M. Fernand DEHOUSSE (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 20/05/1954 au 21/09/1961 Représentant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Président·e de l'Assemblée : Bureau de l'Assemblée (du 16/04/1956 au 20/04/1959)

Rapports et avis de commission

29/12/1959 | Doc. 1067 | Rapport Rationalisation des institutions européennes autres que celles des Six 12/09/1959 | Doc. 1030 | Rapport Rationalisation des institutions européennes autres que celles des Six 08/09/1956 | Doc. 529 | Rapport Relations entre l'Assemblée Consultative et les parlements nationaux

Propositions, déclarations écrites, questions

26/10/1955 | Doc. 403 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne et Conseil économique et social européen

Votes sur des textes adoptés