Logo Assembly Logo Hemicycle

Création d'une Commission Spéciale des Affaires diplomatiques et de la Sécurité européenne

Proposition de résolution | Doc. 31 | 09 août 1950

Signataires :
M. Edouard BONNEFOUS, France
Thesaurus

L'Assemblée, constatant que le Comité des Ministres, dans son message du 7 août « suggère que l'Assemblée exprime à son tour son attachement à la paix et affirme plus catégoriquement encore sa solidarité avec l'action entreprise par le Conseil de Sécurité des Nations Unies pour défendre les peuples pacifiques contre l'agression »,

prend acte de cette interprétation du Statut par le Comité des Ministres;

décide la création immédiate d'une Commission Spéciale des Affaires Diplomatiques et de la Sécurité Européenne.