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lundi 7 avril 2025 matin

2025 - Deuxième partie de session Imprimer la séance

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Ouverture de la deuxième partie de session

Ouverture de la séance n°10

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

11:37:11

Chers collègues,

Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue aux anciens Présidents de l'Assemblée parlementaire qui sont avec nous aujourd'hui dans l'hémicycle : M. René VAN DER LINDEN, M. Jean-Claude MIGNON, Mme Anne BRASSEUR, M. Michele NICOLETTI, Mme Liliane MAURY PASQUIER, M. Rik DAEMS, M. Tiny KOX. Je vous demande à tous, chers collègues, de leur souhaiter la bienvenue en applaudissant nos anciens Présidents pour avoir servi cette Assemblée.

(Applaudissements)

Je vous remercie.

 

Habituellement, nous commençons nos travaux à chaque session par un discours formel du Président qui décrit la semaine à venir et, entretemps, à certains moments de son discours, il peut faire part de quelques réflexions personnelles sur les questions auxquelles nous sommes confrontés.

Je voudrais faire une exception aujourd'hui et ne vous adresser que des pensées que, je pense, beaucoup d'entre nous partagent.

Pourquoi sommes-nous réunis ici, chers collègues ? S'agit-il d'une rencontre fortuite résultant de la décision de nos parlements d'envoyer certaines personnes à Strasbourg pour un mandat, leur offrant ainsi la possibilité de voyager à l'étranger pendant un certain temps ?

C'est peut-être le cas pour certains. Mais je crois fermement que la grande majorité des collègues qui viennent aux réunions plénières dans notre hémicycle ou aux réunions de nos commissions dans différentes parties du continent européen ont choisi consciemment de servir les idées que cette institution a tirées de la théorie et mises en pratique.

Car qu'est-ce que cela peut être, à part un acte de respect des principes de la démocratie, dans notre décision d'être observateurs lors d'élections, par exemple, d'être rapporteurs dans des zones problématiques de notre continent, en protégeant toujours les plus faibles ?

Il y a tout juste deux semaines, cette salle a accueilli la Conférence européenne des présidents de parlement, marquant le cinquantième anniversaire de la première rencontre de ce type à Strasbourg.

Plus de 60 présidents et vice-présidents des 46 États membres du Conseil de l'Europe et de nombreux partenaires, observateurs et pays voisins, ainsi que les présidents de plusieurs assemblées interparlementaires, ont participé à cette importante réunion, qui a donné lieu à des discussions riches, passionnantes et, surtout, opportunes.

Dans le discours que j'ai prononcé pour leur souhaiter la bienvenue, j'ai décrit une scène à laquelle j'avais assisté récemment dans une rue de Strasbourg, alors que je me promenais avec le directeur de mon bureau, M. Sergey KHRYCHIKOV. Nous avons vu une longue file d'attente de jeunes gens. Au début, j'ai pensé qu'ils attendaient d'entrer dans un club ou un bar branché. Mais Sergey m'a ramené à la réalité et m'a dit : « Ils attendent de recevoir le repas quotidien fourni par le gouvernement français pour un euro, ou même gratuitement s'il s'agit d'enfants pauvres ».

Et ma réaction, lorsque j'ai parlé aux présidents des parlements, a été de dire que nous sommes tous en politique pour ces enfants qui étudient dignement pour construire une société meilleure. Nous sommes là pour ceux qui ont besoin d'une main tendue, d'un geste de sympathie, d'un mot gentil de soutien et de défense.

À l'heure où les milliardaires assistent, au premier rang, à la cérémonie d'investiture du Président américain et où les ministres de son administration sont juste derrière eux, à l'heure où le pouvoir de l'argent et des armes semble dominer, nous sommes le contrepoids. En particulier le Conseil de l'Europe, qui tient à affirmer que les principes de la démocratie peuvent être profondément ancrés dans le temps.

Je répète ce que j'ai dit récemment aux présidents de nos parlements : « La démocratie est peut-être vieille, mais pas démodée ». Et nombreux sont ceux qui, dans notre monde, se tournent vers l'Europe pour trouver le courage et la force de croire à nouveau en des principes et des valeurs tels que la démocratie, l'État de droit et les droits humains.

Le monde nous observe, et les gens attendent un leadership prudent en cette époque de recul de la démocratie.

