Suivi du 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe

Contribution | Doc. 7995 | 27 janvier 1998

Commission

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Rapporteur :

M. Walter SCHWIMMER, Autriche

Thesaurus

1. Le Sommet ne devrait pas être considéré comme une fin en soi, mais plutôt comme un point de départ. De nombreux thèmes abordés dans la déclaration finale et la majorité des propositions du plan d’action sont de nature juridique ou liés aux droits de l’homme; ils concernent donc à juste titre la commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

2. Parmi les thèmes du plan d’action et de la déclaration finale figurent:

• la mise en place de la nouvelle Cour unique des Droits de l’Homme;
• la création d’une fonction de commissaire aux droits de l’homme pour promouvoir le respect des droits de l'homme dans les Etats membres;
• l’interdiction du clonage des êtres humains;
• la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance;
• la protection des minorités nationales;
• la lutte contre le terrorisme;
• la lutte contre la corruption;
• la protection de l’enfance;
• l’abolition universelle de la peine de mort;
• la prévention et la lutte contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants;
• le renforcement du rôle fondamental des institutions de la démocratie locale;
• le soutien au développement démocratique.

3. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme se félicite donc des résultats du 2e Sommet et de son plan d’action, et espère que le Comité des Ministres atteindra les objectifs et se déclare prête à coopérer.

4. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme se félicite aussi de l’adoption du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard de l’application de la biologie et de la médecine, qui prévoit l’interdiction du clonage d’êtres humains. Le Comité des Ministres concrétise ainsi la première proposition du plan d’action.

5. La poursuite de la mise en œuvre des mesures proposées dans le plan d’action ne dépendra pas seulement des propositions du Comité des sages et du groupe de travail ad hoc, mais reposera aussi sur le soutien déterminé de l’opinion publique européenne. Une promotion par le canal de l’opinion publique passe avant tout par une large sensibilisation aux principes du Conseil de l’Europe et aux objectifs de son 2e Sommet. Une personnalité de premier plan, bien connue du public pour ses réalisations exceptionnelles dans un domaine donné – par exemple, les sciences, l’administration, la justice ou encore la politique – est tout à fait en mesure d’attirer l’attention des citoyens européens sur les objectifs et les efforts du Conseil de l’Europe, et d’agir en qualité de représentant dans toute l’Europe.

6. La commission des questions juridiques et des droits de l’homme estime donc que de telles personnalités, éminentes dans leur domaine d’activité, devraient, en qualité de hauts représentants du Conseil de l’Europe, divulguer auprès de l’opinion publique les principaux points du plan d’action.