Ce mémoire, qui a été préparé par le B. I. T. en réponse à une demande du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, contient des renseignements sur les activités de l'O. I. T. en ce qui concerne l'Europe pour la période d'août 1954 à juillet 1955. Il constitue le cinquième mémoire présenté par l'O. I. T. au Conseil de l'Europe depuis 1951Note.
Le mémoire traite essentiellement des activités de l'O. I. T. susceptibles de présenter un intérêt direct pour le Conseil de l'Europe; une vue d'ensemble des activités mondiales do l'Organisation Internationale du Travail est donnée dans le rapport que l'O. I. T. soumet annuellement aux Nations UniesNote. Le présent mémoire contient un compte rendu de la première Conférence régionale européenne de l'O. I. T., qui s'est tenue à Genève on janvier-février 1955, et un exposé de la suite donnée aux résolutions et conclusions adoptées par cette conférence. Il comporte également un certain nombre d'indications sur les activités de l' O. I. T. qui, bien qu'elles présentent un caractère général et s'appliquent à l'ensemble des États membres de l'O. I. T., sont néanmoins susceptibles d'intéresser les pays membres du Conseil de l'Europe.
Le précédent mémoire présenté par l'O. I. T. au Conseil de l'EuropeNotecontenait des indications sur les différentes questions qui devaient être étudiées à la première Conférence régionale européenne de l'O. I. T. Cette conférence s'est réunie à Genève du 24 janvier au 5 février 1955, avec la participation de délégations tripartites de 25 pays européens membres de l'O.I. T.NoteD'autres organisations intergouvernementales ont envoyé des représentants à cette conférence; le Conseil de l'Europe était représenté par son Secrétaire Général, M. Léon Marchal.
L'ordre du jour comportait quatre questions. La première était l'étude du rapport du Directeur Général, qui traitait notamment des questions suivantes : les conditions du progrès économique et social en Europe; les différences dans les conditions sociales de la main-d'oeuvre en Europe; problèmes,de main-d'oeuvre; logement des travailleurs; relations professionnelles; et, enfin, l'O. I. T. et l'Europe. Les trois questions techniques étudiées par la Conférence comprenaient : (a) le rôle des employeurs et des travailleurs dans les programmes tendant à augmenter la productivité en Europe; (b) les méthodes de financement des prestations de la sécurité sociale; et (c) l'âge de la retraite. On trouvera ci-après un résumé des principales , conclusions, de la Conférence.
A la fin de ses travaux, la Conférence a adopté une résolution concernant le rôle des employeurs et des travailleurs dans les programmes tendant à accroître la productivité; une résolution concernant une comparaison internationale du coût de la sécurité sociale et des autres avantages sociaux; un ensemble de conclusions concernant le financement de la sécurité sociale; une résolution concernant l'âge de la retraite et une résolution concernant la construction de logements.
Le préambule de la résolution adoptée par la Conférence sur le rôle des employeurs et des travailleurs dans les programmes tendant à accroître la productivité en Europe souligne qu'une élévation sensible des niveaux de vie en Europe dépend pour une large part d'un accroissement de la productivité, ainsi que d'une répartition équitable de ses fruits et de l'ensemble du revenu national.
Après avoir décrit en termes généraux les objectifs d'un accroissement de la productivité et certaines des conditions permettant d'obtenir un tel accroissement, y compris la nécessité pour les pouvoirs publies de créer des conditions favorables à cet effet, la résolution définit le rôle qui revienteon la matière aux employeurs et à leurs organisations. Elle déclare que la responsabilité de mesures propres à accroître la productivité dans chaque entreprise incombe au premier chef à la direction, qui doit tenir compte des problèmes posés par les relations humaines et par la ligne de conduite à suivre à l'égard du personnel; la direction doit également tenir compte de problèmes d'ordre essentiellement technique et de problèmes d'organisation comportant à la fois des facteurs humains et des facteurs techniques. La résolution déclare, en outre, qu'il incombe à la direction d'établir une liaison efficace dans les deux sens au sein de l'entreprise, et que la participation pleine et entière des représentants des travailleurs et de leurs syndicats est indispensable pour établir et appliquer les mesures tendant à accroître la productivité. La direction doit prendre à l'avance toutes les mesures possibles au sein do l'entreprise afin que l'accroissement de la productivité n'entraîne pas de chômage et doit élaborer préventivement, en collaboration avec les représentants des travailleurs, des dispositions offrant des garanties raisonnables aux intérêts des travailleurs visés par les améliorations d'ordre technologique. La nécessité d'une formation approfondie du personnel h tous les échelons de la hiérarchie et l'importance do facteurs tels que les relations entre les travailleurs et les cadres, la reconnaissance des efforts déployés par les travailleurs, les relations sociales au sein du groupe de travail, la nature, du travail et la satisfaction qu'en retire le travailleur sont également mentionnées dans la résolution. L'attention de la direction des entreprises est attirée sur certaines méthodes techniques qui permettent d'accroître la productivité, telles que la production d'une gamme plus restreinte de styles et de modèles, l'amélioration des installations, des conditions matérielles de travail et de la répartition des postes de travail, ainsi que, dans de nombreuses entreprises, le développement de la mécanisation, surtout dans le domaine de la manutention des matériaux. La résolution recommande que toutes les mesures possibles soient prises pour diffuser la connaissance des techniques industrielles telles que l'étude et l'organisation du travail, la comptabilité et le contrôle budgétaire, ainsi que l'établissement de programmes de production, mais rappelle que ces méthodes doivent être appliquées en tenant pleinement compte des facteurs humains.
La résolution porte également sur le rôle à jouer par les syndicats et les travailleurs. Elle déclare que la participation des syndicats aux programmes tendant à la réalisation d'une productivité accrue sera influencée par l'acceptation, par la direction, du principe suivant lequel les techniques des méthodes modernes de gestion ainsi que l'étude et l'organisation du travail font partie intégrante des négociations professionnelles. Elle énumère ensuite certaines méthodes grâce auxquelles les syndicats sont en mesure de contribuer à accroître la productivité : ils peuvent collaborer à l'élaboration de méthodes propres à sauvegarder les intérêts des travailleurs, contribuer à convaincre leurs membres que les améliorations technologiques doivent être acceptées pourvu qu'elles soient accompagnées de garanties raisonnables et les encourager à participer activement aux comités d'entreprise et autres organismes mixtes. Les syndicats peuvent également organiser ou aider à mettre sur pied des cours de formation, afin de permettre aux travailleurs, aux délégués et aux dirigeants syndicaux de se familiariser avec les principes de l'économie des entreprises, l'étude du travail et l'organisation industrielle. Mais la résolution souligne aussi que la répartition équitable des résultats découlant de l'accroissement de la productivité est d'un intérêt vital pour les syndicats et pour les travailleurs et que l'on ne saurait s'attendre à la coopération des travailleurs d'une entreprise particulière aux mesures tendant à accroître la productivité de cette entreprise s'ils n'ont pas la perspective d'une participation aux fruits de l'augmentation de la productivité, sous la forme La résolution porte également sur le rôle à jouer par les syndicats et les travailleurs. Elle déclare que la participation des syndicats aux programmes tendant à la réalisation d'une productivité accrue sera influencée par l'acceptation, par la direction, du principe suivant lequel les techniques des méthodes modernes de gestion ainsi que l'étude et l'organisation du travail font partie intégrante des négociations professionnelles. Elle énumère ensuite certaines méthodes grâce auxquelles les syndicats sont en mesure de contribuer à accroître la productivité : ils peuvent collaborer à l'élaboration de méthodes propres à sauvegarder les intérêts des travailleurs, contribuer à convaincre leurs membres que les améliorations technologiques doivent être acceptées pourvu qu'elles soient accompagnées de garanties raisonnables et les encourager à participer activement aux comités d'entreprise et autres organismes mixtes. Les syndicats peuvent également organiser ou aider à mettre sur pied des cours de formation, afin de permettre aux travailleurs, aux délégués et aux dirigeants syndicaux de se familiariser avec les principes de l'économie des entreprises, l'étude du travail et l'organisation industrielle. Mais la résolution souligne aussi que la répartition équitable des résultats découlant de l'accroissement de la productivité est d'un intérêt vital pour les syndicats et pour les travailleurs et que l'on ne saurait s'attendre à la coopération des travailleurs d'une entreprise particulière aux mesures tendant à accroître la productivité de cette entreprise s'ils n'ont pas la perspective d'une participation aux fruits de l'augmentation de la productivité, sous la formed'une amélioration immédiate de leur remuneration ou de leurs conditions de travail.
