Député
Socialiste
Chambre des représentants
BE - 1008 - Brussels
Belgique
Langue de travail : Anglais
22/10/1957 | Doc. 731 | Rapport Situation des minorités nationales en Europe 18/02/1957 | Doc. 623 | Rapport projet d'accord entre le Conseil de l'Europe et les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propiété industrielle et des oeuvres littéraires et artistiques 21/06/1955 | Doc. 356 | Rapport Projet de convention européenne pour le règlement pacifique des différends 22/09/1954 | Doc. 311 | Avis de commission Interdiction de déverser dans la mer les résidus de pétrole 22/09/1954 | Doc. 314 | Avis de commission Projet d'avis de l'Assemblée sur certaines propositions contenues dans le message spécial du Comité des Ministres et ayant trait aux aspects techniques de l'activité du Conseil de l'Europe
14/02/1957 | Doc. 621 | Question écrite N° 029 - Ratification de la Convention européenne d'Etablissement 17/04/1956 | Doc. 496 | Proposition de Directive Création d'une fonction publique européenne 24/10/1955 | Doc. 453 | Proposition de recommandation Demandes de statut consultatif émanant d'organisations internationales non-gouvernementales 22/10/1955 | Doc. 449 | Proposition de recommandation Requêtes individuelles prévues par la Convention des Droits de l'Homme 19/07/1955 | Doc. 394 | Proposition de recommandation requêtes individuelles prévues par la Convention des Droits de l'Homme