 

Chers collègues,

Je voudrais vous exprimer à tous mon respect et mon admiration. Je l'ai dit à maintes reprises: lorsque je voyage et que je prononce des discours dans des parlements nationaux ou des conférences dans des universités ou que je rencontre des personnalités importantes de notre époque, les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont un modèle en matière de politique.

Vous êtes ici bénévolement. Vous offrez votre travail gratuitement et, parfois, vous êtes absents de vos circonscriptions, de sorte que beaucoup de nos électeurs nous accusent d'être absents parce que nous n'avons pas tous pris soin de leur expliquer ce que nous faisons dans cette grande Organisation ; comment nous travaillons, précisément, pour maintenir vivante l'idée de démocratie et les sacrifices qu'elle exige.

Au cours de la semaine à venir, nous devrons traiter de questions difficiles. Certains pays membres ont besoin d'une plus grande attention, en raison du recul des droits civils face à des pouvoirs qui se comportent de manière arbitraire.

Il ne fait aucun doute que nous nous trouvons à un moment de l'Histoire où nos sociétés et nos citoyens sont confrontés à des défis pour l'ordre juridique international et les valeurs démocratiques que nous considérons comme acquises depuis si longtemps.

« Défendre la liberté et la paix en Ukraine, par exemple, c'est en fait défendre la démocratie » et, pour leur part, les démocraties européennes doivent continuer à soutenir pleinement l'Ukraine dans sa lutte contre l'agression brutale et illégale de la Fédération de Russie et renforcer ce soutien autant que nécessaire.

Car il est clair que l'issue de cette guerre est appelée à façonner l'avenir de notre continent et, de ce point de vue, il s'agit aussi de notre guerre. La guerre pour les valeurs et les principes qui constituent la colonne vertébrale de notre identité européenne.

Ne nous faisons pas d'illusions : dictateur un jour, dictateur toujours.

Cette Assemblée s'oppose fermement et résolument à ceux qui sapent la démocratie, l'État de droit et les droits humains.

Je vous souhaite à tous une semaine productive.

Je vous remercie.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

11:44:29

Le premier point à l'ordre du jour est la vérification des pouvoirs des nouveaux membres.

Les noms des membres figurent dans le Document 16147. Si aucun pouvoir n'est contesté, les pouvoirs seront ratifiés. Des pouvoirs sont-ils contestés ? Non.

Les pouvoirs sont ratifiés.

Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues.

 

L'ordre du jour appelle les modifications dans la composition des commissions.

Les candidatures aux commissions générales de l'Assemblée ont été publiées dans le document Commissions (2025) 03 et Addendum 1.

Ces propositions sont-elles approuvées, chères et chers collègues ? C'est bien le cas. 

Elles sont adoptées.

 

Avant d'examiner le projet d'ordre du jour, l'Assemblée doit examiner les demandes de débats d'urgence et de débats d'actualité.

Le Bureau a reçu les demandes suivantes :

- Débat d'urgence demandé par le Comité des Ministres : « Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal » ;

- Débat d'urgence demandé par la commission de suivi : « La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) "Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie" » ;

- Débat d'urgence demandé par le Groupe du Parti populaire européen : « L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye » ;

- Débat d'urgence demandé par l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : « Guerre d’agression russe contre l’Ukraine : la nécessité d'établir les responsabilités d'empêcher l'impunité » ;

- Débat d'urgence demandé par plus de 20 membres : « Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu » ;

- Débat d'actualité demandé par les cinq groupes politiques : « Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale » ;

- Débat d'actualité à la demande des cinq groupes politiques : « Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu ».

En ce qui concerne le débat sur Gaza, le Bureau propose de tenir un débat d'actualité plutôt qu'un débat d'urgence. Est-ce que vous êtes d'accord, chères et chers collègues ? Oui. Je vous remercie.

 

En conséquence, l'Assemblée tiendra les débats suivants :

- Débat d'urgence sur le « Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal », pour renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, qui se tiendra en premier débat jeudi matin.

- Débat d'urgence sur « La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) "Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie" » qui se tiendra en deuxième débat le jeudi matin.

- Débat d'urgence sur « L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye », qui se tiendra mercredi après-midi à 16 h, en deuxième point de l'ordre du jour.

