Doc. 7470 - Avis de commission - Fiche détaillée

Addendum au rapport Doc. 7440 23/01/1996

Avis de commission Doc. 7470 23/01/1996

Réfugiés, les personnes déplacées et la reconstruction dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie

Auteur(s)

René van der LINDEN Christian Democrat (CDA) Pays-Bas Groupe du Parti populaire européen

Peter BLOETZER Dém. chr. Suisse

Commission: (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
Session: 1996 - Première partie de session

Avis de commission Doc. 7472 23/01/1996

Recommandation Rec. 1287 24/01/1996

Communication Doc. 7566 24/05/1996

Réponse à Recommandation Doc. 8268 25/11/1998