Un débat d'urgence sur « La situation des civils Ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie », avec la participation en ligne de la Première dame d’Ukraine, Olena Zelenska, figurait parmi les sujets débattus lors de la session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui s’est tenue à Strasbourg du 24 au 28 avril 2023. Ce débat a été suivi d'un débat d'actualité sur «Le rôle de la Russie dans l’escalade des tensions en République de Moldova».
Au lendemain des tremblements de terre dévastateurs en Türkiye et en Syrie, l'Assemblée a débattu d'un rapport sur les stratégies politiques en vue de prévenir, se préparer et faire face aux conséquences des catastrophes naturelles.
#EnRoutePourReykjavik, il y a eu également un débat d'actualité sur le quatrième Sommet du Conseil de l'Europe, qui se tiendra quelques semaines plus tard à Reykjavik (16-17 mai 2023). Síofra O'Leary, Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme, est intervenue dans le débat.
Les parlementaires ont entendu le discours du Président islandais Guðni Th. Jóhannesson. La ministre islandaise des Affaires étrangères, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, a présenté également la communication du Comité des ministres, que l'Islande préside actuellement.
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a présenté son rapport annuel d'activité pour 2022, tandis que la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, a tenu son habituelle séance de questions avec les parlementaires.
Parmi les autres sujets abordés figuraient la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ; la Convention européenne des droits de l'homme et les constitutions nationales ; les jeunes et les médias ; et la sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international.
Enfin, l'Assemblée a évalué le fonctionnement de son statut de partenariat pour la démocratie et examinera le respect par Saint-Marin de ses obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe.
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Note aux rédacteurs
En raison des travaux de rénovation en cours dans l'hémicycle du Palais de l'Europe, les séances plénières se sont tenues dans l'hémicycle du Parlement européen.
Toutes les activités et réunions des commissions de l'APCE, ainsi que tous les événements parallèles, ont eu lieu dans les locaux du Palais de l'Europe, ainsi que toutes les activités liées aux médias (salle de presse, interviews, points de presse, MediaBox, etc.)
Rapport statutaire sur les activités du Comité des Ministres
Commissaire aux droits de l'homme - Rapport d'activité annuel 2022
Vice-Présidentes et Vice-Présidents de l’Assemblée parlementaire
Modifications dans la composition des commissions
Modification dans la composition des commissions add.
Modification dans la composition des commissions add.2
lundi 24 avril 2023
Doc. 15746 (Rapport sur les pouvoirs) Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants Doc. 15745 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier-23 avril 2023) Doc. 15745 Add. 1 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 avril 2023) Doc. 15745 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15744 (Rapport d’observation d’élection) Observation de l'élection présidentielle au Monténégro (19 mars et 2 avril 2023)
mardi 25 avril 2023
Doc. 15745 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15733 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Roumanie Doc. 15741 (Rapport) Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales Doc. 15740 (Rapport) Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
mercredi 26 avril 2023
Doc. 15745 Add. 2 (Rapport d’activité) Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme Doc. 15733 (Communication) Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Roumanie Doc. 15738 (Rapport) Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face Doc. 15738 Add. (Addendum au rapport) Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face Doc. 15742 (Rapport) Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
jeudi 27 avril 2023
Doc. 15748 (Rapport) Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs Doc. 15739 (Rapport) La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
vendredi 28 avril 2023
Doc. 15737 (Rapport) Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe Doc. 15726 (Rapport) Les jeunes et les médias Doc. 15745 Add. 3 (Rapport d’activité) Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2023)
Modalités du scrutin pour les élections par vote électronique à bulletins secrets (PE)
| Date | Listes |
|---|---|
| lundi 24 avril | 1 2 3 |
| mardi 25 avril | 1 2 3 4 |
| mercredi 26 avril | 1 2 |
| jeudi 27 avril | 1 2 3 4 |
| vendredi 28 avril | 1 2 |
| lundi 24 avril | FR | EN | DE | IT |
|---|---|---|---|---|
| mardi 25 avril | FR | EN | DE | IT |
| mercredi 26 avril | FR | EN | DE | IT |
| jeudi 27 avril | FR | EN | DE | IT |
| vendredi 28 avril | FR | EN | DE | IT |
| Date | Matin | Après-midi |
|---|---|---|
| lundi 24 avril | VO FR | |
| mardi 25 avril | VO FR | |
| mercredi 26 avril | VO FR | |
| jeudi 27 avril | VO FR | |
| vendredi 28 avril | VO FR |