La dernière partie de la résolution est consacrée au rôle qui revient à l'O. I. T. dans le domaine de l'accroissement de la productivité. La structure tripartite de l'Organisation doit lui permettre de définir et d'élargir le terrain d'entente entre les gouvernements et les représentants des employeurs et des travailleurs. L'O. I. T. peut également servir de centre d'échanges de vues et d'expériences; elle devrait poursuivre et développer ses études et son assistance technique. Elle devrait en outre, selon la résolution, vouer une attention particulière au rassemblement de statistiques comparables pour tous les pays en matière d'emploi, de productivité et de salaires, à l'étude des techniques do l'organisation du travail, ainsi qu'à l'adaptation de la formation professionnelle en fonction des progrès de la productivité. Elle devrait, en outre, se pencher sur les problèmes particuliers des petites entreprises, sur la relation entro l'accroissement de la productivité et les gains des travailleurs, sur les méthodes employées pour intéresser psychologiquement et financièrement les salariés aux progrès de la productivité, sur la relation entre la productivité et la sécurité de l'emploi, sur l'encouragement cl. lo développement de relations professionnelles constructives, et enfin sur les mesures prises dans les différents pays pour faciliter la mobilité géographique et professionnelle de la population active.
Cette résolution a été adoptée par la Conférence régionale européenne par 47 voix contre 37 avec 4 abstentions. A la suite de co vote, un porte-parole du groupe des employeurs de la Conférence a déclaré que de nombreux employeurs n'avaient pu voter en faveur de la résolution parce qu'ils n'avaient pas participé à son élaboration en commission, et que les principaux amendements qu'ils avaient présentés en séance plénière avaient été repousses; il a souligné, toutefois, que les employeurs reconnaissaient pleinement l'intention constructive de la résolution et que certaines parties du texte finalement adopté auraient pu recevoir leur appui.
La résolution adoptée par la Conférence concernant une comparaison internationale du coût de la sécurité sociale et des autres avantages sociauxNoteinvite le Conseil d'administration à demander au Directeur Général du B. I. T. d'intensifier les efforts qu'accomplit le Bureau pour réunir les données statistiques de base sur l'évolution des systèmes de financement de la sécurité sociale et pour comparer les modalités de financement de la sécurité sociale et des autres avantages sociaux alloués aux travailleurs comme à l'ensemble de la population. La résolution suggère également d'élargir les enquêtes portant sur les incidences économiques et sociales des ressources affectées à la sécurité sociale et autres avantages sociaux, tant sur le plan national que sur le plan international, en vue de parvenir à une comparaison internationale objective et complète. Les résultats de ces enquêtes, y compris les données statistiques de base, devraient être publiés régulièrement, et les conclusions des études: ainsi entreprises par le Bureau devraient être soumises, pour examen, à la prochaine session de la Conférence régionale européenne.
Cette résolution est assortie d'une série de conclusions relatives au financement de la sécurité socialeNote. Le texte ainsi adopté par la Conférence souligne tout d'abord que les progrès de la sécurité sociale, constatés dans les pays européens pendant la période d'après-guerre, amènent à concentrer l'attention sur les méthodes du financement. En examinant ces méthodes, il faut garder à l'esprit que la sécurité sociale entraîne une redistribution du revenu national. Dans la plupart des pays européens, les recettes de la sécurité sociale proviennent de trois sources : cotisations des personnes protégées, cotisations des employeurs, participation des pouvoirs publics provenant des ressources fiscales. L'importance de chacune des trois sources varie considérablement d'un pays à un autre; en outre, dans un certain nombre de pays, la sécurité sociale se trouve entièrement financée aux frais.de l'État. Pour déterminer les ressources financières de la sécurité sociale, les éléments les plus importants sont la nature des prestations, l'étendue de la protection, les facteurs économiques et sociaux ainsi que les traditions et les coutumes propres à chaque pays. La participation des pouvoirs publics au financement de la sécurité sociale signifie, dans certains pays, que les ressources de la sécurité sociale proviennent d'impôts et de taxes. Dans d'autres, le financement de la sécurité sociale par l'Etat s'effectue par prélèvement sur d'autres revenus, par exemple sur les profits des entreprises, et non au moyen de recettes fiscales. Selon la Conférence, la participation financière des pouvoirs publics est particulièrement recommendable pour les soins médicaux préventifs et pour les soins médicaux curatifs en cas de maladies dites « sociales », pour une partie du coût effectif de l'hospitalisation, pour les prestations en cas de maternité et en cas de chômage, pour les allocations familiales, pour les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants (en ce qui concerne leurs éléments tendant à garantir des moyens d'existence décents) et pour le coût de l'adaptation des pensions à la hausse du coût de la vie. Après avoir indiqué les raisons qui justifient, dans de nombreux pays, la participation des employeurs au financement de la sécurité sociale, la Conférence déclare, dans ses conclusions, que les droits des travailleurs aux prestations de la sécurité sociale et à la participation à la gestion des organismes de sécurité sociale sont fondés sur leur travail et non sur leurs cotisations.
La Conférence a estimé, d'autre part, que les différences entre l'importance relative des ressources, selon leur origine, dans les divers pays, ne peuvent ôtre considérées comme constituant un obstacle insurmontable aux efforts qui tendent à établir une coopération économique plus étroite entre les pays européens; il paraît cependant souhaitable quo le développement futur conduise à un rapprochement par la réduction des différences actuelles qui sont trop accentuées. Les conclusions indiquent brièvement les avantages comparés des cotisations déterminées en fonction du montant des salaires ou du revenu et des cotisations déterminées indépendamment de ce montant; elles rappellent les mérites relatifs du financement unifié pour plusieurs branches de l'organisation générale de la sécurité sociale et du financement distinct pour chaque branche. Elles soulignent que l'équilibre financier des organismes gestionnaires et la liquidité de leur trésorerie sont des conditions essentielles pour le bon fonctionnement. de la sécurité sociale et. rappellent les principaux éléments qui conditionnent cet équilibre. Enfin, après avoir déclaré que l'accroissement des dépenses de la sécurité sociale est justifié en toutes circonstances lorsqu'il suit plus .ou moins l'accroissement de l'ensemble du produit national, la Conférence a reconnu, dans ses conclusions, qu'il est hautement désirable que des analyses actuarielles aussi poussées que possible soient effectuées régulièrement; de telles analyses sont particulièrement utiles aux époques où l'on envisage une modification sensible de la législation nationale.
La résolution adoptée par la Conférence régionale européenne sur l'âge de la retraite contient l'énoncé d'une série de principes destinés à servir de guides aux différents pays intéressésNote. Elle déclare tout d'abord que la législation nationale devrait prévoir que tout travailleur ayant accompli une vie complète de travail pourra prendre sa retraite avec une pension suffisante. L'âge minimum d'admission à la retraite devrait, d'une manière générale, être fixé entre soixante et soixante-cinq ans pour les hommes et devrait être de cinq ans inférieur pour les femmes. De plus, pour les travailleurs exerçant des professions de caractère pénible ou insalubre, les pensions devraient être accordées à un âge inférieur. Les travailleurs- qui atteignent l'âge minimum d'admission à la pension, mais qui sont néanmoins disposés à continuer de travailler et peuvent fournir un travail effectif, devraient avoir la possibilité de poursuivre une activité quelconque, s'il existe un emploi qui leur convienne, à condition de ne pas porter préjudice aux intérêts des travailleurs d'un âge moins avancé. La résolution affirme également le principe selon lequel le montant des pensions en cours devrait suivre la même évolution que le niveau général du coût de la vie. Elle reconnaît enfin que des considérations économiques et démographiques peuvent justifier des modifications dans les conditions du régime de pensions, mais elle déclare que de telles modifications devraient respecter les droits acquis ou en cours d'acquisition.
