Doc. 8075 - Communication - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Rapport Doc. 7968 16/12/1997

Contribution Doc. 7987 20/01/1998

Contribution Doc. 7995 27/01/1998

Recommandation Rec. 1352 27/01/1998

Communication Doc. 8075 20/04/1998

Réponse à la Recommandation 1352 (1998) - 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe ( Strasbourg, 10-11 octobre 1997)

Autre auteur: Comité des Ministres
Session: 1998 - Deuxième partie de session