- Débat d'urgence sur la « Guerre d’agression russe contre l’Ukraine : la nécessité d'établir les responsabilités d'empêcher l'impunité », pour renvoi à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, qui se tiendra mercredi après-midi, en troisième point de l'ordre du jour.

- Débat d'actualité sur « Manifestations et rassemblements dans les Balkans occidentaux et en Europe centrale », qui se tiendra comme troisième point le mardi après-midi, avec M. George PAPANDREOU comme orateur principal.

- Débat d'actualité sur « Un appel urgent à mettre immédiatement fin au blocus humanitaire de Gaza et à rétablir le cessez-le-feu », qui se tiendra en premier débat jeudi après-midi, avec M. Paul GALLES comme orateur principal.

L'ordre du jour appelle l'adoption de l'ordre du jour de la deuxième partie de la session ordinaire de 2025. Le document que vous avez dans vos dossiers est le Document 16136.

Le projet d'ordre du jour soumis à l'approbation de l'Assemblée a été adopté par le Bureau ce matin. Je vous rappelle que nous avons également convenu de tenir quatre débats d'urgence et deux débats d'actualité. Je dois également vous informer qu'en raison du grand nombre d'orateurs inscrits, le Bureau a décidé que le temps de parole dans tous les débats de mardi serait de 2 minutes.

Le projet d'ordre du jour est-il adopté ? 

Il est adopté.

 

La parole est à Mme Catia POLIDORI.

Mme Catia POLIDORI

Italie, PPE/DC

11:49:05

Merci, Monsieur le Président. [en anglais]

Rappel au Règlement. [en anglais]

Je voudrais vous demander, au nom du Groupe du Parti populaire européen, de renvoyer en commission le rapport du 21 mars 2025, « Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères » (Doc. 16135) , qui doit être débattu demain après-midi.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

11:49:43

D'accord. Mme Catia POLIDORI propose donc une modification de notre ordre du jour.

Je vous rappelle que sur une demande de modification du projet d'ordre du jour, les seuls membres qui peuvent être entendus sont l'auteur de la motion, un orateur contre, un porte-parole de la commission concernée. Mme Catia POLIDORI a déjà présenté la demande.

Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre la modification proposée ?

Monsieur Schwabe, vous avez la parole.

M. Frank SCHWABE

Allemagne, SOC

11:50:10

Monsieur le Président,

Chères et chers collègues,

Je dois dire que je suis ici depuis longtemps. Il s'agit d'un comportement très inapproprié. Nous pouvons discuter des rapports, vous pouvez être contre les rapports, vous pouvez faire des amendements, vous pouvez être contre les amendements. Mais nous avons un rapport. Nous avons demandé à un rapporteur de préparer un rapport, c'est ce dont nous avons besoin.

J'entends des rumeurs selon lesquelles il y a une sorte de coopération entre certains groupes ici pour aller à l'encontre de ce rapport. Je pense qu'il s'agit vraiment d'une situation très difficile et dangereuse pour cette Assemblée.

Je demande donc à chacun, dans tous les groupes, de respecter les règles et la façon dont nous travaillons habituellement ici. Et je vous demande de ne pas soutenir cette demande.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

11:51:02

D'accord. 

M. Frank SCHWABE se prononce contre. Je demande maintenant au président de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, M. Oleksii GONCHARENKO, de bien vouloir prendre la parole sur ce point et de nous donner l'avis de sa commission.

Oleksii, voulez-vous prendre la parole sur ce point et nous donner l'avis de votre commission ?

M. Oleksii GONCHARENKO

Ukraine, CEPA

11:51:22

Merci, Monsieur le Président.

Notre commission est prête à présenter son rapport. Le rapport a été soutenu par la commission, mais c'est une décision de l'Assemblée. Nous agirons selon la décision de l'Assemblée. Nous sommes prêts à présenter la position de la commission et à présenter le rapport. L'Assemblée décidera de le recevoir ou non. 

Merci.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

11:51:46

Merci, Oleksii.

Nous allons maintenant procéder, chers collègues, au vote sur la proposition de modification de l'ordre du jour mise en avant par Mme Catia POLIDORI, comme cela a été indiqué tout à l'heure.

Attention : ceux qui soutiennent la proposition de retrait du rapport doivent voter « oui », et ceux qui rejettent la proposition et approuvent le projet d'ordre du jour doivent voter « non ».

