Strasbourg, le 29 juin 1956
Monsieur le Président,
Par lettre du 9 mars, j ' a i eu l'honneur de vous faire part du point de vue du Comité des Ministres au sujet des questions traitées par l'Assemblée dans l'Avis n° 13 et la Recommandation 73 (1955) relative aux chevauchements d'activités entre les organisations européennesNote
Le chapitre IV de l'avis de l'Assemblée, qui traite des questions culturelles, ayant été l'objet d'un examen particulier de la part du Comité des Ministres, j ' a i l'honneur de vous communiquer ci-après l'opinion qu'il a exprimée.
Le Comité des Ministres tient dès l'abord à réaffirmer toute l'importance qu'il attache aux questions culturelles et aux efforts des deux organes culturels du Conseil. Ces activités constituent en fait un des moyens les plus efficaces pour promouvoir les buts du Conseil de l'Europe.
Le Comité des Ministres est d'avis que le programme culturel, tel qu'il est établi à présent par le comité des experts culturels, doit, par sa nature même, être exécuté par les gouvernements d'une part et par le Secrétariat Général de l'autre. La politique directrice des activités culturelles peut être résumée comme suit :
La Convention culturelle européenne, qui peut, à juste titre, être appelée la charte de la coopération européenne multilatérale, est à la base du programme entier. De nouveaux projets sont sans cesse ajoutés à ce programme et l'on peut en particulier citer les échanges universitaires européens qui s'inscrivent au programme de 1956.
Le programme sous sa forme actuelle est conçu de telle manière qu'il n'y a pas de projet qui puisse utilement être affermé à une organisation internationale non-gouvernementale. Cependant, le Secrétariat Général invite de temps à autre les représentants attitrés d'organisations non-gouvernementales pour l'aider à la mise à exécution de certaines de ses activités, par exemple l'invitation faite à M. de Rougemont, Directeur du Centre européen de la Culture, à présider les réunions de la Table Ronde et celle adressée à M. von Cornides, de l'Association des Instituts d'Etudes européennes, de diriger le stage annuel d'études européennes qui a lieu en même temps que la session d'automne de l'Assemblée. Ce genre de coopération augmentera dans la mesure même où s'accroîtront les activités culturelles du Conseil.
Le Comité des Ministres a toujours été conscient de ce que l'Assemblée était désireuse de voir instituer un comité mixte culturel. Ce comité est maintenant créé. Il a tenu deux réunions auxquelles ont pris part un certain nombre de membres du comité des experts culturels et de la commission des Questions culturelles et scientifiques. Le Comité des Ministres a approuvé le règlement de ce comité mixte culturel.
Le Secrétariat Général maintient des contacts étroits et réguliers avec les organisations internationales gouvernementales, en particulier avec l'UNESCO, et avec des organisations régionales telles que l'Union de l'Europe Occidentale. Le Comité des Ministres n'est pas d'avis qu'il soit réaliste ou opportun à présent d'aller plus avant dans l'établissement d'un organe coordonnateur. En effet, le comité mixte culturel peut être considéré comme tel, en ce sens que, d'après son mandat, son objet est de permettre un libre échange de vues entre les membres désignés par la commission des Questions culturelles et scientifiques de l'Assemblée Consultative d'une part, et les membres désignés par le comité des experts culturels de l'autre, au sujet de la politique culturelle à mettre en exécution dans le cadre du Conseil de l'Europe.
Le Comité des Ministres est d'accord pour que le rapport annuel de l'UNESCO soit discuté à des réunions du comité mixte culturel. De plus, le Comité des Ministres est disposé à recommander aux gouvernements membres que soit incluse dans leurs délégations aux Conférences générales de l'UNESCO au moins une des personnalités qui participent régulièrement aux travaux du comité des experts culturels ou de la commission des Questions culturelles et scientifiques de l'Assemblée.
En ce qui concerne la coopération avec les organisations non-gouvernementales, le Comité des Ministres réaffirme sa conviction que le statut consultatif doit être un moyen efficace de collaboration et que cette possibilité doit être exploitée au maximum. A cet effet, le Comité des Ministres estime opportun de rappeler que le statut consultatif a été accordé aux organisations non-gouvernementales dont les noms suivent et dont le travail est de nature entièrement ou partiellement culturelle :
Association des Instituts d'Etudes européennes;
Confédération internationale des Syndicats chrétiens;
Confédération internationale des Syndicats libres;
Assemblée mondiale de la Jeunesse;
Campagne européenne de la Jeunesse.
Il conviendrait de mentionner à ce sujet que le Secrétariat Général est déjà entré en rapports avec la Confédération internationale des Syndicats chrétiens et la Confédération internationale des Syndicats libres qui doivent collaborer à l'organisation du stage d'études européennes de 1957.
De même que l'Assemblée, le Comité des Ministres désire mettre en application le statut consultatif pour faire en sorte que le plus grand nombre possible d'organisations non-gouvernementales collaborent avec le Conseil dans la poursuite de son travail culturel. En effet, le comité des experts culturels a recommandé qu'une conférence de la jeunesse soit tenue en 1957, en vue notamment de permettre aux organisations non-gouvernementales de jeunesse qui ont reçu le statut consultatif de discuter les moyens de coopérer avec le Conseil de l'Europe. A cette conférence seraient invités :
deux dirigeants de chacune des organisations en question;
les membres du Sous-Comité de la Jeunesse.
Le Comité des Ministres a soumis la Recommandation 74 de l'Assemblée au comité des experts culturels. Cette proposition fut examinée d'une manière liminaire lors de la onzième Session du comité des experts culturels, qui s'est tenue en octobre 1955, et à nouveau à la douzième Session en mai 1956. Il est ressorti des discussions que, bien que l'unanimité n'ait pu se faire sur la création du Fonds, un certain nombre de délégations étaient en faveur du principe. En conséquence, le comité des experts culturels a décidé de renvoyer la recommandation au Bureau afin qu'elle soit amendée de manière à obtenir, si possible, l'assentiment général du comité lors de sa prochaine session.
Le Comité des Ministres a pris note du projet portant création' d'instituts européens spécialisés dans le domaine culturel et attend de l'Assemblée des propositions à ce sujet.
Pour ce qui est des conventions bilatérales conclues entre les gouvernements membres, les réunions du comité des experts culturels sont chaque fois l'occasion d'échanges d'informations et de vues facilitant l'application de ces conventions. Le Secrétariat Général établira une liste complète des accords existants qui permettra de se rendre compte de l'ampleur des relations existantes et des lacunes éventuelles. Au surplus, le Secrétariat est en liaison étroite avec l'UNESCO et le travail entrepris par cette organisation sera certainement évoqué dans les rapports annuels que TUNESCO adresse à l'Assemblée.
Le Comité des Ministres désire enfin exprimer combien il apprécie l'intérêt pris par l'Assemblée Consultative dans les activités culturelles du Conseil ainsi que les mesures mises en avant pour le développement de la politique culturelle européenne.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le Secrétaire Général adjoint
Signé : Dunstan CURTIS.