Par 80 voix contre zéro, avec 6 abstentions, la Conférence a adopté une résolution concernant la construction de logements.
Cette résolution relève que dans certains pays d'Europe « nombreuses sont les personnes qui ne possèdent pas encore leur propre logement, ou qui doivent vivre dans dos conditions très primitives et insalubres ». La politique nationale devrait donc avoir pour objet d'assurer à la population du pays des logements qui correspondent à des normes minimum, compte tenu de la composition des familles. Dans chaque pays, une organisation centrale devrait être chargée d'établir des programmes nationaux de logements, à court terme et à long terme, et d'en assurer l'exécution. Des représentants des organisations d'employeurs et de travailleurs devraient être consultées lors de l'établissement de ces programmes. Les gouvernements devraient s'efforcer tout spécialement d'encourager la construction de logements à bon marché, d'un loyer raisonnable, destinés à de larges catégories de la population. Afin de stimuler la construction de logements, des mesures appropriées devraient être prises pour intéresser les capitaux privés à la construction de logements, outre le financement au moyen de fonds publies.
Examinant plus avant la question du financement, la résolution déclare qu'à long terme et comme conséquence de la productivité les rapports entre les salaires, allocations familiales comprises, et les loyers devraient être tels que les travailleurs soient on mesure de payer, avec leurs propres ressources et sans subventions publiques, le loyer d'un logement moderne et salubre. Des prêts publies devraient être accordés pour faciliter le financemenl. do la construction de logements, et des subventions de logement devraient être octroyées, notamment, aux catégories do la population à faible revenu. Parmi les moyens permettant d'abaisser le coût de la construction, la résolution de la Conférence régionale européenne recommande de mieux préparer et de mieux organiser los travaux sur le chantier, do standardiser ot do simplifier davantage les méthodes de production et d'appliquer des normes de construction ayant fait leurs preuves. La résolution rappelle la nécessité d'établir ou de maintenir de bonnes relations entre les employeurs et les travailleurs dans l'industrie du bâtiment. Elle souligne que l'exécution de programmes nationaux de logement à long terme contribuera do manière substantielle à maintenir l'activité do l'industrie du bâtiment, en réduisant le chômage saisonnier, en accroissant la productivité et en abaissant effectivement le coût de la construction. Enfin, la résolution déclare que des mesures spéciales devraient être prises pour que los terrains nécessaires à la construction de logements soient rendus disponibles a des prix raisonnables.
La discussion du rapport du Directeur Général a porté sur les principaux problèmes qu'il est nécessaire de résoudre pour renforcer la coopération économique entre les pays d'Europe, et notamment les problèmes de main-d'oeuvre, les relations entre employeurs et travailleurs, les différences des coûts de. main-d'oeuvre et des chargés sociales d'un pays à l'autre en Europe, et finalement la position de l'Organisation Internationale du Travail vis-à-vis des autres organisations internationales en Europe. La Conférence s'est ralliée à la thèse des représentants des travailleurs selon laquelle tout progrès effectué dans le sens de l'établissement d'une coopération économique européenne plus étroite doit permettre d'élever le niveau de vie sans jamais impliquer un abaissement des normes de travail, mais en provoquant au contraire une amélioration de ces normes. De plus, la Conférence a reconnu la nécessité d'améliorer la productivité par tous les moyens, appropriés, et d'assurer la répartition équitable des profits résultant d'une telle amélioration. L'établissement entre les employeurs et les travailleurs d'un climat de confiance réciproque a été également reconnu comme constituant une condition préalable de l'accroissement de la productivité.
Les problèmes de main-d'oeuvre qui se posent en Europe, et en particulier ceux qui peuvent influer sur la collaboration économique, ont été examinés de manière assez approfondie au cours du débat. Plusieurs orateurs ont insisté sur la nécessité d'instituer dans chaque pays une'saine politique de l'emploi et de réaliser une certaine entente en vue d'établir une politique de l'emploi commune à l'ensemble de la région. A cet effet, une collaboration plus étroite entre les services de l'emploi des différents" pays serait désirable. On a fait mention à ce sujet du marché commun de l'emploi qui a été créé entre les pays nordiques. Presque tous les pays d'Europe manquent de travailleurs qualifiés; il serait donc nécessaire de développer les programmes de formation professionnelle et de prendre des mesures en vue d'assurer la rééducation professionnelle des travailleurs qui doivent acquérir les nouvelles qualifications requises par le progrès technique. Nombre de délégués ont insisté tout spécialement sur le fait que, par suite de l'intégration économique, il deviendrait impossible à des industries ou des entreprises de certains pays d'Europe de supporter la concurrence, tandis que des industries ou des entreprises d'autres pays connaîtraient un nouvel essor. Afin de faire face à cette situation et d'épargner aux travailleurs des souffrances inutiles, il y aurait lieu non seulement de rééduquer les travailleurs eu leur permettant d'occuper d'autres emplois, mais aussi d'assurer à la main-d'oeuvre une plus grande mobilité dans les pays mêmes, ainsi que d'un pays à l'autre, On a reconnu que certaines difficultés s'opposaient à une telle mobilité : l'introduction de main-d'oeuvre étrangère se heurte souvent à la résistance des travailleurs, qui redoutent les répercussions éventuelles d'une telle mesure sur leur propre sécurité et sur leurs conditions de travail. De plus, l'adaptation à de nouvelles conditions de vie et de travail requiert, de la part des travailleurs et do leurs familles, un effort sérieux; certains ont besoin d'une nouvelle formation professionnelle ; il faut assurer la réciprocité de traitement en matière d'assurances sociales; enfin, il est difficile de procurer un logement convenable aux travailleurs transférés d'une région à une autre.
Il a été fréquemment question, au cours des débats, des relations entre employeurs et travailleurs et surtout du rôle important que ces relations peuvent jouer pour favoriser l'élargissement de la coopération économique en Europe. Plusieurs orateurs ont déclaré que les relations paternalistes entre employeurs cl. travailleurs n'étaient plus de mise, et que les travailleurs et leurs syndicats devaient être associés, dès le début, à l'étude des plans tie transformation de la structure économique cl. sociale en Europo. On a également, insisté sur la nécessité d'une confiance mutuelle et sur le besoin d'instruction des employeurs ot dos travailleurs, ainsi que sur l'importance que revotent les facteurs humains dans les relations professionnelles.
Les orateurs ont voué une attention particulière à la question difficile ot délicate des différences qu'accusent los normes de travail et los charges sociales entre los différents pays d'Europe. Certains ont exprimé l'avis que ces différences constituent un sérieux obstacle à toute tentative visant à rendre la collaboration économique plus étroite. Ils ont l'ail, observer que, dans Ions les pays d'Europe, les conditions de travail devraient être portées au moins au niveau des nonnes établies par les conventions internationales du travail et qu'il conviendrait de réaliser une certaine équivalence dos charges sociales avant do supprimer les barrières protectionnistes qui séparent les marchés européens. Pour d'autres, considérer ces différences comme des obstacles à la collaboration reviendrait à ignorer l'existence d'autres facteurs qui influent tout autant, sinon davantage, sur la capacité de concurrence des pays sur le marché libre, comme, par exemple, les différences dans le niveau de la productivité, dans l'état des ressources nationales ou dans les aptitudes acquises par les employeurs et les travailleurs. Les orateurs des trois groupes se sont montrés d'accord sur la nécessité de disposer de données de fait plus complètes, recueillies de manière à permettre des comparaisons plus utiles. C'est pourquoi une proposition concrète a été formulée, tendant à ce que l'Organisation Internationale du Travail rassemble, en collaboration avec les gouvernements intéressés et les organisations professionnelles, des renseignements sur les différences dans le niveau général et la structure des coûts de la main-d'oeuvre, y compris les charges sociales; un groupe d'experts pourrait être convoqué par la suite, afin d'examiner la question et de faire rapport au Conseil d'administration. Ces experts devraient être également chargés d'étudier les problèmes de politique sociale posés par les changements qu'une collaboration économique plus étroite pourrait apporter aux structures nationales de la production et de l'emploi. En outre, ils devraient avoir pour mandat de considérer la mesure dans laquelle une application plus étendue des conventions et recommandations internationales du travail déjà existantes et l'élaboration de nouvelles normes internationales pourraient avoir un effet bienfaisant quant aux conséquences sociales d'une coopération économique plus étroite.