Le vote est ouvert.

Le vote est clos.

Je demande l'affichage des résultats.

La proposition est rejetée.

L'ordre du jour est donc adopté tel qu'en l'état. Nous pouvons à présent passer au point suivant.

 

L’ordre du jour appelle la présentation du rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente, présenté par M. Andrej HUNKO (Doc. 16140 et addendums 1 et 2).

À cette discussion sera jointe celle du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l’observation des élections de l’Assemblée du Kosovo (9 février 2025) présenté par Mme Petra BAYR (Doc.16146 rev).

Nous devrons interrompre la discussion de ces rapports à 12 h 30 afin de remettre le prix du Musée du Conseil de l’Europe 2025. Nous reprendrons cette discussion lors de la séance de cet après-midi, à 16 h 30.

La parole est à M. Andrej HUNKO pour le premier rapport au nom du Bureau.

Andrej, comme vous le savez, vous disposez de 7 minutes pour présenter votre rapport et de 3 minutes pour la réponse aux orateurs à la fin du débat.

Lorsque vous serez arrivé à votre place, vous pourrez prendre la parole.

Peut-être faut-il que vous insériez votre carte, chez collègue ?

Je vous en prie.

Je profite de l'occasion pour dire qu'Andrej, après avoir été membre de cette Assemblée pendant 15 ans, va nous quitter à l'issue de cette session. Je voudrais vous remercier, Andrej, pour tout ce que vous avez fait pour cette Assemblée et, bien sûr, pour cette Organisation.

Vous avez maintenant la parole.

Rapport d'activité : Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente / Observation des élections à l'Assemblée du Kosovo

M. Andrej HUNKO

Allemagne, GUE, Rapporteur

11:55:19

Je serai ici en juin également. Nous serons toujours confrontés à la situation d'un éventuel recomptage des voix en Allemagne. Nous ne savons donc pas exactement ce qu'il en est, car les résultats ont été extrêmement serrés.

Mais tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de m'avoir accordé l'honneur de présenter le rapport d'activité. Le rapport d'activité contient généralement de nombreuses références techniques et c'est le cas dans le rapport qui vous est présenté. Mais il s'agit aussi d'une sorte de débat général que nous avons au début de chaque semaine sur ce qui se passe en Europe. Et je pense que le grand défi auquel nous sommes confrontés en Europe est la question de la démocratie.

Et je voudrais commencer par une nouvelle situation à laquelle nous sommes confrontés avec l'investiture d'un nouveau Président aux États-Unis et les implications que cela signifie pour nos pays et en particulier pour la coopération internationale, ainsi que pour cette Assemblée, car il y a un certain nombre d'instances et de nos organisations dont les États-Unis se sont retirés. Je pense donc que dans ces circonstances, où il y a une menace de ce côté et d'autres menaces externes, dont nous avons beaucoup parlé, il y a également des problèmes qui se posent en interne. 

Dans ces circonstances, je voudrais féliciter le Secrétaire Général, M. Alain BERSET, pour n'avoir cessé de plaider pour ce pacte de la démocratie. Il y a donc cette proposition de pacte au sein du Conseil de l'Europe, et nous devons discuter de la possibilité d'organiser un nouveau sommet des chefs d'État et de gouvernement l'année prochaine, qui pourrait être le résultat du débat sur ce pacte de la démocratie. Je pense qu'il est nécessaire de centrer la question de la démocratie, car la confiance de nos concitoyens dans les différents pays à l'égard des institutions s'amenuise ; nous devons le dire, et il y a probablement une sorte de recul dans toute l'Europe en termes de normes démocratiques.

Je voudrais également mentionner l'adhésion de l'UE au Conseil de l'Europe, qui est actuellement en cours, et qui est une question à long terme. Nous avons beaucoup parlé de cette question et il est bon qu'elle progresse. Et je pense qu'en ce qui concerne la Communauté politique européenne, nous devrions avoir une influence sur ce qui s'y passe. Personnellement, je suis un peu sceptique quant à la nécessité d'un nouvel organe, mais si cet organe existe, nous devrions en faire partie.

