19/03/1993 | Doc. 6797 | Proposition de recommandation Protection de Salman Rushdie 19/03/1993 | Doc. 6798 | Proposition de résolution Utilisation d'emblèmes culturels ou de symboles du patrimoine historique 22/02/1993 | Doc. 6697 | Déclaration écrite N° 222 - Respect de la vie de l'écrivain et romancier Salman Rushdie 05/02/1993 | Doc. 6770 | Proposition de recommandation Viols collectifs de femmes et d'enfants sur le territoire de l'ex-Yougoslavie 18/11/1992 | Doc. 6720 | Proposition de recommandation Trafic de stupéfiants, à la criminalité liée aux stupéfiants et au blanchiment de capitaux 23/10/1992 | Doc. 6702 | Déclaration écrite N° 224 - Limitations apportées à la liberté de mouvement de M. Gorbatchev 16/10/1992 | Doc. 6712 | Proposition de recommandation Sort du peuple kurde en Turquie 08/10/1992 | Doc. 6698 | Proposition de résolution Cas de M. Andrey Loukanov, membre du Parlement de la République de Bulgarie 07/10/1992 | Doc. 6705 | Proposition de recommandation Participation des jeunes aux sports de haut niveau 02/10/1992 | Doc. 6689 | Proposition de résolution Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie