L'Assembléo Consultative du Conseil de l'Europe réaffirme solennellement sa conviction que le chômage constitue le plus grave de tous les fléaux économiques qui peuvent frapper les États modernes; que le chômage, notamment lorsqu'il se prolonge et atteint une partie importante de la population, détruit les forces physiques et intellectuelles de ses victimes, suscite chez elles un sentiment de désespoir et d'indignité, affaiblissant leur confiance dans la démocratie politique et clans les fins morales de la société, et entrave sérieusement l'effort productif de la communauté en privant ceux qui se trouvent sans travail contre leur volonté, du droit d'apporter leur contibution à la richesse nationale.
Elle estime en outre que le Droit au travail constitue un des Droits de l'Homme dont le caractère fondamental est le plus indiscutable et devrait être clairement reconnu dans les conventions politiques et économiques de tous les États civilisés, et qu'il est du devoir de tous les gouvernements associés au Conseil de l'Europe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le plein-emploi.
Elle déclare que le plein-emploi est la condition préalable et nécessaire du maintien et du bon fonctionnement d'un système économique international sain.
Elle note avec un vif sentiment d'approbation que l'Organisation Internationale du Travail et le Conseil Économique et Social desNations Unies ont récemment accordé leur appui à cette politique du plein-emploi et prend note du rapport extrêmement intéressant établi par un groupe d'experts désignés par le Secrétaire Général des Nations Unies sur les mesures nationales et internationales susceptibles d'assurer le plein-emploi, et tient à exprimer son accord absolu et total avec les conclusions de ce rapport.
En conséquence, elle recommande vivement au Comité des Ministres que chaque Gouvernement associé au Conseil de l'Europe soit invité à soumettre au Secrétaire Général avant le 30 septembre 1950 un programme de plein-emploi présenté sous la forme d'une gamme de pourcentages de chômage et d'emploi, ou un niveau minimum d'emploi ou maximum de chômage, qu'il s'efforcera de maintenir par tous jes moyens en son pouvoir.
Elle demande au Secrétaire Général d'étudier ces programmes ou ces chiffres limites, en consultation avec l'Organisation Internationale du Travail et le Conseil Économique et Social des Nations Unies, de façon à déterminer et à comparer les objectifs atteints par chaque gouvernement, et d'insister pour que tous les gouvernements adoptent et publient un programme de plein-emploi précis ou des chiffres limites tels que ceux cités plus haut.
Elle propose que chaque gouvernement soumette au Conseil de l'Europe pour le 1er novembre 1950 un rapport sur les mesures générales prises sur son territoire pour réaliser le plein-emploi et assurer la stabilité économique, en indiquant notamment un point de vue sur :
L'Assemblée Consultative recommande que chaque gouvernement assigne pour principal objectif à sa politique de coopérer avec les autres gouvernements en vue de réduire les fluctuations néfastes qui affectent les échanges et les paiements internationaux; et qu'à cette fin chaque gouvernement établisse des évaluations de sa balance des paiements au cours des cinq prochaines années, faisant à la fois ressortir les dépenses courantes et les dépenses en capital, en tenant compte de la nécessité d'accroître les réserves en or et en dollars d'un certain nombre de pays de façon qu'elles atteignent un niveau suffisant pour leur permettre de faire face sans danger aux fluctuations susceptibles d'affecter leurs recettes en devises étrangères.
Elle déclare qu'une coopération internationale est indispensable pour éviter que la crise et le chômage s'étendent d'un pays à l'autre et pour maintenir un courant continu d'échanges de capitaux entre les différents pays, afin notamment de faciliter la pleine utilisation des ressources non exploitées.
Elle propose, à cet effet, que chaque gouvernement s'engage, dans le cas d'une diminution de la demande réelle sur son territoire, à faire tout son possible, dans la mesure où la situation de ses réserves monétaires le permet, pour éviter que cette crise intérieure se traduise pour les autres pays par des difficultés d'approvisionnement dans sa monnaie, soit en maintenant son niveau d'importations, ou en accordant à ses voisins des crédits supplémentaires, soit au moyen do dépenses publiques ou de dépenses privées. Elle insiste auprès des gouvernements auxquels leurs réserves monétaires et leurs ressources financières permettent, tout en évitant l'inflation, de conserver des courants impor-tants et élevés d'exportation de capitaux à des fins de développement économique.
L'Assemblée Consultative est persuadée qu'en attirant spécialement l'attention de l'Europe sur l'importance fondamentale du plein-emploi, sur les plans économique, politique et moral, cl. sur la volonté du Conseil de l'Europe de voir tous les pays membres poursuivre une politique de plein-emploi, les peuples européens seront convaincus que le Conseil de l'Europe ne constitue pas pour eux une abstraction juridique mais un instrument pratique qui, aux mains d'hommes énergiques et de bonne volonté, peut fournir à tous les travailleurs européens une subsistance assurée, une amélioration des conditions de vie et une part croissante dans une augmentation continue de la production à laquelle chaque citoyen a droit et doit être en mesure de contribuer.