Réduction des tarifs douaniers

Proposition de recommandation | Doc. 383 | 08 juillet 1955

Commission

Commission des questions économiques et du développement

Thesaurus

Projet de recommandation

L'Assemblée,

1. Prenant note du fait que le Trade Agreements Extension Act, signé par le Président des États-Unis le 21 juin 1955, autorise le pouvoir exécutif à réduire les tarifs douaniers américains de 15 % en trois ans et à ramener au taux de 50 % ad valorem tous les droits qui sont actuellement supérieurs à ce taux;

2. Considérant que les gouvernements d'un nombre important d'États membres du Conseil de l'Europe ont laissé entendre au cours de ces dernières années qu'ils ne sauraient envisager un nouvel abaissement de leurs tarifs douaniers que si les États-Unis participaient à une telle opération;

3. Considérant en outre qu'au sein de l'O. E. C. E. un certain nombre de pays membres ont fait connaître l'impossibilité où ils seraient de poursuivre leur politique tendant à la suppression des restrictions quantitatives si un nouvel effort n'était pas entrepris dans le domaine des tarifs douaniers,

Recommande au Comité des Ministres d'inviter les États membres :

a à prendre sans tarder les dispositions nécessaires pour utiliser au maximum les possibilités offertes par une conférence tarifaire générale dans le cadre du G. A. T. T., afin d'aboutir à des réductions effectives de l'incidence de leurs tarifs sur les échanges intraeuropéens;

b à conduire leurs négociations en s'inspirant des méthodes développées dans le projet du Low Tariff Club et dans le plan du G. A. T. T. en vue d'atténuer la disparité entre les tarifs européens.