M. Edouard BONNEFOUS (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 26/11/1951 au 27/04/1959 Suppléant - France
• du 13/08/1949 au 26/11/1951 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

05/05/1951 | Doc. 11 | Rapport Coordination des communications européennes et institution d'une Autorité Européenne des Transports

Propositions, déclarations écrites, questions

16/08/1950 | Doc. 63 | Proposition de résolution Création d'une Organisation Européenne des Transports 09/08/1950 | Doc. 31 | Proposition de résolution Création d'une Commission Spéciale des Affaires diplomatiques et de la Sécurité européenne 09/08/1950 | Doc. 35 | Proposition de résolution Signature d'une Pacte Fédéral Européen et à l'institution d'une autorité politique européenne 26/08/1949 | Doc. 27 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique 23/08/1949 | Doc. 28 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine économique

Votes sur des textes adoptés