La discussion a finalement porté sur le rôle que l'O. I. T. doit jouer vis-à-vis des autres organisations internationales en Europe. Il a été généralement admis qu'il était impossible, en raison de l'imbrication des problèmes économiques, politiques et sociaux dans le monde actuel, d'établir une délimitation précise entre les objectifs des différents organismes internationaux et d'arriver à une spécialisation complète. Quoi qu'il en soit, de nombreux orateurs ont fait ressortir le rôle capital que l'Organisation Internationale du Travail est appelé à jouer dans le domaine social en raison de son universalité, de sa compétence particulière dans les questions sociales, de sa longue expérience et de sa structure tripartite, unique en son genre.
Les efforts déjà déployés par l'O. I. T. en vue de coordonner les mesures prises dans le domaine social, par le moyen d'accords bilatéraux ou d'accords pratiques de travail, ont été, dans l'ensemble, notés avec satisfaction.
Dans sa réponse aux divers orateurs qui avaient pris part à la discussion de son rapport, le Directeur Général du Bureau International du Travail a déclaré que c'est précisément au stade actuel, tandis que l'Europe est en pleine réorganisation économique et politique, qu'il importe de centrer l'attention sur les questions d'ordre social qui se posent. Tel a été le rôle eminent de la Conférence et tel a été aussi le principal résultat.
Au sujet de la mobilité de la main-d'oeuvre, le Directeur Général a noté avec un intérêt tout particulier la déclaration du Secrétaire Général adjoint de l'Organisation Européenne de Coopération Economique, selon laquelle la situation économique de l'Europe se prête mieux que jamais à une politique plus libérale en ce qui concerne le mouvement des travailleurs des pays où la main-d'oeuvre est en excès vers ceux où clic fait défaut. Les migrations, la formation et la rééducation professionnelles, le logement ouvrier, le traitement réciproque en matière d'assurances sociales, tous ces problèmes sont étudiés depuis de longues années par l'Organisation Internationale du Travail, qui a déjà eu l'occasion de prêter assistance à de nombreux pays européens sur ces différents points. L'Organisation continuera à s'acquitter des tâches qui lui incombent dans ces domaines, mais il est manifestement indispensable qu'elle intensifie ses travaux de recherche et ses activités pratiques pour pouvoir contribuer à l'établissement en Europe d'une collaboration économique plus étroite. A l'égard des relations professionnelles, l'Organisation Internationale du Travail a reconnu la nécessité d'imprimer à son action une nouvelle orientation.
Tout le monde admet que la coopération économique a pour objectif dernier d'élever le niveau de vie grâce à une augmentation générale de la production. Ce but ne saurait toutefois être atteint en l'absence de politiques sociales appropriées. Les plans tendant à l'unification de l'Europe doivent rallier l'appui des populations; en particulier, il faut que les travailleurs participent pleinement aux efforts accomplis en vue de réaliser uno coopération internationale plus étroite. Il appartient donc à l'Organisation Internationale du Travail d'aider les pays à définir les politiques sociales sans lesquelles les changements économiques ne répondraient pas à leurs objectifs véritables Nulle part, la nécessité de coordonner mesures économiques et mesures d'ordre social n'apparaît plus clairement qu'au sujet des problèmes que soulève la transition du système actuel des marchés nationaux protégés à celui d'une région intégrée plus vaste. Lorsque des marchés communs auront été établis, certaines industries se développeront dans certains pays, tandis que d'autres perdront de leur importance. Il y aurait lieu également de veiller à ce que, lorsqu'un système économique plus intégré aura été institué, la concurrence plus vive qui prévaudra dans ce système ne constitue pas un obstacle à une amélioration des conditions sociales dans les pays participants. Il pourrait être alors nécessaire pour les ]:>ays d'Europe de concevoir la définition de leurs politiques sociales comme un processus impliquant une coopération et des consultations internationales plus étendues qu'aujourd'hui. A côté de la libéralisation des échanges internationaux de marchandises, il se pose un autre problème de politique sociale, celui du libre mouvement international de la main-d'oeuvre. Cette idée a souvent provoqué de la résistance parmi les travailleurs, surtout en raison des appréhensions qu'éprouvent ces derniers quant aux répercussions éventuelles de ce libre mouvement de main-d'oeuvre sur la sécurité et les conditions d'emploi. Une enquête objective sur ce sujet apparaît absolument indispensable. Comme plusieurs orateurs l'ont fait remarquer, la documentation significative des coûts de main-d'oeuvre et de leurs éléments à l'échelon international est jusqu'ici chose rare et difficile à rassembler. De plus, même lorsque ces renseignements sont disponibles, il n'est pas toujours possible d'apprécier précisément ce qu'ils signifient à l'égard des problèmes pratiques de la concurrence et de l'intégration économique. Le Directeur Général s'est donc montré favorable à la proposition de procéder à une enquête tant sur la situation de fait en ce qui concerne le coût de la main-d'oeuvre, y compris les charges sociales, que sur les problèmes de politique sociale qui proviennent des efforts tendant à une coopération économique plus étroite, et sur la possibilité do pousser l'uniformisation des normes sociales en intensifiant la ratification des conventions internationales du travail déjà existantes.
A sa 128e Session (mars 1955) le Conseil d'administration du Bureau International du Travail a examiné le compte rendu des travaux de la première Conférence régionale européenne. L'attention du Conseil s'est portée particulièrement sur les suggestions formulées au cours de la discussion du rapport du Directeur Général relativement à la contribution que pouvait apporter l'O. I. T. à la solution des problèmes sociaux qui se posent ou qui se poseront en i Europe. Sur la base de ces suggestions, le Conseil d'administration a décidé de désigner un petit groupe d'experts indépendants et d'une réputation établie, qui seront chargés d'étudier les aspects sociaux des problèmes de la coopération économique européenne, et il a autorisé le Directeur Général à lui soumettre à sa 129° Session une liste de personnes qualifiées pouvant faire partie du groupe en question. Cette liste fut soumise au Conseil et approuvée par lui à sa 129e Session; les experts se réuniront du 15 au 21 septembre 1955.
En môme temps, le Conseil d'administration a autorisé le Directeur Général à nommer un petit groupe d'experts statisticiens, spécialement informés de la question des salaires et des éléments connexes des coûts de main-d'oeuvre dans les pays d'Europe. Le Conseil a décidé que le groupe serait chargé : (a) de se prononcer et de donner des avis sur la portée de l'étude envisagée et sur les méthodes utilisées dans cette étude; (b) de donner des avis au Bureau en ce qui concerne les sources d'information appropriées; et (c) de donner des avis au Bureau sur les intérêts des divers pays et organisations internationales auxquels cette étude pourrait répondre simultanément. Le groupe d'experts statisticiens s'est réuni à Genève du 23 au 25 mai 1955. Il a examiné les problèmes techniques essentiels que posent la mesure des salaires et l'évaluation des éléments connexes des coûts de main-d'oeuvre dans les industries européennes; il a pris connaissance du schéma d'une enquête que le Bureau se propose d'entreprendre sur la question. Aux termes de leurs délibérations, les experts ont établi des définitions de base des salaires et des éléments connexes des coûts de main-d'oeuvre. Ils ont recommandé que le Bureau procède en premier lieu à une enquête directe auprès des établissements industriels, cette étude devant porter sur des secteurs particuliers nettement définis dans les industries dé transformation, les mines et les entreprisés de transport. Il a été précisé que les renseignements que l'on recueillera sur les mines de charbon et l'industrie de l'aoier compléteront les statistiques dont on dispose déjà pour les pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier. Les experts ont exprimé l'avis que cette enquête devrait être effectuée essentiellement par l'intermédiaire des services nationaux de statistiques, qui devraient s'engager à rassembler des renseignements sur la base de questionnaires établis selon un plan général élaboré par le B. I. T. Les experts ont aussi considéré que l'enquête auprès des établissements devrait être effectuée par priorité, mais qu'elle pourrait être utilement complétée par une analyse des statistiques établies par les organismes de sécurité sociale et par une analyse de la comptabilité nationale. Tout en marquant un vif intérêt pour les possibilités offertes par l'étude envisagée, les experts ont noté que celle-ci ne saurait résoudre par elle-même de manière définitive le problème des coûts de main-d'oeuvre considéré comme un élément de la coopération économique européenne; ils ont fait observer qu'étant donné l'extrême complexité du problème, toute extension de la portée de l'étude ne devrait être envisagée qu'avec prudence. Le Bureau préparc actuellement les plans de l'enquête à effectuer auprès des établissements, à laquelle les pays européens membres de l'Organisation seront invités à participer.