Et je pense que nous avons ici un rapport sur la procédure du Règlement cette semaine et on devrait avoir une plus grande participation des jeunes. Je pense que nous sommes d'accord sur ce point. Et aujourd'hui, je pense qu'il est unique que nous ayons autant de débats d'urgence et d'actualité. Nous avons dû débattre longuement au sein du Comité présidentiel, au Bureau hier, de la manière de traiter tous ces débats. Cela reflète une situation d'urgence dans laquelle nous somme plongés. Nous devons donc, de mon point de vue, trouver des instruments, un moyen de garantir que l'Assemblée reste agile, efficace et vraiment en ligne avec les développements et le monde qui nous entoure.

Permettez-moi de dire quelques mots supplémentaires, car il pourrait s'agir de mon dernier discours à l'Assemblée. En Allemagne, lors des élections du 23 février, nous avons connu un grand nombre d'irrégularités très surprenantes, et nous sommes confrontés à un manque d'instruments sur la manière de répondre à ces irrégularités et de les traiter. Je ne veux pas entrer dans les détails, mais j'aimerais que vous examiniez de plus près le fait que même dans une démocratie développée comme l'Allemagne, il y a des problèmes. Il y a des problèmes quant à la manière de les traiter, parce que nous ne disposons pas d'un mécanisme permettant de le faire dans un délai court. Nous avons également rencontré des problèmes avec les électeurs à l'étranger. C'est un problème qui se pose dans plusieurs pays. Je suis arrivé la semaine dernière avec la mission préélectorale en Albanie. Il existe un nouveau mécanisme inspiré du système allemand. La question du vote à l'étranger, du vote de la diaspora, est donc une chose que nous devrions examiner de plus près.

Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur la nouvelle convention proposée. Nous connaissons une perte de biodiversité sans précédent, qui est principalement due aux activités humaines dans le cadre d'un système économique conçu pour réaliser des profits. Je pense donc qu'il est bon de se rapprocher d'une convention renouvelée sur ce sujet, sur la protection de l'environnement par le droit pénal.

D'une manière générale, je voudrais souligner que cette Organisation, en particulier l'Assemblée parlementaire, devrait être extrêmement forte dans la défense des règles de la démocratie, de l'État de droit et des droits humains, indépendamment de la situation géopolitique, indépendamment des autres organisations. Nous coopérons, bien sûr, avec l'Union européenne, mais cette Organisation doit être forte et indépendante. C'est ma dernière demande.

Je vous remercie.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:02:34

Merci, Monsieur Hunko.

La parole est à Mme Petra BAYR pour présenter le deuxième rapport.

Chère Petra, vous disposez de cinq minutes.

Mme Petra BAYR

Autriche, SOC, Rapporteure

12:02:47

Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je dois d'abord mentionner que c'était la toute première fois que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) observait des élections au Kosovo, et ceci un cadre différent de ce que nous connaissons d'habitude ; il n'y avait pas d'audio ; il n'y avait que nous, en tant que délégation, et l'Union européenne, avec une petite délégation parlementaire. Nous avons fait des rapports et des observations séparés, mais nous nous sommes parfaitement coordonnés à tous points de vue.

Notre impression générale est que les élections au Kosovo ont été libres, équitables et compétitives.

C'était la toute première fois depuis l'indépendance, c'est-à-dire un mandat entier. C'était la première fois qu'il n'y avait, non pas des élections anticipées, mais une période complète de campagne électorale, durant quatre semaines, que beaucoup de politiciens ont trouvé très, très longues par rapport aux deux semaines dont ils disposent habituellement.

La campagne au niveau des dirigeants a été très dure, avec énormément de discours de haine. De nombreuses amendes ont été imposées, tant par la commission électorale centrale que par les tribunaux. Par ailleurs, certains dirigeants ont évité de participer aux confrontations télévisées.

Malgré le ton très brutal des dirigeants, les membres des commissions électorales locales ont coopéré de manière extrêmement collégiale et respectueuse. Ils ont vraiment surmonté toutes les différences politiques et les barrières linguistiques, et ils se sont distanciés du langage diviseur des dirigeants.

De même, dans les commissions électorales comprenant des représentants albanophones et serbes, ils n'avaient pas de langue commune, les Serbes ne parlant ou ne comprenant pas l'albanais et vice-versa. C'est donc en anglais qu'ils ont trouvé le moyen de communiquer et tout s'est parfaitement passé.

