Coopération en matière culturelle

Rapport | Doc. 3 | 07 août 1950

Commission

Commission de la culture, de la science et de l'éducation

Rapporteur :

M. Victor LAROCK, Belgique

Thesaurus

1

La Commission des Questions culturelles et scientifiques, dont la liste des membres figure à l'Annexe A, a l'honneur de soumettre son premier rapport annuel à l'Assemblée Consultative.

1. Il faut rappeler que lors de sa première session, l'Assemblée Consultative a adopté sept recommandations dans le domaine culture et scientifique. Une liste de ces recommandations figure en Annexe B.

2. Ces recommandations ont été ensuite transmises pour examen au Comité des Ministres lors de sa réunion à Paris, du 3 au 5 novembre 1949.

3. Le Comité des Ministres a adopté la recommandation relative à la conclusion d'accords culturels et en conséquence les États membres en ont reçu notification par le Secrétariat Général. Des réponses n'ont été reçues que de quatre gouvernements : les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni. La commission des Questions culturelles et scientifiques estime de son devoir d'attirer l'attention des Représentants sur ce nombre insuffisant de réponses et de faire remarquer en outre que, nonobstant l'adoption de la recommandation par le Comité des Ministres, aucune négociation n'a été ouverte par les États membres pour la conclusion de nouveaux accords culturels. Toutefois, il faut remarquer que plusieurs gouvernements sont en train de négocier de nouvelles conventions, mais celles-ci avaient été projetées avant la session de l'Assemblée.

4. (a) Le Comité des Ministres, lors de la réunion mentionnée au paragraphe 2 ci-dessus, a examiné aussi les recommandations relatives à la libre circulation du matériel culturel, à la coopération dans le domaine de la Recherche scientifique y compris la mise en commun des ressources matérielles, et l'encouragement aux associations privées travaillant à promouvoir la culture européenne ; il a décidé d'inviter le Secrétaire Général à établir des contacts avec les organisations qui se consacrent déjà à ces activités, en particulier l'Unesco, la Commission Permanente du Traité de Bruxelles et la Commission Culturelle des États Scandinaves. Le Secrétaire Général a été aussi invité à préparer un rapport pour le Comité des Ministres sur les problèmes inhérents à ces recommandations. (b) Le Comité des Ministres a estimé en outre que les trois autres recommandations soumises à son examen, à savoir la Conférence des ministres de l'Éducation, la réunion des Autorités universitaires et l'établissement d'un Centre européen de la Culture, seraient plus fructueusement examinées, s'il avait en mains, au préalable, le. rapport mentionné au sous-paragraphe précédent. Une discussion plus approfondie de ces recommandations a été, en conséquence, reportée à la réunion suivante du Comité.

5. (a) Le Bureau de la commission des Questions culturelles et scientifiques s'est réuni à Strasbourg le 2 avril 1950 et a préparé une réunion plénière de la commission fixée au 28 avril. Au cours de la réunion du Bureau, le Président a mis ses collègues au courant de l'essentiel du rapport qui avait été préparé par le Secrétaire général et présenté au Comité des Ministres le 30 mars. Le Bureau a été également informé des conclusions du Comité des Ministres sur les trois recommandations mentionnées au paragraphe 4 (a) ci-dessus. Le texte de ces conclusions figure en Annexe C. (b) Le Président de la commission a fait connaître en outre au Bureau la décision du Comité des Ministres sur le second groupe de recommandations mentionné au sous-paragraphe 4 (b) ci-dessus. Cette décision consiste en ce que le Comité des Ministres a convenu de réunir une conférence d'experts gouvernementaux dont le programme sera d'examiner ces recommandations et en outre de déposer des conclusions sur le programme en huit points esquissé par l'Assemblée Consultative pour un plan européen de coopération culturelle (voir Annexe B, recommandation n° 6). Le Comité des Ministres a aussi indiqué que les gouvernements seraient libres de désigner, soit un haut fonctionnaire, soit un membre de la Commission Culturelle de l'Assemblée, soit tout autre expert.