On a déjà mentionné ci-dessus les décisions de la première Conférence régionale européenne de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne la sécurité sociale, et notamment la résolution et les conclusions concernant le financement de la sécurité sociale et la résolution sur l'âge de la retraite adoptées par la Conférence.
On sait que le B. I. T. collabore avec le Conseil de l'Europe afin d'établir un Code européen de Sécurité sociale. Le Bureau a préparé cette année de nouvelles propositions, portant sur des normes accessibles à la grande majorité des États intéressés. Ces propositions seront soumises à la prochaine session du comité d'experts en sécurité sociale du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui doit se tenir en septembre 1955.
Le B. 1. T. a également continué à préparer en collaboration avec la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon el de l'Acier un projet d'accord tendant à assurer une protection étendue aux travailleurs étrangers ou migrants appelés à se déplacer à l'intérieur des pays membres de la Communauté. Une deuxième réunion d'experts en sécurité sociale de pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier convoquée par l'O. I. T. et la Haute Autorité s'est tenue du 13 au 23 avril 1955, afin d'élaborer un projet de convention multilatérale sur la sécurité sociale des travailleurs migrants. L'accord a été réalisé sur plusieurs articles du projet de convention et les experts membres du groupe, ou certains d'entre eux, se réuniront à nouveau pour régler les points restés en suspens.
Le Centre administratif de la sécurité sociale pour les bateliers rhénans a adopté une méthode de revision de l'Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans, méthode proposée par le Conseil d'administration du 13. I. T. A la demande du Centre, le Bureau a élaboré un document préparatoire relatif à la revision de l'Accord, pour servir de base aux travaux de la session du Centre qui se tiendra en novembre 1955, et il a établi un questionnaire sur les principes généraux à observer en vue de la création d'une caisse-maladie internationale pour les bateliers rhénans ou d'un fonds de compensation.
Après que le Conseil d'administration eut autorisé la préparation de certaines études et d'un projet d'instrument concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internes, ainsi que la tenue d'une réunion préparatoire pour étudier un projet d'instrument, lo Bureau a préparé pour transmission aux gouvernements d'Europe le projet d'une convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux pour servir de base à des négociations internationales entre les Etats membres intéressés.
Le Bureau a continué à fournir une assistance technique au Gouvernement de la Turquie concernant l'établissement de la base actuarielle de l'assurance sociale des fonctionnaires.
Les différents aspects des problèmes de main-d'oeuvre en Europe qui ont été discutés à la première Conférence régionale européenne de l'O. I. T. ont déjà été exposés dans le présent mémoire. Les travaux de la Conférence régionale ont montré qu'il fallait envisager la possibilité d'intensifier l'assistance que fournit l'O. I. T. aux gouvernements des pays d'Europe, à leur demande, dans le domaine de la main-d'oeuvre, en collaboration, le cas échéant, avec les différentes organisations régionales européennes. Les activités décrites ci-après donneront une indication des efforts déployés par l'O. I. T. afin d'atteindre cet objectif.
Une attention particulière est consacrée aux divers aspects de l'organisation des services de l'emploi, car des services de l'emploi efficaces peuvent non seulement contribuer dans une importante mesure à mettre en rapport les demandes de main-d'oeuvre et l'offre, mais aussi servir à l'élaboration d'une politique de la main-d'oeuvre en fournissant sur l'emploi les renseignements sur lesquels cette politique doit se fonder. L'O. 1. T. s'est également préoccupée de répondre aux besoins croissants de renseignements sur les professions, en indiquant l'orientation de la méthode à suivre tant pour la réunion de ces renseignements que pour leur utilisation à des fins multiples.
Durant 1954, le B. I. T. a élaboré une série de normes relatives à l'organisation du service de l'emploi en vue de leur mise en oeuvre par les pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Économique dans un délai de cinq ans. Un questionnaire a été élaboré cette année j)ar l'O. E. C. E., après consultation avec le B. I. T., afin de déterminer la mesure dans laquelle ces normes se trouvent déjà ajDpliquées dans les pays intéressés.
Le B. I .T. collabore également avec l'O. E. C. E. et avec l'Agence européenne de Productivité en vue de la mise en oeuvre d'un projet prévoyant la création, à titre d'expérience, de bureaux de l'emploi dans six pays membres de l'O. E. C. E. (Autriche, France, République Fédérale d'Allemagne, Grèce, Italie et Norvège). L'objectif visé est de renforcer l'efficacité des services de l'emploi en utilisant un certain nombre de ces services comme terrain d'expérience pour résoudre les problèmes de l'organisation du marché de l'emploi, et de promouvoir ainsi la meilleure utilisation possible des ressources de main-d'oeuvre.
Le B. I. T. et l'Agence européenne de Productivité collaborent en vue de l'organisation, en novembre 1955, d'une conférence sur l'analyse des professions, qui doit réunir les pays membres de l'O. E. C. E. L'on espère qu'à la suite do cette session, les pays participants décideront de tenir des conférences nationales sur l'analyse des professions, et encourageront l'utilisation la plus large des techniques de l'analyse des professions, et des données y relatives, par les entreprises industrielles.
Durant la période considérée, le Comité Social du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a demandé au Bureau International du Travail de préparer un rapport sur la mise en oeuvre par les États membres du Conseil de la Recommandation internationale du Travail n° 88 concernant la formation professionnelle des adultes. Ce rapport indique que dans de nombreux pays les progrès en matière de formation professionnelle des adultes ont été influencés par les principes énoncés dans la recommandation et qu'apparemment aucune des mesures prises n'est contraire aux dispositions de la recommandation. Le rapport a également révélé l'existence depuis 1950 de nouvelles tendances intéressantes dans le domaine de la formation des cadres et agents de maîtrise. Des rapports préliminaires ou partiels sur les travaux de recherche clans ce domaine, entrepris à peu près simultanément au Royaume-Uni, en République Fédérale d'Allemagne, en Suède et en France, ont été publiés récemment et ont montré la nécessité d'études plus poussées sur la situation et les fonctions des cadres et agents de maîtrise.
Le Bureau International du Travail et l'Agence européenne de Productivité collaborent à la mise en oeuvre de deux projets dans le domaine de la formation professionnelle. Le premier est une étude des méthodes appliquées actuellement pour la sélection et la formation d'instructeurs de formation professionnelle et pour la sélection- de candidats à la formation. Deux experts se sont rendus en Autriche, en Belgique, en France, en République Fédérale d'Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège et au Royaume-Uni pour étudier les méthodes et les techniques employées dans ces pays. Un rapport a été élaboré et transmis aux gouvernements pour étude en vue de la discussion d'ensemble qui s'instituera à la conférence d'experts convoquée à Genève en mars 1956.
