M. Roland BEIX (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 17/11/1988 au 05/02/1993 Représentant - France
• du 23/11/1983 au 25/04/1986 Représentant - France
• du 30/09/1981 au 23/11/1983 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

02/02/1993 | Doc. 6755 | Rapport Avis sur le projet de deuxième protocole additionnel à la Charte sociale du Conseil de l'Europe prévoyant un système de réclamations collectives 16/07/1991 | Doc. 6476 | Rapport Avis sur certaines dispositions non acceptées de la Charte sociale du Conseil de l'Europe 18/02/1991 | Doc. 6395 | Rapport Première phase du onzième cycle de contrôle de l'application de la Charte sociale du Conseil de l'Europe 22/05/1986 | Doc. 5578 | Rapport Avis sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1987 20/09/1984 | Doc. 5274 | Rapport Activités de l'Unesco et sa coopération avec le Conseil de l'Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 03/02/1993 | Doc. 6760 | Proposition de recommandation Souvenir de deux guerres mondiales 23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 13/10/1992 | Doc. 6709 | Question écrite N° 346 - Ratification des protocoles de la Charte sociale du Conseil de l'Europe 08/10/1992 | Doc. 6706 | Proposition de recommandation Santé des personnes âgées et la prise en charge de la dépendance

Votes sur des textes adoptés