M. Karim Van OVERMEIRE (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 07/09/2004 au 12/11/2010 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

03/01/2008 | Doc. 11465 | Rapport Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique 28/03/2006 | Doc. 10865 | Rapport Obligation des nouveaux membres de l’Assemblée relative aux objectifs et principes fondamentaux du Conseil de l'Europe 08/04/2005 | Doc. 10494 | Rapport Contestation des pouvoirs de membres d'une délégation nationale auprès de l’Assemblée parlementaire, à titre individuel, pour des raisons substantielles

Propositions, déclarations écrites, questions

Votes sur des textes adoptés