Lors de la 639e réunion des Délégués des Ministres, du 7 au 9 septembre 1998. le Comité des Ministres a répondu aux Recommandations de l’Assemblée parlementaire 1368 (1998) relative aux derniers événements dans la RFY et à la situation au Kosovo, et 1376 (1998) relative il la crise au Kosovo et à la situation dans la RFY, en rappelant que la situation au Kosovo, figurait toujours en bonne place à son ordre du jour et en énumérant les efforts entrepris, notamment sur la base du plan en quatre points du Président du Comité des Ministres.
En ce qui concerne le point 6 de la Recommandation 1384 de l’Assemblée parlementaire invitant le Comité des Ministres à organiser une conférence internationale sur le futur statut du Kosovo, le Comité des Ministres est favorable à ce que le Conseil de l’Europe participe plus activement à la recherche d’une solution pour le Kosovo. Il se félicite, en particulier, des travaux entrepris par la Commission de Venise – en coopération avec le Congres des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe afin de rédiger un «schéma des principaux éléments» d’un accord sur le Kosovo, qui sont connus des tribunes internationales compétentes s’occupant de la question.
La tenue d’une conférence internationale sur le futur statut du Kosovo pourrait faire l’objet, le cas échéant, de discussions ultérieures comme un moyen de promouvoir le règlement des conflits dans la région, ce qui à son tour pourrait avoir des effets positifs dans le Sud-Est de l’Europe dans son ensemble. Dans le contexte d’une telle conférence, le Conseil de l’Europe devrait jouer un rôle accru. L’organisation de cette conférence devrait être menée en étroite coopération avec les organismes internationaux concernés, les parties intéressées et les pays de la région, en prenant en compte les derniers développements.
En ce qui concerne les demandes (point 7 de la Recommandation 1385) adressées aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie, une liste est en train d’être établie par le secrétariat sur instruction du Comité des Ministres contenant des mesures à adopter par les autorités de la République fédérale de Yougoslavie s’agissant de la situation dans ce pays – et au Kosovo, en particulier –, eu égard aux principes du Conseil de l’Europe et en tenant compte des recommandations pertinentes de l’Assemblée parlementaire ainsi que du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe.
En ce qui concerne les garanties touchant à la sécurité et aux besoins humanitaires des réfugiés, demandeurs d’asile et personnes déplacées, le Comité des Ministres communiquera aux Etats membres les recommandations figurant aux points 7.iv et v.
S’agissant des appels contenus dans les points 7.ii et iii de la Recommandation 1385 (1998), le Comité des Ministres demande à toutes les parties au conflit de veiller à ce que les organisations humanitaires puissent travailler sans entraves et à ce que soient garanties la sécurité cl la protection des personnes qui rentrent chez elles.