Le Comité des Ministres rappelle qu’il a adopté une réponse aux Recommandations de l’Assemblée 1274 (1995), relative à la Charte européenne des régions de montagne, et 1296 (1996), relative à la Charte européenne de l’espace rural lors de sa 583e réunion (4 février 1997). Les seules questions laissées en suspens concernaient le projet de charte européenne sur les régions de montagne et le projet de charte européenne de l’espace rural.
Le Comité des Ministres réaffirme l’importance qu’il attache à une approche globale de l’aménagement du territoire en tant que partie d’une stratégie de développement durable. Il faut donc éviter de considérer les différentes dimensions de l’aménagement du territoire séparément.
Dans ce contexte, le Comité des Ministres constate avec satisfaction les progrès considérables réalisés dans la préparation, par le comité des hauts fonctionnaires compétent, des principes directeurs pour le développement durable du territoire du continent européen, qui seront soumis à la Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire, qui aura lieu à Hanovre en septembre 2000.
Les propositions relatives aux deux projets de convention font depuis plusieurs années l’objet d’un examen attentif de la part du Comité des Ministres, qui a consulté aux étapes différentes le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR), le Comité des hauts fonctionnaires de la Cemat ainsi que l’Assemblée parlementaire avec le CPLRE. Un échange de vues réunissant les représentants de l’Assemblée parlementaire et du Congrès et les Délégués des Ministres a eu lieu le 5 février 1999.
A l’issue de cet échange de vues et lors de réunions postérieures des Délégués, il s’est avéré impossible de parvenir à des conclusions définitives sur cette affaire.
Dans ces circonstances, le Comité des Ministres a décidé de prendre position sur les suites à donner à ces initiatives à la lumière des conclusions de la prochaine Conférence européenne des ministres responsables de l’aménagement du territoire (Hanovre, 7-8 septembre 2000).