Sénateur
R.I.
Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France
Langue de travail : Français
02/12/1999 | Doc. 8592 | Rapport Pour un respect des droits de l’enfant dans l'adoption internationale 17/03/1998 | Doc. 8041 | Rapport Mauvais traitements infligés aux enfants
30/01/1997 | Doc. 7748 | Proposition de recommandation Répression de la récidive de crimes contre les mineurs 23/09/1996 | Doc. 7650 | Proposition de recommandation Répression des crimes contre les enfants