Ministres (Doc. 238) transmettant à l'Assemblée Consultative le programme d'action du Conseil de l'Europe, le paragraphe 63 prévoit l'assistance en cas de calamité.

Ce paragraphe stipule que le Comité des Ministres a décidé de soumettre à un groupe d'étude certaines suggestions tendant à réaliser de façon organisée et automatique la coopération et l'assistance en cas de calamité.

Ce groupe aurait pour mission de préparer une étude préliminaire dû problème et de faire des suggestions pour sa solution.

Le message ajoute que le résultat de cette étude sera soumis pour avis à l'Assemblée Consultative.

Les calamités frappant actuellement l'Algérie rendent plus nécessaire que jamais la réalisation des suggestions présentées.

B. Dans le même ordre d'idées, l'Assemblée a, le 25 septembre 1953, adopté à l'unanimité l'Ile d'Ithaque. Il convient de se demander par quels gestes concrets va se traduire cette adoption.

Le coût de la reconstruction de l'île a été évalué à 300 millions de francs français ; les Etats membres seront-ils disposés à donner collectivement cette somme ou son équivalent en nature à l'Ile d'Ithaque ? Sinon, que peuvent-ils offrir ? Il faut répondre à ces questions, et le plus tôt sera le mieux. L'adoption a déjà, en vérité, causé certaines hésitations, les autorités helléniques ne sachant ce qu'elles peuvent attendre à cet égard du Conseil de l'Europe.

Eu égard à cette situation, la commission spéciale chargée de la question des Sinistrés grecs a l'honneur de proposer le projet de recommandation ci-joint :