03/10/2025 | 11:22:57 Merci, Monsieur le Président. "Les autorités militaires et civiles des États membres et des États amis sont invitées à accorder toutes les facilités nationales au porteur de la présente carte dans l'exercice de ses fonctions, afin de lui permettre de passer sans retard ni entrave et, en cas de besoin, de lui accorder toute l'assistance et la protection légales nécessaires." C'est le document que chacun d'entre nous reçoit lorsqu'il devient membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l... 01/10/2025 | 17:21:11 Je n'ai pas respecté la logique, mais je suis là. Cher président, Chers collègues, Tout d'abord, permettez-moi de féliciter Lord Richard KEEN pour son rapport très équilibré et d'actualité. Aucun droit ne peut découler d'une violation de la loi. C'est l'un des grands principes de tout système juridique national et l'un des piliers fondamentaux du droit international moderne. Le projet de convention instituant une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine marque une étape... 30/09/2025 | 17:56:09 Je suis d'accord avec M. Max LUCKS pour dire que tous les partis politiques devraient être enregistrés. Mais en même temps, il est impossible de pousser un pays à faire quelque chose depuis Strasbourg. Il est nécessaire de respecter les cadres constitutionnels dont nous disposons. Il nous faut nous engager davantage afin de mieux saisir ce qui se déroule dans ce processus. Mais, en réalité, le paragraphe et cet Amendement ne concernent pas seulement l'enregistrement des partis politiques... 30/09/2025 | 17:17:59 Merci, Madame la Présidente. Tout d'abord, permettez-moi de féliciter le rapporteur, M. Zsolt NÉMETH, pour son rapport très équilibré. Je voudrais dire que c'est une étape cruciale non seulement pour notre Assemblée parlementaire, mais aussi pour le Kazakhstan, que d'avoir une résolution aussi équilibrée sur la poursuite des développements démocratiques. L'Europe est une notion géographique, mais le Conseil de l'Europe est une question de valeurs, de démocratie et de responsabilité. Il ne s... 25/06/2025 | 19:55:29 Merci, M. le Président. Tout d'abord, je voudrais féliciter M. Titus CORLĂŢEAN, le rapporteur, pour cet excellent avis. Il est un peu dommage, je voudrais juste le dire, que lorsque nous discutons des avis statutaires, ou en fait des instruments juridiques contraignants qui devraient être adoptés par le Conseil de l'Europe, nous ayons moins d'intérêt pour ce rapport que dans d'autres cas où nous n'avons que des documents à la simple nature de recommandation. Je voudrais donc vous encourager... 25/06/2025 | 12:39:55 Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Premier ministre, Près de huit ans se sont écoulés depuis l'assassinat de Daphne CARUANA GALIZIA et la justice n'a pas encore été pleinement rendue. Comme vous l'avez déjà mentionné dans votre discours, plusieurs personnes impliquées dans le meurtre purgent aujourd'hui des peines, y compris les complices récents, qui ont été condamnés à la prison à perpétuité. Néanmoins, le cerveau présumé de l'opération, Yorgen FENECH, attend toujours d'être jugé et... 24/06/2025 | 16:54:18 Merci, Monsieur le Président. Mesdames et Messieurs, être prisonnier de guerre n'est pas une punition. Il s'agit simplement d'une mesure militaire visant à empêcher toute participation ultérieure aux hostilités, pour que cette personne ne puisse pas revenir sur le champ de bataille. Malheureusement, ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui, c'est à l'assimilation du statut de prisonnier de guerre à celui de criminel. Nous assimilons le statut des camps de prisonniers de guerre à celui des... 23/06/2025 | 16:37:55 Merci, Madame la Présidente. Une autre année, une autre session à temps partiel, un autre rapport d'activité, et une fois de plus, nous avons plus de questions que de réponses. Nous avons plus de défis que de solutions. Il est certain qu'il est très compliqué de parler de la protection des droits de l'Homme, du respect de l'État de droit et de la promotion de la démocratie dans un environnement où l'ordre fondé sur des règles est totalement endommagé. Néanmoins, en tant qu'organisation de... 09/04/2025 | 11:05:36 Merci, Monsieur le Président. Tout d'abord, permettez-moi de féliciter M. Frank SCHWABE, le rapporteur, pour son excellent rapport qui reflète les principaux défis auxquels notre Organisation est confrontée dans le domaine de la lutte contre la corruption. Le Conseil de l'Europe a été créé pour renforcer le respect de l'État de droit, améliorer la démocratie et défendre les droits humains. Au cours des soixante-quinze dernières années, nous avons obtenu des résultats remarquables dans le... 08/04/2025 | 10:25:28 Merci, Madame la Présidente. La question dont nous discutons est liée aux trois principes fondamentaux du droit international : le principe de l'égalité souveraine, le principe de l'indépendance politique d'une nation et le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures. Les grands principes fondamentaux du droit international. Et nous voudrions dire que dans le passé, il est certain que cette approche idéale a été remise en question, parce que certains pays utilisent même des...