M. Claude ÉVIN (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 22/06/1997 au 01/10/2007 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

11/04/2007 | Doc. 11234 | Rapport Le suivi des engagements concernant les droits sociaux 10/05/2005 | Doc. 10544 | Rapport Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe 02/04/2004 | Doc. 10126 | Avis de commission Projet de protocole additionnel à la Convention des droits de l'homme et la biomédecine relatif à la recherche biomédicale 20/02/2004 | Doc. 10098 | Rapport Avenir de la sécurité sociale en Europe 28/09/2000 | Doc. 8847 | Avis de commission Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Propositions, déclarations écrites, questions

25/01/2006 | Doc. 10815 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour prévenir et faire face aux risques sanitaires liés au développement de pandémies 15/10/2004 | Doc. 10325 | Proposition de recommandation La situation des personnes âgées en Europe 17/04/2003 | Doc. 9771 | Déclaration écrite N° 345 - Conditions d’une véritable prise en charge des enfants et des jeunes drogués par des professionnels bénéficiant d’une formation adéquate 18/12/2001 | Doc. 9298 | Proposition de recommandation L’avenir de la sécurité sociale en Europe 04/02/2000 | Doc. 8642 | Proposition de recommandation Sécurité du transport maritime

Votes sur des textes adoptés