Doc. 7029 - Réponse à Question écrite - Fiche détaillée

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Question écrite Doc. 6972 23/11/1993

Réponse à Question écrite Doc. 7029 21/02/1994

A la Question écrite n° 355 sur la situation des droits de l'homme en Turquie

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1994 - Deuxième partie de session