Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie
Réponse à Recommandation
| Doc. 8446
| 18 juin 1999
- Auteur(s) :
- Comité des Ministres
- Origine
- Réponse commune aux Recommandations 1403 (1999) et 1404 (1999), adoptée par le Comité des Ministres
le 15 juin 1999, lors de la 675e réunion
des Délégués des Ministres. 1999 - Troisième partie de session
- Réponse à Recommandation
- : Recommandation 1403
(1999)
- Thesaurus
Le Comité des Ministres, en répondant aux Recommandations
de l’Assemblée parlementaire 1403
(1999) relative à la crise au Kosovo et à la situation en République
fédérale de Yougoslavie, et 1404
(1999) relative à la situation humanitaire des réfugiés et
personnes déplacées au Kosovo, souhaite rappeler la réponse détaillée
aux Recommandations de l’Assemblée parlementaire 1397 (1999) et 1400 (1999) que leurs Délégués ont adoptée lors de leur 668e réunion
(20-22 et 27 avril 1999) (Doc. 8387).
Le Comité peut apporter les éléments supplémentaires suivants:
- les recommandations précitées
ont été transmises aux gouvernements, attirant en particulier leur attention
sur le paragraphe 17, alinéas xiii et xiv, de la Recommandation 1403, et sur le paragraphe 10, alinéa iv, de la Recommandation 1404;
- concernant la crise au Kosovo, une déclaration du Président
du Comité des Ministres a été rendue publique à l’occasion de la
104e session du Comité des Ministres
à Budapest le 7 mai 1999.
Les développements récents dans l’action du Conseil de l’Europe
depuis la réponse aux Recommandations 1397
(1999) et 1400 (1999) de l’Assemblée parlementaire ont été
les suivants:
- Point
17.iii: Suivant les instructions du Comité des Ministres,
le secrétariat participe à la préparation avec les Nations Unies,
l’OSCE et la Commission européenne à la mise en œuvre civile de
la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur
le Kosovo du 10 juin 1999. Une première réunion de coordination
avait déjà eu lieu le 8 juin 1999 sous la présidence de MM. Bildt
et Kukan, envoyés spéciaux du Secrétaire général des Nations Unies
pour les Balkans. Une première mission de fonctionnaires du secrétariat
au Kosovo est en cours (à partir du 15 juin) dans le cadre d’une
équipe exploratoire des Nations Unies pour évaluer les besoins dans
les domaines judiciaires et de l’administration locale. D’autres
missions suivront en coopération étroite avec les Nations Unies,
l’OSCE et la Commission européenne.
- Point 17.vi: Lors
de sa 104e session, tenue à Budapest,
le Comité des Ministres a approuvé la contribution du Conseil de
l’Europe au Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est, qui figurait
en annexe au rapport statutaire du Comité des Ministres (Doc. 8362
addendum). Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a participé activement
et a joué un rôle important dans la réunion préparatoire du 27 mai
à Bonn pour le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est proposé
par la présidence allemande de l’Union européenne, lequel fait largement
référence à une éventuelle contribution du Conseil de l’Europe.
Il est à noter que le Conseil de l’Europe participe de plein droit
au Pacte et aux structures qui seront établies dans ce contexte.
Le Pacte a été adopté le 10 juin 1999 en présence du Secrétaire
Général du Conseil de l’Europe.
- Point 17.iv: Le
Secrétariat du Conseil de l’Europe a élaboré une proposition d’activité
commune avec l’Unicef, au profit des enfants souffrant de traumatismes
de guerre ou propres à la situation de réfugié, activité qui consisterait
en un programme de formation d’urgence de professionnels et de volontaires, tant
en Albanie que dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine». Le
Gouvernement de Norvège a donné une contribution volontaire de 500 000 NOK
pour la mise en œuvre de ce projet. Une fois que les conditions
nécessaires seront réunies, ce programme pourrait être étendu dans
un deuxième temps à la République fédérale de Yougoslavie.
- Point 17.iv: Un
expert du Conseil de l’Europe s’est rendu en Albanie en vue d’y
préparer une campagne de sensibilisation à la traite des femmes
réfugiées du Kosovo; cette mission vient compléter la mission d’enquête
sur les viols en situation de conflit armé dépêchée par la commission
sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes de l’Assemblée
parlementaire du Ie ’ au 4 juin 1999.
A la suite de la mission de l’expert il est proposé d’organiser,
en étroite coopération avec les autorités albanaises, les organisations
internationales actives sur le terrain et les ONG nationales et
internationales qui traitent de cette question, une campagne de
prévention parmi la population des réfugiées ainsi que pour la population
albanaise dans son ensemble. Il est proposé également de mener de
cours pour les écoles, les travailleurs et conseillers sociaux sur
la traite et ses conséquences et sur l’assistance aux victimes. Dans
un deuxième temps, une assistance aux changements dans le domaine
législatif pourrait être envisagée, dans le but d’améliorer la protection
des victimes et la réhabilitation des femmes victimes de la traite.
- Point 17.ix: Dans
le cadre du bilan d’ensemble du statut juridique de tous les centres
d’information et de documentation, des mesures ont été prises pour
renforcer la position et le rôle du Centre d’information de Skopje,
avec notamment la possibilité d’élaborer des projets spécifiques
pour la région.
- Point 17.x: Le Bureau
du Conseil de l’Europe à Tirana a été renforcé par des agents du
siège et des experts extérieurs, permettant ainsi au bureau de faciliter
le déroulement des visites effectuées par diverses délégations de
l’Assemblée parlementaire et du secrétariat (dont les experts) se
rendant en Albanie.
- Point 17.xi: La
mise en place éventuelle d’un Bureau du Conseil de l’Europe à Pristina
(et le cas échéant dans d’autres villes) sera examinée dès que les
conditions le permettront.
- Point 17.v et vii: Au
cours de 1999, des crédits nécessaires au démarrage d’un premier
train de mesures du programme du Conseil de l’Europe dans la région
seront dégagés grâce à la réorientation de certains programmes existants,
à la réaffectation de ressources dans le cadre de l’Adacs et au
recours à des crédits relevant du titre XI du budget, qui étaient
initialement prévus pour des activités de coopération avec l’OSCE.
Des contacts avec la Commission européenne sont en cours en vue
de l’éventuelle conclusion de projets conjoints dans la région.
Toutefois, la mise en œuvre intégrale du programme de stabilité
exigera probablement des ressources supplémentaires importantes,
éventuellement d’origine extrabudgétaire.
Pour une vue d’ensemble sur les actions en cours et planifiées
du Conseil de l’Europe dans l’Europe du Sud-Est (en particulier
sur la situation des réfugiés et autres victimes du conflit), les
membres de l’Assemblée sont renvoyés au document SG/Inf (99) 7.
Le 4 juin 1999, le Groupe des rapporteurs sur la stabilité démocratique du
Comité des Ministres (GREDS) a eu un échange de vues avec des représentants
de l’Assemblée parlementaire, du CPLRE, du Fonds de développement
social, de la Commission européenne, de l’OSCE, de HCR et du SEEC.
