19/05/2026 Suivi
À l’issue d’une visite de trois jours à Varsovie, les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de la Pologne, Christophe Brico (Monaco, PPE/DC) et Didier Marie (France, SOC), ont réitéré leur inquiétude face au niveau de polarisation dans le pays.
« Des organes judiciaires clés, notamment le Tribunal constitutionnel et le Conseil national de la magistrature, sont politisés, ce qui porte atteinte à l’indépendance judiciaire, à la séparation des pouvoirs et à la capacité de ces institutions à exercer leurs fonctions constitutionnelles », ont déclaré les corapporteurs, appelant tous les acteurs à déployer d’urgence des efforts concertés pour dépolitiser les hautes fonctions judiciaires.
« Il existe de sérieuses inquiétudes quant au fait que certains acteurs semblent disposés à manipuler la loi, la Constitution ou les procédures juridiques pour tenter d’étendre leur propre pouvoir ou de bloquer le fonctionnement des autres branches du gouvernement. Ces développements pourraient constituer un abus de pouvoir, portant atteinte à la Constitution et aux principes constitutionnels et de l’État de droit », ont-ils déclaré.
Les corapporteurs ont conclu que la Pologne devait encore résoudre sa crise constitutionnelle et de l’État de droit qui perdure, et que des efforts accrus de la part de tous les acteurs de l’État étaient nécessaires pour que le pays continue de se conformer aux normes européennes reconnues en matière d’indépendance judiciaire et de respect de l’État de droit.
L’APCE a débuté son suivi de la Pologne le 28 janvier 2020. La Pologne est l’un des dix États membres du Conseil de l’Europe soumis à la procédure de suivi complet.