M. François de MENTHON (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 13/08/1949 au 01/04/1959 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 26/05/1952 au 19/05/1954)

Rapports et avis de commission

14/10/1955 | Doc. 419 | Rapport Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest

Propositions, déclarations écrites, questions

31/10/1957 | Doc. 755 | Question écrite N° 046 - Présentation du rapport statutaire du Comité des Ministres 21/06/1957 | Doc. 683 | Proposition de recommandation Etablissement de relations entre le Conseil de l'Europe et l'Organisation ds Etats Américains 02/05/1957 | Doc. 672 | Proposition de résolution Traté instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique (Euratom) 02/05/1957 | Doc. 673 | Proposition de résolution Traité instituant la Communauté Economique Européenne 22/10/1955 | Doc. 452 | Proposition de résolution Politique européenne commune lors des futures conférences Est-Ouest

Votes sur des textes adoptés