Le deuxième rapport entrepris en collaboration avec l'Agence européenne de Productivité concerne l'étude des techniques de la formation des cadres et agents de maîtrise appliquées dans différents pays d'Europe. Deux experts ont préparé un questionnaire en vue de recueillir des informations sur les programmes et les plans existants; au cours d'études sur place dans les pays dont il s'agit, ils discuteront les perspectives concernant le développement d'une action commune dans le domaine de la recherche, de la formation du personnel, des institutions de formation des cadres et agents de maîtrise, des échanges de personnel enseignant et du développement des programmes et des moyens d'enseignement.
Au cours de l'été de 1955, une mission de six semaines a été effectuée en Italie en vue de déterminer les manières les plus efficaces dont l'O. I. T. pourrait contribuer au développement général de la formation professionnelle dans ce pays. Il y a donc lieu d'espérer que l'oeuvre commencée à Gênes et h Naples dans le domaine de la formation d'instructeurs et de travailleurs dans l'industrie métallurgique et dans l'industrie de la construction pourra se développer au cours des mois à venir. On espère aussi que l'O. I. T. pourra fournir une aide pour la formation du premier noyau d'inspecteurs de la formation professionnelle et pour l'organisation d'un centre d'études chargé de l'élaboration de programmes et de manuels types.
En Yougoslavie, un centre pour la formation du personnel de direction et du personnel des cadres et agents de maîtrise sera ouvert à Zagreb, en septembre 1955. Ce centre combinera la formation des agents de maîtrise et des cadres i.avec celle du personnel de direction, afin de permettre à ce personnel de mieux comprendre les nouvelles méthodes enseignées aux cadres et à la maîtrise. Cinq experts du B. I. T. ont été désignés pour se rendre en Yougoslavie; ce groupe comprend des spécialistes des questions de direction et de contrôle des entreprises dans des domaines tels que l'organisation scientifique industrielle, l'administration du personnel, la formation dans l'entreprise et. les relations humaines.
Un projet d'assistance technique a été mis en oeuvre conjointement par le B. I. T. et l'UNESCO en Turquie. Six experts se rendront en Turquie en 1955 et trois autres les suivront en 1956 pour donner leur assistance en vue de l'organisation d'écoles, y compris l'élaboration des programmes et des horaires d'enseignement, de la coordination de l'enseignement technologique et du dessin avec les cours pratiques à l'atelier, et de la formation du personnel enseignant. En outre, la réorganisation de certaines sections d'écoles professionnelles et techniques (électricité, fonderie, économie domestique, etc.) donnera lieu à une assistance plus spécialisée.
Le caractère principal des activités de l'année écoulée dans ce secteur des travaux sur la main-d'oeuvre a été l'adoption à l'unanimité par la Conférence Internationale du Travail, à sa 38e Session, de la recommandation sur l'adaptation et la réadaptation professionnelle des invalides; on trouvera plus loin d'autres détails sur cette recommandation dans la partie du 'présent mémoire qui traite de la 38e Session de la Conférence Internationale du Travail.
Pour mettre en oeuvre les principes contenus dans la recommandation, le Bureau a entrepris l'élaboration d'une étude et d'un rapport sur le placement sélectif des invalides. Une telle publication ne se révélera pas seulement utile aux pays où les services de réadaptation professionnelle sont suffisamment avancés pour justifier l'adoption de techniques particulières de placement sélectif, mais sera aussi utile comme matériel de référence aux experts effectuant des enquêtes à court terme ou organisant des services de réadaptation professionnelle dans des pays peu développés.
En môme temps, l'O. I. T. a aidé les gouvernements à mettre en oeuvre les principes énoncés dans la recommandation. En Europe septentrionale et occidentale, où des programmes de réadaptation professionnelle sont appliqués dans la plupart des pays, les principales activités de l'O. I. T. ont été consacrées à l'amélioration et au développement des systèmes nationaux existants.
Conjointement avec les Nations Unies, la Fédération mondiale des Anciens Combattants et le Gouvernement suédois, l'O. I. T. a organisé un séminaire sur le placement sélectif des invalides, qui a lieu à Stockholm du 2 ou 4 mai 1955. Ce séminaire a été suivi par 47 participants venus de douze pays d'Europe. Il a permis de réunir des éléments en vue de la préparation du programme d'un groupe d'études sur la réadaptation, qui se réunira en Autriche en octobre 1955.
Le B. 1. T. fournit aussi une assistance sous forme de missions consultatives à court terme aux pays qui en font la demande. En 1955, des missions de ce genre ont été envoyées en Autriche, en Grèce et en Yougoslavie; chacune d'elles a fourni des conseils relatifs au développement des services de réadaptation professionnelle liés aux projets existants de réadaptation, services qui ont été créés au cours des quelques dernières années par d'autres organismes internationaux, mais qui, pour des raisons financières ou autres, n'ont pas jusqu'à présent bénéficié de l'assistance de l'O. I. T. En Autriche et en Grèce, l'O. I. T. a fourni des avis concernant le développement des moyens de formation professionnelle, d'orientation et de placement dans les centres de réadaptation pour les enfants infirmes créés par l'O. M. S. et équipés par le F. I. S. E. ; en Yougoslavie, des avis ont été fournis relativement aux services de formation professionnelle, d'orientation et de placement au Centre de Réadaptation de Belgrade créé par les Nations Unies en 1953.
Un expert du Bureau à été chargé d'une mission consultative en Turquie à la fin de 1954 pour étudier les perspectives en matière d'emploi des invalides et suggérer les moyens d'organiser des services appropriés de réadaptation professionnelle. Pour donner suite aux recommandations de cet expert, un expert en matière de réadaptation professionnelle se rendra en Turquie pour une période de douze mois afin de fournir des avis sur le développement des services de placement des invalides ainsi que sur la coordination des services existants de formation professionnelle des aveugles, des sourds et des tuberculeux, et sur l'établissement d'un Conseil national de la Réadaptation.
Le programme du B. I. T. relatif à la formation des contremaîtres et ouvriers a, au cours des douze derniers mois, donné des résultats notables. Le succès du programme pour la Yougoslavie a incité d'autres gouvernements à solliciter l'aide du B. I. T. pour organiser des programmes similaires.
Durant les sept premiers mois de 1955, 215 stagiaires venus de Yougoslavie ont été placés dans des entreprises des différents pays I d'Europe : ainsi, le nombre total des stagiaires placés depuis l'inauguration du programme atteint presque 600.
Lo développement du programme pour la Turquie s'est également poursuivi. Le plan élaboré l'an dernier prévoyait le placement, à l'étranger de soixante ingénieurs et contremaîtres pendant une période de deux mois; ils ont été placés par groupes de cinq au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Danemark, en Suède, en Autriche et en République Fédérale d'Allemagne. Le programme entre maintenant dans une nouvelle phase et .16 équipes similaires de 5 personnes chacune seront placées à l'étranger.
Un programme concernant la Grèce a été mis en oeuvre en juin 1955.
La Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier a demandé au B. I. T. de collaborer à une enquête sur la mobilité (nationale et internationale) des travailleurs dans les Etats membres de la Communauté et plus spécialement dans les industries du charbon et de l'acier. En premier lieu, le B. I. T. a préparé des bibliographies des travaux existants concernant les migrations et les obstacles à la mobilité et au reclassement des travailleurs. En second lieu, et afin de compléter les renseignements fournis dans ces bibliographies, le B. I. T. a effectué une enquête sur l'attitude des organisations syndicales internationales concernant la mobilité dos travailleurs, les problèmes sociaux de reclassement qui en résultent et les moyens de surmonter les obstacles à la mobilité. A cette fin, les représentants de la Confédération internationale des Syndicats libres, de la Confédération internationale des Syndicats chrétiens et des centrales professionnelles internationales des ouvriers des mines et de la métallurgie ont été consultés à Bruxelles à Luxembourg et à Londres et les conclusions de ces consultations figurent dans un rapport final présenté a la Haute Autorité.
