03/03/2025 Questions juridiques et droits de l'homme
Dans le cadre de la préparation d'un rapport de suivi de la résolution de l'APCE sur « Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État », la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme a organisé une audition sur le sujet, à Paris, aujourd'hui.
Parmi les participants à l'audition figuraient Iain Cameron, membre de la Commission de Venise (Suède), rapporteur sur le « Rapport sur une réglementation des logiciels espions conforme à l'Etat de droit et aux droits humains » ; Andreu Van den Eynde, avocat (Espagne) ; Dušan Pokuševski, Directeur de programme au Centre de Belgrade pour les droits humains (Serbie) ; et Milena Berić, Directrice exécutive de l'Association KROKODIL (Serbie).
Le rapporteur, Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), a rappelé qu'en octobre 2023, l'Assemblée avait cité des preuves de plus en plus nombreuses selon lesquelles des logiciels espions avaient été utilisés à des fins illégitimes par plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, et avait demandé à cinq gouvernements (Pologne, Hongrie, Grèce, Espagne et Azerbaïdjan) de fournir des informations sur l’utilisation de ces logiciels espions, et d'enquêter pleinement sur tous les cas d'abus. La résolution demande instamment aux États de mener rapidement des enquêtes approfondies sur tous les cas d'utilisation abusive de logiciels espions, de sanctionner ceux qu'ils découvrent et d'accorder réparation aux victimes.
A ce jour, la plupart des pays ont fourni des informations, mais d'autres Etats membres et Etats observateurs/partenaires pour la démocratie (Belgique, Hongrie, Maroc et Israël) n'ont pas répondu aux demandes d'information de l'Assemblée. Le rapporteur a indiqué qu'il les contacterait à nouveau.
La vidéo complète de l'audition est disponible sur ce lien.