Tous les bureaux de vote n'étaient pas accessibles aux personnes ayant des besoins particuliers. Nous avons constaté, par exemple, qu'un homme malvoyant n'a bénéficié d'aucune aide. Il a dû patienter une demi-heure avant que quelqu'un vienne l'aider à voter, ce qui, bien sûr, n'est pas acceptable.

Il y a donc vraiment une marge de manœuvre pour apporter des améliorations.

En général, nous avons constaté que l'éducation des membres de la commission électorale de même que l'éducation politique du public en général peuvent être améliorées, en ce qui concerne le vote et son fonctionnement.

Nous avons été témoins, en général, d'un paysage politique assez dynamique avec 28 entités politiques différentes en compétition pour ces élections.

Enfin, quatre partis albanophones ou représentatifs de l'Albanie ont été élus à l'Assemblée et, au total, 11 partis minoritaires. Pour ces derniers, 20 sièges sont réservés en général, tant pour les Serbes que pour d'autres minorités, or tous ont été élus à l'Assemblée. Il y a donc au total 15 partis différents.

La première session se tiendra le 15 avril, date à laquelle ils commenceront à travailler après ces élections.

Nous avons également constaté durant ces élections la mise en place de nouvelles bases juridiques. Par exemple, une amélioration des aspects technologiques, notamment en ce qui concerne les caméras, désormais placées dans chaque bureau de vote et permettant, en cas de doutes sur la régularité du scrutin, de visionner l'intégralité de la journée électorale et du dépouillement. De nouvelles dispositions ont été prises pour le vote depuis l'étranger, et la transparence du financement des campagnes électorales s'est nettement améliorée. Ainsi, chaque entité politique a dû divulguer ses dépenses et ses revenus.

Néanmoins, le système très délicat consistant à voter dans une colonne pour le parti et dans une autre colonne pour le candidat spécifique a également posé un problème. Il a fallu beaucoup, beaucoup de temps avant que la question de savoir qui était membre du Parlement ne soit vraiment réglée et claire.

Des recommandations sont à faire, bien sûr, en ce qui concerne les marchés publics, la mise à jour du registre central de l'état civil, qui est la base de la liste des électeurs, la représentation ethnique dans les commissions électorales locales.

Il faut vraiment clarifier les choses et se concentrer sur l'intention des électeurs lorsqu'il s'agit de valider les bulletins de vote.

Mais dans l'ensemble, permettez-moi de dire que je pense que le Kosovo a vraiment réussi l'épreuve décisive en ce qui concerne la qualité de cette élection, y compris pour devenir membre du Conseil de l'Europe.

Je vous remercie de votre attention.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:08:17

Merci, Petra.

Nous allons maintenant entendre les discours des orateurs au nom des groupes politiques.

Je voudrais rappeler à nos membres que le temps de parole est de 3 minutes.

Au nom du Groupe des socialistes, démocrates et verts, Mme Azadeh ROJHAN a la parole.

Mme Azadeh ROJHAN

Suède, SOC, Porte-parole du groupe

12:08:57

Je vous remercie.

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Le monde qui nous entoure et la situation dans nos États membres continuent d'évoluer d'une manière qui exige toute notre vigilance et notre action.

Cela se reflète clairement dans le nombre de débats d'urgence et d'actualité proposés pour cette session. Il ne s'agit pas de simples points de l'ordre du jour : ce sont des préoccupations croissantes quant à l'érosion de la démocratie et des libertés fondamentales à travers l'Europe.

En Türkiye, nous sommes témoins d'un schéma de répression profondément troublant. La récente arrestation de M. Ekrem IMAMOGLU, le maire d'Istanbul, semble avoir été motivée par des considérations politiques. En empêchant M. IMAMOGLU de se présenter comme candidat à la présidence, les autorités turques ne s'en prennent pas seulement à des individus : elles entravent l'opposition et limitent les droits des citoyens à des choix politiques libres.

Le Bureau de notre Assemblée a donc appelé, à juste titre, à la libération immédiate de M. Ekrem IMAMOGLU et souligne également la nécessité pour l'Assemblée d'intensifier son travail sur la situation en Türkiye par le biais des instruments à notre disposition – dont la procédure de suivi.

En tant que rapporteure générale sur les prisonniers politiques, je suivrai également de près l'évolution de la situation.

