Doc. 6255 - Rapport - Fiche détaillée

Rapport Doc. 6255 15/06/1990

Avis sur les comptes généraux et les budgets du Conseil de l'Europe relatifs aux exercices 1988, 1990 et 1991

Bernard EICHER Socialiste Belgique

Commission: (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
Session: 1990 - 42e session - Deuxième partie

Rapport Doc. 6440 13/05/1991

Avis Avis 151 03/07/1990

Directive Doc. 453 03/07/1990

Directive Doc. 463 28/06/1991

Résolution Rés. 967 28/06/1991