Doc. 7839 - Communication - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 7417 13/10/1995

Résolution Rés. 1071 09/11/1995

Recommandation Rec. 1280 09/11/1995

Communication Doc. 7839 04/06/1997

Réponse à la Recommandation 1280 (1995) relative à la deuxième session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) (30 mai-1er juin 1995)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1997 - Troisième partie de session