Application de la Directive 77 relative au développement de l'Afrique

Rapport | Doc. 647 | 27 avril 1957

Auteur(s) :

Secrétaire Général

Thesaurus

1

Le groupe d'étude pour le développement de l'Afrique a tenu sa deuxième réunion à Strasbourg du 23 au 26 avril 1957. Les membres du Groupe qui étaient présents sont désignés ci-après (leur pays d'origine est indiqué entre parenthèses).

MM. A. R. Bolamba (Congo Belge); L. Bourcier de Carbon (France); C. Carbonnelle (Belgique); A. Gaitskell (Royaume-Uni); A. Kagame (Ruanda-Urundi); A. Lawrence (Guinée Française); E. Miksch (République Fédérale d'Allemagne); P. Rykens (Pays-Bas); G. Ceriani-Sebregondi (Italie). M. Ben Aïssa, désigné par le Gouvernement marocain, assistait aux travaux du Groupe en tant qu'observateur.

Du fait qu'au cours dc la première partie de sa neuvième Session l'Assemblée traitera de l'institution de la Communauté Economique Européenne et des négociations en cours sur la création d'une zone de libre-échange, le Groupe a estimé devoir porter à la connaissance de l'Assemblée les observations suivantes. Le rapport définitif du Groupe sera prêt avant l'ouverture de la deuxième partie de la session.

1. Le Groupe d'étude a tenu sa deuxième réunion au siège du Conseil de l'Europe du 23 au 26 avril 1957. La participation à cette réunion a été quelque peu élargie, conformément au nouveau mandat, qui, sur la demande du Groupe, avait été confié à celui-ci aux termes de la Directive 105, adoptée le 11 janvier 1957 par la Commission Permanente de l'Assemblée Consultative.

2. Depuis que le Groupe a présenté son premier rapport intérimaire à l'Assemblée 1, en décembre 1956, des événements importants sont survenus, notamment la signature, le 25 mars 1957, du traité instituant la Communauté Economique Européenne entre les six pays membres de la C. E. C. A. et la décision du Conseil de l'O. E. C. E., prise en février 1957, d'engager des négociations en vue d'établir une zone de libre-échange associant le marché commun des six pays avec les autres pays membres de l'O. E. C. E.

3. Le Groupe d'étude a réexaminé à la lumière de ces événements les conclusions qui figurent dans la déclaration préliminaire annexée à son premier rapport intérimaire [(1) Doc. 641], et a décidé que la validité des objectifs et principes généraux qui y sont exposés n'était nullement affectée par ces événements. Le Groupe tient notamment à souligner les deux considérations fondamentales suivantes, dont l'importance vis-à-vis de tout effort commun en vue du développement de l'Afrique semble même avoir augmenté :

a L'intérêt qu'il y a à permettre à tous les pays africains et européens intéressés de participer à un tel effort commun de développement;

b La nécessité de fonder tout effort de ce genre sur une consultation commune, organisée sur un pied d'égalité, entre les pays africains et européens [(2) Doc. 641, annexe 1, paragraphe 5 (e).].

4. Ces considérations sont fondées sur les rapports spéciaux qui existent entre l'Europe et l'Afrique et qui ressortent des faits suivants :

a La plus grande partie de l'économie africaine est dans une très grande mesure en symbiose avec celle de l'Europe occidentale.

b Les pays membres de l'O. E. C. E. fournissent près des deux tiers du total des importations africaines et absorbent plus des deux tiers de l'ensemble des exportations africaines.

c Il existe des variations considérables d'un pays africain à l'autre, mais pour tous les groupes importants d'Afrique on peut dire que les échanges commerciaux avec l'Europe occidentale constituent la base même de leur commerce extérieur.

d Les principaux pays et territoires africains non compris dans les arrangements d'association du traité sur le marché commun dépendent, pour leurs débouchés, des six puissances signataires du traité à raison de 15 à 30 % du total de leurs exportations.

5. La création du marché commun et son extension aux pays et territoires d'outremer qui ont des liens particuliers avec les six puissances européennes paraissent faire un pas important sur la voie de quelques-uns des objectifs soumis à l'étude du Groupe.

6. Néanmoins, les six puissances participant à la Communauté Économique Européenne ont naturellement tenu compte surtout de leurs propres intérêts et de ceux des pays et territoires d'outre-mer avec lesquels elles ont des liens particuliers. Considérant son mandat, le Groupe souligne que la position des autres pays et territoires africains — qu'ils aient ou non des liens particuliers avec un pays européen — reste à examiner.

7. La proposition de créer une zone européenne de libre-échange associée au marché commun offre l'occasion de cet examen, qui serait d'ailleurs tout à fait conforme à l'intention fondamentale du projet de l'O. E. C. E. pour libéraliser le commerce et abaisser les tarifs dans une vaste zone. Par contraste, la création d'un système préférentiel pour les exportations de certains pays et territoires africains comporte le risque d'une distorsion des courants commerciaux actuels, ainsi que celui de voir les régions défavorisées chercher une compensation dans des arrangements opposés aux efforts de libéralisation du commerce mondial.

8. A longue échéance, les pays africains aussi bien que les pays européens ont intérêt à éviter que certains pays et territoires d'Afrique soient associés à la nouvelle Communauté Économique Européenne, tandis que d'autres n'auraient pas la possibilité d'en faire partie. Le Groupe estime par conséquent que le projet tendant à la création d'une zone européenne de libre-échange devrait comprendre des dispositions propres à permettre à tous les pays et territoires africains non couverts par la Communauté Économique Européenne de s'associer avec cette zone, dans des conditions qui devront être déterminées par des consultations mutuelles. La possibilité d'une telle association servirait certainement les intérêts africains, mais le Groupe est convaincu que cette extension de la zone de libre-échange servirait également, en fin de compte, les intérêts européens, sans nuire aux positions des pays non européens et non africains qui ne prennent à présent qu'une très faible part au commerce africain.

9. Du fait que l'Assemblée Consultative discutera du traité instituant la Communauté Economique Européenne lors de la première partie de sa neuvième Session, qui se tiendra à partir du 29 avril 1957, le Groupe d'étude a estimé devoir présenter dès maintenant ses vues sur ce traité et sur les négociations qui se déroulent actuellement pour la création d'une zone européenne de libre-échange, dans la mesure où ils affectent l'économie africaine.

10. Le Groupe a l'intention de soumettre son rapport définitif, comportant ses conclusions et ses propositions générales, à l'Assemblée lors de la deuxième partie de sa neuvième Session.