On doit indiquer que le Bureau International du Travail prépare une étude d'ensemble sur les mouvements internationaux de main-d'oeuvre depuis 1945. Le but de cette élude sera on premier lieu de replacer los mouvements de main-d'oeuvre dans l'ensemble des mouvements migratoires depuis 1945. L'étude exposera ensuite d'une manière aussi complète que possible les mouvements internationaux de main-d'oeuvre on faisant ressortir les facLeurs économiques qui ont déterminé les déplacements de travailleurs et. en décrivant les objectifs et les formes de l'action nationale et internationale dans le domaine des migrations. On s'efforcera d'évaluer cette action nationale et internationale à la lumière des résultats obtenus. A la demande des Nations Unies, l'étude fera également entrer en ligne de compte les aspects démographiques des migrations et exposera les conséquences des migrations internationales sur la situation démographique des pays d'émigration et des pays d'immigration. La collaboration de toutes les organisations internationales intéressées est sollicitée pour l'élaboration de cette étude, que l'on espère publier en 1956.
La 38e Session de la Conférence s'est réunie à Genève en juin 1955.
Les questions techniques de l'ordre du jour comprenaient : (a) adaptation et réadaptation professionnelles des invalides; (b) protection des travailleurs migrants dans les pays et territoires insuffisamment développés; (c) abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail ; (d) formation professionnelle dans l'agriculture; et (e) services sociaux pour les travailleurs.
La Conférence a adopté une convention et deux recommandations. Avec ces nouveaux textes, le nombre de ces deux catégories d'instruments internationaux établis depuis 1919 s'élève respectivement à 104 et 100. La Conférence a également adopté un certain nombre de résolutions.
La convention adoptée par la Conférence porte sur l'abolition des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail de la part des travailleurs indigènes. Le préambule de la convention déclare que le maintien de telles sanctions est en contradiction avec la conception moderne des relations contractuelles entre employeurs et travailleurs, ainsi qu'avec la dignité humaine et les Droits de l'Homme. La convention déclare que ces sanctions doivent être abolies par des mesures immédiatement applicables ou, à défaut, aussitôt que possible, mais dans un délai d'un an au plus tard après la ratification.
La Conférence a adopté une recommandation sur la protection des travailleurs migrants dans les pays et territoires insuffisamment développés. Cette recommandation traite d'abord de la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles au cours de leurs voyages aller et retour, et préalablement à la période de leur emploi. Elle prévoit ensuite des mesures destinées à décourager les mouvements migratoires considérés comme indésirables. Une partie importante du texte est consacrée aux normes de protection dont les travailleurs migrants devraient bénéficier au cours de leur emploi, en ce qui concerne notamment le logement, les salaires, l'accès sans discrimination aux emplois qualifiés, le droit syndical, l'approvisionnement en biens de consommation, la sécurité sociale, la sécurité et l'hygiène du travail ainsi que le bien-être général de ces travailleurs. Enfin des mesures sont prévues pour la stabilisation des migrants.
Une recommandation concernant l'adaptation et la réadaptation professionnelles des invalides a été adoptée par la Conférence. Cette recommandation indique les principes et méthodes applicables en matière d'orientation professionnelle, de formation professionnelle et de placement sélectif des invalides. Elle énumôre les mesures propres à faciliter . aux invalides l'utilisation des services d'adaptation et de réadaptation organisés par les autorités compétentes, ainsi que celles susceptibles d'accroître les possibilités d'emploi pour les invalides. La recommandation prévoit, en outre, des dispositions spéciales en faveur des enfants et adolescents frappés d'invalidité. Une résolution votée séparément invite les' gouvernements à mettre en oeuvre les principes de la recommandation afin de permettre aux invalides de guerre de retroiu'er une activité professionnelle' normale.
Après avoir approuvé les conclusions de la commission compétente, la Conférence a adopté une résolution portant inscription de la question de la formation professionnelle dans l'agriculture à l'ordre du jour de sa prochaine session, en vue de l'adoption d'une recommandation. Les conclusions adoptées traitent des objectifs, de la nature et du champ d'application de la formation professionnelle, en tenant compte des besoins particuliers des régions insuffisamment développées. Elles décrivent les méthodes de formation, parmi lesquelles sont mentionnés les écoles techniques, l'apprentissage, l'enseignement agricole dans les écoles secondaires, les cours de courte durée, la formation dans l'entreprise, les services de vulgarisation, la formation du personnel enseignant et des cadres ruraux, le matériel d'enseignement et des échanges internationaux.
La Conférence a approuvé des conclusions sur la question des services sociaux pour ces travailleurs et a décidé d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la prochaine session, en deuxième discussion, en vue de l'adoption d'une recommandation. Elle a invité en même temps le Conseil d'administration à. la saisir prochainement de la question des services sociaux pour les travailleurs de l'agriculture. Les conclusions approuvées par la Conférence concernent : (i) l'alimentation dans l'entreprise ou à proximité de celle-ci (installations de cantines, buffets, services ambulants, réfectoires, cantines mobiles, etc.); (ii) les lieux et. moyens de repos (sièges et salles de repos) et les moyens de récréation; (iii) l'organisation de moyens de transport aux lieux de travail et retour, lorsque les services ordinaires de transports publics sont insuffisants ou d'utilisation difficile
En plus des décisions prises sur les questions portées à son ordre du jour, la Conférence a adopté un certain nombre de résolutions destinées à orienter les activités futures de l'Organisation. Elles portent sur les problèmes suivants : (i) l'emploi des femmes, notamment en ce qui concerne l'emploi des femmes à temps partiel et l'emploi des travailleuses âgées, ainsi que l'emploi des femmes ayant des enfants en bas âge; (ii) la protection des droits syndicaux; (iii) l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques (la résolution afférente à ce problème invite le Conseil d'administration à examiner le rôle que l'O. I. T. peut jouer en favorisant : (a) le développement de l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques; et (b) l'établissement des niveaux les plus élevés d'hygiène, de sécurité et de bien-être parmi les travailleurs des établissements atomiques et des autres entreprises affectées par le développement des utilisations industrielles de l'énergie atomique); (iv) les relations entre travailleurs et employeurs; (v) l'amélioration de la protection des travailleurs et de la sécurité du travail.
Depuis la date de la rédaction du précédent « Mémoire sur les activités de l'Organisation Internationale du Travail en ce qui concerne l'Europe », soixante et une ratifications de conventions internationales ont été enregistrées, parmi lesquelles vingt-six ont été effectuées par des Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce dernier chiffre est exactement le double du nombre des ratifications faites par des Etats membres du Conseil de l'Europe durant la période de douze mois considérée dans le mémoire précédent. On doit rappeler à cet égard que l'Assemblée Consultative a adopte en 1953 une résolution par laquelle elle rappelle avoir toujours soutenu que la ratification des conventions internationales du travail constitue un moyen utile en vue d'harmoniser la politique nationale des Etats membres dans le domaine social.
Parmi les conventions que le Conseil de l'Europe a invité les États membres à ratifier comme présentant une importance particulière à cet égard, durant la période considérée, se trouvent les suivantes : Convention sur l'inspection du travail, ratifiée parla République Fédérale d'Allemagne et par la Grèce; Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ratifiée par l'Irlande et soumise à l'approbation des autorités compétentes de la République Fédérale d'Allemagne; Convention sur les services de l'emploi, ratifiée par la Grèce; Convention sur les clauses do travail (contrats publics) approuvée par les autorités compétentes du Danemark; Convention sur les travailleurs migrants (revisée), ratifiée par la Norvège; Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, ratifiée par l'Irlande et par la Norvège, approuvée par les autorités compétentes du Danemark, et soumise pour approbation aux autorités compétentes de la République Fédérale d'Allemagne; Convention concernant la sécurité sociale (norme minimum) ratifiée par la Grèce, la Norvège et le Danemark et soumise à l'approbation des autorités compétentes de la République Fédérale d'Alle-m.agne et de l'Italie. En outre, trois autres conventions ont été ratifiées par la Belgique, deux par le Danemark, une par la France, six par l'Allemagne, une par la Grèce, deux par les Pays-Bas et deux par la Norvège. Une autre convention a été approuvée par les autorités compétentes du Danemark, deux autres ont ète soumises à l'approbation des autorités compétentes de la République Fédérale d'Allemagne et deux aux autorités compétentes de l'Italie.
