M. Robert ABDESSELAM (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 21/04/1959 au 14/01/1963 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

16/01/1962 | Doc. 1393 | Rapport Vérification des pouvoirs

Propositions, déclarations écrites, questions

03/09/1962 | Doc. 1468 | Proposition de résolution Réponse au 2e rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange 11/09/1961 | Doc. 1335 | Proposition de résolution Réponse au premier rapport annuel de l'Association européenne de Libre-Echange 27/09/1960 | Doc. 1218 | Proposition de recommandation Institution au siège du Conseil de l'Europe d'un registre européen de sociétés établies sur le territoire des Etats membres

Votes sur des textes adoptés