« Des élections libres et équitables sont un moyen indispensable pour les citoyens d’exprimer leurs opinions et de prendre des décisions. Les crises, les catastrophes et les guerres posent des défis aux organisateurs d’élections auxquelles il n’y a parfois pas de réponses claires. Les innovations, notamment de nature technologique, promettent des réponses, et elles promettent de nouvelles formes de vote plus représentatives ».
Martin Candinas, Président du Conseil national suisse
« Le Conseil de l’Europe dispose d’un large éventail d’outils que nos Etats membres peuvent déclencher pour garantir et mettre en œuvre les meilleures normes et pratiques électorales, allant de la Convention européenne des droits de l’homme aux normes et lignes directrices inestimables établies par la Commission de Venise ou la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Nos parlements nationaux ont une responsabilité importante dans la mise en place de cadres juridiques compatibles avec nos valeurs fondamentales et notre surveillance, sa mise en œuvre et permettez-moi, à nouveau, à la veille du Sommet de Reykjavik, souligner le rôle du Comité des Ministres pour vérifier si les Etats membres respectent leurs obligations de défendre la démocratie... Je suis convaincu que cette conférence sera une nouvelle étape sur la voie de la réactivation de nos activités futures dans le domaine des élections.»
Tiny Kox, Président de l’APCE
Des élections libres et équitables sont le fondement sur lequel reposent nos démocraties. Pourtant, les organisateurs d’élections sont confrontés à de nouvelles pressions dramatiques – qu’il s’agisse de pandémies sanitaires telles que la covid-19, le retour d’une guerre à grande échelle en Europe ou d’attaques terroristes et de catastrophes naturelles. Et bien que la technologie promette des façons nouvelles ou plus représentatives de voter, elle comporte également des dangers, car de nouveaux outils puissants d’IA et de cybersécurité élargissent les possibilités de désinformation et de manipulation avant le scrutin.
La conférence parlementaire sur « Les élections en temps de crise » a réuni quelque 130 représentant.e.s des principaux organes nationaux et internationaux chargés des élections, ainsi que des parlementaires, pour discuter de l’impact sur les élections de crises majeures telles que la pandémie de covid, la guerre en Ukraine et d’autres conflits armés, les nouveaux risques liés à l’IA et à la cybersécurité, les catastrophes écologiques, ou des troubles civils.
Elle a été l’occasion d’explorer l’impact de ces crises récentes sur la tenue des élections et de définir des politiques susceptibles de renforcer efficacement la résilience des institutions démocratiques face aux situations d’urgence et de rendre les processus électoraux plus adaptables dans un monde en mutation rapide, tout en protégeant l’intégrité du vote.
- Session 1 [45:00 à 2 :15:30]: Suffrage universel parmi la souffrance universelle - comment les catastrophes naturelles déforment les élections
- Session 2 [2:45:00 à 3 :45:20]: Suffrage universel parmi la souffrance universelle - comment les catastrophes naturelles déforment les élections
- Session 3 Panel 1 [11:40 à 1:38:20]: Maintien de l'intégrité des élections en période de crise sécuritaire majeure
- Session 3 Panel 2 [2:05:20 à 3:21:52] : Le suffrage après le silence des canons - préparer l'Ukraine aux élections d'après-guerre
- Session 4 Panel 1 [0:40:00 à 1:28:00] : À la merci du numérique : protéger le vote dans la guerre numérique
- Session 4 Panel 2 [1:59:00 à 3:57:50]: Exploiter le pouvoir de la technologie et de l'innovation - repenser les procédures électorales
- Conférence de Berne toutes les vidéos
Une « feuille de route » pour la gestion des élections en temps de crise – une nouvelle publication reprenant les conclusions de la conférence réussie de mai à Berne sur ce thème – a été lancée aujourd'hui lors d'une réception marquant le 60ème anniversaire de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe.
La brochure illustrée, de 58 pages, téléchargeable ici en anglais et en français, présente une série de conclusions et de recommandations aux gouvernements sur la manière d'organiser des élections dans des conditions exceptionnelles, telles que des pandémies, des guerres, des attentats terroristes ou des catastrophes naturelles, et évalue l’impact des nouvelles technologies numériques sur les procédures de vote.
Elle fait suite à une grande conférence sur ce thème qui s'est tenue les 9 et 10 mai 2023 dans la capitale suisse, accueillie par le Conseil national suisse, et qui a réuni quelque 130 représentants des principales instances internationales et nationales chargées des élections.
S'exprimant lors d'un événement de lancement organisé lors de la session plénière d'automne de l'APCE à Strasbourg, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a déclaré que cette publication constituait « une feuille de route pour une coopération renforcée dans le domaine des élections » et a encouragé sa large utilisation. Il a appelé tous les secteurs du Conseil de l'Europe à continuer de travailler ensemble sur les élections dans l'esprit de Berne.
La Suisse, a-t-il ajouté, s'est « distinguée par un haut niveau d'engagement envers les principes et les valeurs du Conseil de l'Europe » et est devenue un pilier de la diplomatie multilatérale et parlementaire au cours de ses 60 années au sein de l'organisation.
Damien Cottier, Président de la délégation suisse auprès de l’Assemblée, a déclaré que la conférence et la publication représentaient le « soutien concret de la Suisse à l’organisation d’élections libres et équitables dans les pays du Conseil de l’Europe ». Il a passé en revue la contribution suisse à l'Organisation au fil des années – y compris celle de personnalités suisses de premier plan – et a salué le Conseil de l'Europe comme « institution extraordinaire » qui vise à construire une paix durable.
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