Ce sont surtout les problèmes concernant les relations entre la direction et les travailleurs des entreprises, la sécurité sociale, la productivité et la sécurité du travail qui ont fait l'objet des discussions au sein des commissions d'industrie durant la période considérée dans le présent mémoire.
Trois commissions d'industrie se sont réunies au cours de cette période : la Commission du fer et de l'acier, la Commission des industries mécaniques et la Commission des industries chimiques. En plus des rapports généraux présentés à chacune de ces sessions, la Commission du fer et de l'acier et la Commission des industries mécaniques ont toutes deux été saisies de rapports sur les relations entre les travailleurs et la direction des entreprises. La Commission du fer et de l'acier a étudié le problème général des relations humaines dans l'industrie, tandis que la Commission des industries mécaniques a traité des méthodes pratiques de la coopération entre les employeurs et les travailleurs dans les entreprises des industries mécaniques et a adopté un mémorandum sur cette question.
A sa cinquième Session également, la Commission du fer et de l'acier a été saisie d'un rapport sur les systèmes complémentaires de pensions dans l'industrie du fer et de l'acier et leur relation avec les systèmes généraux de pensions. La Commission a abouti à la conclusion que l'institution de systèmes complémentaires de pensions est souhaitable, mais qu'il y a lieu de tenir compte des dispositions des systèmes généraux de pensions, des conditions économiques et sociales existant dans chaque pays et de la situation financière de l'industrie.
La Commission des industries mécaniques a voué une attention particulière à la question de la régularisation de la production et de l'emploi à un niveau élevé dans les industries mécaniques et a formulé à cet égard un certain nombre de suggestions qui ont été soumises au Conseil d'administration. La Commission a également adopté une résolution concernant les heures de travail dans les industries mécaniques.
La Commission des industries chimiques a étudié les facteurs influant sur la productivité dans les industries chimiques en se référant particulièrement à l'étude du travail et aux systèmes de rémunération; la Commission a adopté une résolution concernant la productivité dans les industries chimiques. Un rapport sur les problèmes de sécurité et d'hygiène dans les industries chimiques et traitant particulièrement de la question de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses a également été soumis à la Commission. Une résolution concernant la classification des substances dangereuses et une autre résolution concernant les symboles pour l'étiquetage des substances dangereuses ont été adoptées par la Commission ainsi qu'une résolution sur la formation professionnelle dans les industries chimiques.
L'ordre du jour de la Commission des industries textiles, dont la 5e Session aura lieu en septembre-octobre de cette année, comprend la question des relations entre employeurs et travailleurs et celle de la productivité dans l'industrie textile. La Commission du bâtiment, du génie civil et des travaux publics et la Commission de l'industrie charbonnière, qui doivent se réunir toutes deux en 1956, étudieront des problèmes relatifs à la sécurité du travail.
Au cours de l'année 1954-1955, les activités d'assistance technique de l'O. I. T.! dans le cadre du Programme élargi des Nations Unies ont été poursuivies à un rythme accru.. Quelques-uns des projets entrepris par l'O. I. T. ont déjà été décrits dans le présent mémoire.
Au 31 juillet 1955, 209 experts au totalNoteavaient été envoyés par l'O. I. T. dans les pays sous-dôveloppés pour conseiller les gouvernements de ces pays et les aider à améliorer les conditions de vie et de travail de leurs populations. L'activité de ces experts a porté sur tous les domaines qui rentrent directement dans la compétence de l'O. I. T., que l'on peut brièvement énumérer de la manière suivante : organisation de la main-d'oeuvre et formation professionnelle; productivité et systèmes de rémunération; organisation coopérative et formation artisanale; sécurité sociale; administration du travail et conditions de travail. En plus de l'assistance fournie par les experts, de nombreuses bourses ont été attribuées; à la date de rédaction du présent mémoire, 252 de ces bourses ont permis à des ressortissants de pays sous-développés de suivre des cours de formation dans différentes branches clans des pays membres du Conseil de l'EuropeNote
Le programme de stagiaires, contremaîtres et-ouvriers mis en oeuvre par-l'O. I. T., selon lequel des ouvriers qualifiés et semi-qualifiés en provenance de pays sous-développés sont envoyés dans des pays hautement industrialisés pour améliorer leurs techniques, s'est également développé. Jusqu'à présent, 680 stagiaires, contremaîtres et ouvriers, ont été placés dans des pays d'EuropeNote. De ce nombre, 577 venaient de pays européens (Grèce, Turquie et Yougoslavie), tandis que les 103 restants venaient d'Iran, d'Israël et de Colombie.
A côté de l'assistance ainsi fournie aux pays membres du Conseil de l'Europe dans le cadre du programme stagiaires, contremaîtres et ouvriers, certains d'entre eux ont également bénéficié d'une assistance d'experts dans le domaine cle la formation professionnelle, de l'organisation du service de l'emploi, de l'administration du travail et de la sécurité sociale. L'O. I. T. a, par exemple, créé à Istamboul un Institut régional du travail doté d'un personnel cle cinq experts internationaux, qui a organisé des cours de formation dans le domaine de l'inspection du travail et de l'administration du travail. Ces cours ont été suivis par des stagiaires de nationalité turque ainsi que par des stagiaires de la région du Proche et du Moyen-Orient.
Différents exemples de la collaboration instituée entre l'O. I. T. et certaines organisations européennes intergouvemementales ont été exposés ci-dessus. Au cours de la période Différents exemples de la collaboration instituée entre l'O. I. T. et certaines organisations européennes intergouvemementales ont été exposés ci-dessus. Au cours de la période considérée dans le présent mémoire, une coopération étroite a été maintenue avec le Conseil de l'Europe et avec la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier en ce qui concerne les problèmes de sécurité sociale. Dans le domaine de la main-d'oeuvre, l'O. I. T. a continué à collaborer étroitement avec l'Organisation Européenne de Coopération Économique et avec l'Agence européenne de Productivité — particulièrement en ce qui concerne les problèmes de l'organisation de l'emploi et de l'accroissement de la productivité — et elle a répondu aux demandes de renseignements provenant du Conseil de l'Europe quant à la formation professionnelle et à la protection des travailleurs migrants. L'O. I. T. a continué d'aider la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier dans l'étude des problèmes de la mobilité de la main-d'oeuvre.
La première Conférence régionale européenne de l'O. I. T. a fourni l'occasion d'examiner les arrangements relatifs à la collaboration et à la coordination des activités entre l'O. I. T. et les organisations régionales européennes; un utile échange de vues s'est institué à cet égard au cours de la Conférence.
On doit rappeler, en outre, que dans le mémoire soumis l'an dernier au Conseil de l'Europe, Notel'Organisation Internationale du Travail avait attiré l'attention sur la question générale des relations entre l'O. I. T. et les organisations internationales de caractère régional — question qui, étant donné le nombre croissant des organisations régionales dont les activités portent en partie sur le domaine social, exige une fréquente étude — ainsi que sur la question des relations entre l'O. I. T. et le Conseil de l'Europe en particulier. En énonçant les principes qui orientent l'action de l'O. I. T. à cet égard, on espérait assurer la meilleure utilisation possible des ressources dont disposent toutes les organisations intéressées, et éviter les cas de double emploi et de chevauchement d'activités. Le Conseil de l'Europe a répondu à cette préoccupation ; dans la résolution portant réponse au quatrième rapport de l'Organisation Internationale du Travail, Notel'Assemblée Consultative a attiré l'attention du Conseil d'administration du B. I. T. sur un certain nombre de règles qui devraient, à son avis, être respectées « pour réaliser cette parfaite coopération que les deux institutions, dans la recherche commune des solutions aux problèmes sociaux européens, n'ont jamais cessé de désirer et à laquelle d'ailleurs elles sont déjà bien près d'être parvenues ». Les principes seront portés à l'attention du Conseil d'administration du B. I. T. lors de sa 130e Session (novembre 1955).