27/03/2009 Migrations, protection internationale et coopération économique
Les 26 et 27 mars, la commission des migrations, des réfugiés et de la population de l’APCE a tenu à La Haye une audition sur les retours forcés de migrants en situation irrégulière et sur les programmes d’assistance au retour volontaire de ces migrants, qui a mis en particulier l’accent sur la situation aux Pays-Bas.
Lors de la première partie de l’audition, les membres de la commission ont écouté les interventions de toutes les parties néerlandaises concernées et se sont rendus dans un centre de rétention pour migrants en situation irrégulière qui attendent d’être expulsés. La deuxième partie de l’audition a été consacrée au thème des programmes d’assistance au retour volontaire ; sont intervenus le ministère néerlandais de la Justice, l’Organisation internationale pour les migrations et le Conseil néerlandais pour les réfugiés (ONG).
La présidente de la commission, Corien Jonker (Pays-Bas, PPE/DC), a conclu que les programmes d’assistance au retour volontaire offrent une alternative mutuellement bénéfique aux retours forcés des migrants. Mme Jonker a déclaré que « les migrants qui participent à ces programmes sont traités avec dignité et bénéficient d’une assistance et de conseils précieux concernant les aspects économiques et sociaux de leur réintégration dans leur pays d’origine. Ces programmes sont, pour le pays d’accueil, moins onéreux que les systèmes de rétention et d’expulsion. Ils contribuent aussi souvent à améliorer les relations entre le pays d’accueil et le pays d’origine ; les retours volontaires sont donc une meilleure solution pour toutes les parties concernées. ».
Mme Jonker a rappelé que l’action des Etats en matière de retours forcés devrait toujours être guidée par la principale référence en Europe sur cette question, à savoir les 20 directives du Conseil de l’Europe sur les retours forcés. Elle a aussi rappelé que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe est favorable aux retours volontaires et a appelé les Etats membres de l’Organisation à avoir davantage recours aux programmes d’assistance au retour volontaire. La commission des migrations, des réfugiés et de la population prépare actuellement un rapport sur la question.