La commission chargée de la Vérification des pouvoirs a examiné le dossier de désignation de M. Witteman, désigné par le gouvernement des Pays-Bas en qualité de suppléant de M. Kerstens, en remplacement de M. Beaufort.
Elle a estimé que cette désignation a été faite selon les règles fixées par le Statut du Conseil de l'Europe, en particulier dans son article 25.
Aucune protestation n'était jointe au dossier.
En conséquence, la commission propose la validation de la désignation de M. Witteman.