6. (a) La commission des Questions culturelles et scientifiques s'est réunie en séance plénière les 28 et 29 avril. La commission, après avoir pris note des décisions du Comité des Ministres sus-mentionnées, a réesquissé la recommandation relative à l'aide pratique à apporter aux associations privées travaillant à promouvoir la culture européenne (voir Annexe B, recommandation n° 4). En conséquence, un nouveau texte a été approuvé, ainsi que la procédure pour son application. Une copie est annexée en Annexe D. Ce texte sera soumis sous la forme d'une recommandation à l'Assemblée Consultative lors de sa seconde session au mois d'août. (b) La Commission a examiné le texte du projet d'accord établi par l'Unesco au sujet des matériels éducatifs, scientifiques et culturels. Le Président a fait ressortir le caractère plus hardi de ce projet en comparaison du. précédent ; il a ajouté qu'il devait assister à la Cinquième Conférence Générale de l'Unesco en tant que membre de la Délégation italienne et qu'il serait ainsi en mesure d'y faire connaître l'avis de l'Assemblée Consultative quand le projet viendrait à discussion. (c) La Commission a également procédé à un examen préalable de la question d'étendre aux États membres le bénéfice de la carte d'identité culturelle récemment créée par la Commission Permanente du Traité de Bruxelles et a convenu qu'une recommandation à cet effet serait présentée à la prochaine session de l'Assemblée. (d) La Commission, après avoir été informée que la réunion des Experts culturels aurait lieu à Strasbourg, le 28 juin, a invité M. V. Larock, rapporteur de la Commission, et M. E. Giacchero, à y assister avec voix consultative.

7. La réunion des experts s'est tenue du 28 au 30 juin. Le rapporteur n'a pas pu y assister à cause de la situation politique en Belgique. M. Giacchero a résumé les travaux des experts lors d'une réunion du Bureau qui a été convoquée le 30 juin à Strasbourg.

Annexe 1 ANNEXE A

Liste des membres de la Commission des Questions culturelles et scientifiques

M. Alessandro CASATI (Président) - ITALIE

M. Herman SMITT IN GEBRETSEN (Vice-Président) - NORVÈGE

M. V. LAROCK (Rapporteur) - BELGIQUE

M. Gabriel BOLIFRAUD - FRANCE

M. Winston CHURCHILL - ROYAUME-UNI

M. Seymour COCKS - ROYAUME-UNI

M. E. DE VALERA - IRLANDE

M. Enzo GIACCHERO - ITALIE

Miss HERBISON - ROYAUME-UNI

M. Stefano JACINI - ITALIE

M. Frode JAKOBSEN - DANEMARK

M. Jean LE BAIL - FRANCE

M. Léon MACCAS - GRÈCE

M. Bertil OHLIN - SUÈDE

M. J. J. R. SCHMAL - PAYS-BAS

M. Léopold SEDAR SENGHOR - FRANCE

M. Jean-Pierre WOLTER - LUXEMBOURG

M. Sunt Kemal YETKIN - TURQUIE

Annexe 2 ANNEXE B

Recommandations culturelles adoptées par l'Assemblée consultative au cours de sa Ire session Document n° 78 (session ordinaire 1949).

Accords culturels. — Libre circulation et libre échange . des oeuvres. — Coopération dans la recherche scientifique. — Aide aux organisations culturelles.

Il est recommandé au Comité des Ministres :

1. D'établir un ensemble de conventions culturelles entre les pays membres du Conseil de l'Europe, dans l'esprit des accords déjà conclus entre plusieurs de ces pays;

2. De prendre toutes mesures utiles pour assurer, entre les pays membres du Conseil, la libre circulation et le libre échange, en franchise de droits de douane et de toutes taxes similaires, des livres, des périodiques, des journaux, des reproductions artistiques et des films documentaires, à l'exception des publications et des films tombant sous le coup des lois en vigueur sur la moralité publique;

3. D'envisager les moyens d'établir entre les pays membres du Conseil une coopération plus étroite en matière de recherche scientifique et de développement technique; de mettre en commun à cette fin, autant qu'il est possible, les ressourcés matérielles de ces pays et de réaliser les connexions nécessaires entre les personnels techniques ;

4. De mettre au point l'aide pratique à apporter, par voie législative ou autrement, aux associations privées qui travaillent à promouvoir la culture européenne.

Réunion des ministres de l'Éducation nationale et des autorités universitaires

5. Il est recommandé au Comité des Ministres d'inviter prochainement les Ministres de l'Éducation Nationale à se réunir pour établir un plan européen de coopération culturelle. Les Ministres de l'Éducation Nationale pourront être, à cette fin, assistés par les experts dont le concours leur paraîtra utile.

6. Pour les questions relevant de la juridiction universitaire, le Comité des Ministres invitera les autorités responsables des Universités (Recteurs, Chanceliers, Vice-Chanceliers) à se réunir et à se concerter au sujet des dispositions à prendre.

