M. Jean SEITLINGER (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 30/06/1986 au 23/06/1997 Représentant - France
• du 24/04/1978 au 01/01/1980 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

10/04/1997 | Doc. 7793 | Rapport Conflits en Transcaucasie 03/04/1997 | Doc. 7786 | Rapport Contribution de l'Assemblée parlementaire au 2e Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe 10/09/1996 | Doc. 7637 | Rapport Proposition pour un second sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe 25/04/1995 | Doc. 7292 | Avis de commission Respect des obligations et engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe 03/05/1993 | Doc. 6822 | Avis de commission Demande d'adhésion de la République de Slovénie au Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

02/10/1996 | Doc. 7672 | Proposition de Directive Situation en Abkhazie, Géorgie 20/05/1996 | Doc. 7561 | Proposition de recommandation Prolongation du mandat de toutes les forces de paix en Bosnie et Herzégovine 09/05/1996 | Doc. 7557 | Proposition de recommandation Communauté européenne et au sport professionnel 25/09/1995 | Doc. 7400 | Proposition de Directive Procédure pour un avis concernant la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe 30/06/1992 | Doc. 6642 | Proposition de résolution Conflits actuels en Europe et le processus de la CSCE

Votes sur des textes adoptés