A Projet de résolution
L'Assemblée,
Saisie du rapport de la Conférence de Coordination des Transports aériens européens,
Prend acte des conclusions auxquelles ont abouti les travaux do la Conférence, et notamment de l'institution d'une Commission européenne de l'Aviation civile;
Se félicite des progrès qui ont été accomplis dans la voie d'une libéralisation progressive du trafic aérien en Europe;
1. Exprime le voeu que la Commission
européenne de l'Aviation civile puisse devenir l'instrument d'une coopération concrète entre les États européens en vue d'une réorganisation et d'une rationalisation du réseau aérien du continent européen, qui corresponde non pas aux intérêts des Etats ou des compagnies individuelles, mais aux intérêts de l'économie européenne dans son ensemble;
2. Consciente du fait que la concurrence désordonnée que se font parfois les différents modes de transport, tout en étant peut-être avantageuse pour l'utilisateur, est sûrement nuisible au contribuable européen, appelé à subventionner différents modes de transport parfois rivaux, généralement nationalisés, et généralement en déficit,
Exprime l'avis qu'il convient de ne pas perdre de vue l'unité fondamentale du problème des transports en Europe occidentale; et
Formule le voeu que des mesures soient prises pour assurer, sur le plan européen, aux transports de surface et aux transports aériens, compte tenu de la nécessaire indépendance
technique de ces derniers, l'unité d'action qui est de règle dans la plupart des pays membres
;
3. Se félicitant de la décision prise par le Conseil de l'O. A. C. I. de faire tenir à Strasbourg,
au mois de novembre prochain, la première Session de la Commission européenne de l'Aviation civile,
Exprime le voeu que des relations suivies s'établissent entre la Commission et le Conseil de l'Europe, et qu'un rapport annuel soit, présenté par cet organisme à l'Assemblée Consultative.