Le plan de coopération sera présenté à la prochaine session de l'Assemblée. Il portera notamment sur les points suivants :

a Étude comparée des programmes d'enseignement des divers pays, tendant à dégager de chaque programme les qualités valables pour tous ;

b Développement de l'enseignement scolaire des principales langues européennes;

c Conditions auxquelles les diplômes et grades universitaires décernés dans chaque pays pourront être reconnus dans les autres pays;

d Mise en oeuvre de collections d'ouvrages impartiaux de géographie et d'histoire, mettant en évidence les liens de solidarité qui existent entre les peuples de l'Europe;

e Élaboration de programmes, de cours et de conférences universitaires sur les questions et les organisations européennes;

f Création d'un aussi grand nombre que possible de bourses d'études à l'étranger et de stages dans les universités et les instituts d'enseignement supérieur et de recherches;

g Moyens de stimuler l'intérêt des milieux populaires à la cause de l'unité européenne par l'action éducative auprès des adultes, les cours d'extension universitaires, la radio et le cinéma, les échanges internationaux de disques et de films, les expositions artistiques et folkloriques;

h Mise en valeur collective des richesses artistiques, et notamment archéologiques, qui constituent un élément essentiel du patrimoine commun des peuples européens.

Centre européen de la Culture

7. Il est recommandé au Comité des Ministres d'instituer un Centre européen de la Culture.

Note. — L'Assemblée constate que ces diverses tâches sont connexes, dans leur ensemble, à celles qui incombent à l'Unesco sur le plan européen. Elle exprime donc le voeu qu'une liaison efficace soit établie avec cette Organisation.

Annexe 3 ANNEXE C

Conclusions du Comité des Ministres sur les recommandations relatives à : (a) la libre circulation du matériel culturel; (b) la coopération en matière de recherches scientifiques et (c) l'aide à apporter aux associations privées qui travaillent à promouvoir la culture européenne.

(a) Les Etats membres sont invités à appuyer autant qu'il leur est possible, les mesures de grande portée qui sont actuellement prises par l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture en vue de préparer un accord international couvrant les termes de cette recommandation, et à persuader les délégations gouvernementales participant à la cinquième Conférence générale de l'Unesco, qui se tiendra à Florence en mai 1950, de l'importance que l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe attache à l'adoption lors dé cette Conférence d'un accord satisfaisant.

(b) Le Comité des Ministres accueille favorablement les mesures entreprises par l'O. E. C. E., qui lui semblent répondre de façon satisfaisante aux problèmes pratiques envisagés par la recommandation de l'Assemblée, et demande à être tenu au courant des événements qui s'ensuivront, de façon à pouvoir informer l'Assemblée Consultative, lors de sa seconde Session, des résultats obtenus dans ce domaine.

(c) Dans la mesure où l'Unesco procure déjà l'aide demandée aux termes de cette recommandation, l'Assemblée Consultative, lors de sa seconde Session, devrait, par l'intermédiaire de sa commission des Questions culturelles et scientifiques, éclairer le sens des mots « aide pratique ».

Annexe 4 ANNEXE D

Projet de recommandation relatif à l'aide à apporter aux associations privées qui travaillent à promouvoir la culture européenne ainsi qu'à la procédure qui s'y réfère.

La commission des Questions culturelles et scientifiques recommande à l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe d'appuyer les associations internationales privées qui ont pour but de promouvoir la culture européenne. Cet appui pourrait prendre la forme d'un simple patronage si elles en font la demande. Si plus tard des crédits suffisants étaient inscrits au budget du Conseil de l'Europe cet appui pourrait revêtir aussi la forme d'une aide financière.

Procédure :

1 Une demande parvient à l'Assemblée, soit par l'entremise d'un de ses membres, soit par le canal du Secrétariat;

2 Elle est examinée confidentiellement par la commission des Questions culturelles et scientifiques de l'Assemblée.

3 La suggestion retenue par la commission est transmise par les soins du Bureau de l'Assemblée au Comité Mixte de l'Assemblée et du Comité des Ministres (non encore créé).

4 Si la suggestion est acceptée par le Comité Mixte, le Bureau de l'Assemblée la soumet à cette dernière comme une proposition de recommandation au Comité des Ministres.

5 Si la suggestion est repoussée par le Comité Mixte, elle est renvoyée à la commission des Questions culturelles avec l'avis du Comité Mixte en vue d'une nouvelle délibération :

a si elle est abandonnée, aucune suite n'est donnée ;

b si elle est néanmoins confirmée, elle est soumise au Comité des Ministres qui décide en dernier ressort.