08/12/2009 Culture, science, éducation et médias
« Nous ne pouvons pas conserver une protection exclusive du droit d’auteur dans une société ouverte et globale, où les nouvelles possibilités offertes par Internet ont conduit à une diffusion massive des créations », a déclaré aujourd’hui José Luis Arnaut (Portugal, PPE/DC), rapporteur de la Commission de la culture de l’APCE. « Il s’agit à présent de trouver un équilibre entre une rémunération adéquate du travail de création, le respect de la vie privée, la liberté d’expression et l’accès à l’information », a-t-il ajouté.
Dans son rapport visant à repenser les droits des créateurs à l’ère d’Internet et adopté aujourd’hui en commission, M. Arnaut présente les évolutions récentes du cadre législatif et propose de lancer une réflexion sur les modifications nécessaires de ce cadre afin que le droit d’auteur puisse s’adapter à la société numérique actuelle.