M. Georges HOUSIAUX (Belgique)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 27/09/1965 au 01/01/1973 Représentant - Belgique
• du 21/09/1961 au 01/09/1965 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

12/05/1969 | Doc. 2561 | Rapport Projet de convention européenne relative à la protection des eaux douces contre la pollution 23/06/1967 | Doc. 2245 | Avis de commission Demande de statut consultatif présentée par la Ligue internationale des droits de l'homme 18/04/1967 | Doc. 2211 | Rapport Contribution de l'Assemblée à la promulgation et à la diffusion de la Charte de l'eau 13/09/1965 | Doc. 1965 | Rapport Lutte contre la pollution des eaux douces en Europe

Propositions, déclarations écrites, questions

02/10/1969 | Doc. 2659 | Proposition de recommandation Création d'un Centre européen d'informations judiciaires 08/05/1968 | Doc. 2401 | Proposition de résolution Certains mesures pemettant au Conseil de l'Europe d'exercer une fonction de prospection 30/09/1966 | Doc. 2145 | Question écrite N° 123 - Recommandation 415 concernant la prescription des crimes contre l'humanité

Votes sur des textes adoptés