L'Assemblée,
Considérant que des raisons incontestables militent en faveur d'une plus grande concentration des assemblées délibérantes européennes;
Constatant que, d'une part, par une résolution adoptée à Rome le 25 mars 1957 les six ministres des Affaires Etrangères ont chargé le Comité intérimaire pour l'Euratom et le marché commun d'étudier les moyens d'établir des liens organiques entre l'Assemblée des Six et l'Assemblée des Quinze, et que, d'autre part, le Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale examine actuellement le plan de M. Selwyn Lloyd qui vise à associer plus étroitement et, si possible, à unifier les assemblées européennes,
Prend acte de l'intention exprimée par le Comité des Ministres de consulter l'Assemblée en temps utile sur ces propositions, et espère vivement que cette consultation aura lieu avant que la position des gouvernements ne soit définitivement arrêtée;
Considère que, entre temps, la désignation de délégations au moins partiellement identiques à l'Assemblée des Six et à l'Assemblée du Conseil de l'Europe est la mesure la plus importante qui puisse être prise pour assurer des relations étroites entre les Six et les Quinze à l'échelon parlementaire;
Engage ses membres ressortissants des six pays à user de leur influence pour que « la procédure fixée par chaque Etat membre d'après laquelle les parlements seront appelés à désigner en leur sein les délégués de l'Assemblée des Six » assure l'identité au moins partielle des parlementaires siégeant dans les trois assemblées européennes ;
Invite les six gouvernements à signer un protocole ou autre accord prévoyant que leurs délégations seront au moins partiellement identiques à l'Assemblée des Six et à l'Assemblée des Quinze, cette identité devant être facilitée par l'institution de Suppléants à l'Assemblée des Six;
Invite, en outre, le Bureau de l'Assemblée à s'entendre avec le Comité intérimaire pour l'Euratom et le marché commun et avec le Conseil de l'Union de l'Europe Occidentale pour qu'une délégation de l'Assemblée Consultative soit reçue par eux en temps opportun afin d'expliquer le point de vue de l'Assemblée sur la question de la rationalisation des assemblées européennes ;
Invite le Bureau à poursuivre ses réunions avec les Bureaux des deux autres Assemblées européennes, en vue d'arriver à définir, si possible, une attitude commune qui sera soumise à l'examen des gouvernements.