Je voudrais également profiter de l'occasion pour évoquer la détention du journaliste suédois Joakim MEDIN, qui a été arrêté à son arrivée en Türkiye. Cette affaire soulève de sérieuses inquiétudes quant au rétrécissement de l'espace pour le journalisme indépendant en Türkiye et à la capacité des journalistes à rendre compte des affaires internationales. Les autorités suédoises demandent donc aux autorités turques de clarifier dès que possible les accusations portées contre lui et, si elles ne sont pas en mesure de clarifier la situation, Joakim MEDIN doit être libéré immédiatement.

Cher Président,

Pour terminer, je voudrais attirer notre attention sur la Hongrie, où nous assistons à une intensification de la répression des droits des personnes LGBT. Les autorités viennent d'interdire la marche des fiertés de Budapest, un événement qui se déroule pacifiquement depuis près de trente ans dans cette ville. Cette interdiction fait suite à des années de pressions juridiques et politiques croissantes sur les communautés LGBT du pays. Il ne s'agit pas simplement d'interdire une marche : il s'agit d'un acte intentionnel visant à réduire au silence et à priver de visibilité un groupe entier.

Chers collègues,

Nous ne devons pas laisser passer cela en silence, car le processus d'organisation de la marche est toujours en cours. Je vous invite à soutenir la communauté LGBT en Hongrie et vous encourage à participer à la marche des fiertés le 20 juin à Budapest. Montrons notre solidarité non seulement par nos paroles, mais aussi par notre présence.

Je vous remercie.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:12:01

Je vous remercie.

Au nom des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés, le porte-parole du groupe, M. Zsolt NÉMETH.

M. Zsolt NÉMETH

Hongrie, CEPA, Porte-parole du groupe

12:12:12

Monsieur le Président,

Monsieur le Secrétaire Général,

Chers collègues,

Le pacte démocratique est le bienvenu. Et je pense que l'urgence de ce pacte, au vu des derniers jours, est encore plus importante.

Que vivons-nous ? Nous assistons à une militarisation politique de la justice pénale. Oui, chers collègues, il y a un recul démocratique, mais cette fois-ci pas à Budapest, pas à Belgrade. Cela se passe en France, cela se passe en Pologne. Nous avons tous entendu parler de la manifestation d'hier à Paris. Quelle en était la raison ? Mme LE PEN, cheffe du plus grand parti de France, a été condamnée à une peine criminelle de quatre ans d'emprisonnement et à cinq années d'inéligibilité politique, ce qui l'empêche de se présenter aux prochaines élections présidentielles en France.

Et le plus choquant, c'est qu'elle n'a même pas le droit de faire appel. En première instance, la décision a été rendue définitive. Comment une décision de première instance peut-elle être une décision juridique légitime ? C'est difficile à comprendre.

C'est un type similaire d'activisme judiciaire que nous connaissons en Pologne. L'instrumentalisation politique de la justice pénale contre l'ancien Premier ministre M. MORAWIECKI ou le Vice-Premier ministre polonais.

Chers collègues,

Je suis un homme politique conservateur démocrate-chrétien de la vieille école. Selon moi, la démocratie signifie gagner dans les urnes et non éliminer des rivaux sans même des décisions de justice valables.

Je pense qu'il est grand temps de relever les véritables défis auxquels sont confrontées les démocraties européennes plutôt que d'assister en silence à la destruction de l'État de droit dans les pays où la démocratie a prévalu pendant si longtemps.

Ainsi, chers collègues, le pacte démocratique, que je tiens à saluer pour la défense de notre Secrétaire Général, est plus que jamais nécessaire.

Je vous remercie de votre attention.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:15:15

Merci, cher Zsolt.

Au nom du Groupe du Parti populaire européen, Mme Boriana ÅBERG.

Mme Boriana ÅBERG

Suède, PPE/DC, Porte-parole du groupe

12:15:20

Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues,

La guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine continue de faire des victimes. Rien n'est sacré et personne n'est à l'abri des barbares russes qui utilisent des missiles balistiques contre des enfants. Il y a deux jours, neuf enfants ont été sauvagement tués, le plus jeune d'entre eux n'ayant que trois ans. Alors que la Maison Blanche reste silencieuse, nous et nos pays devons continuer à apporter notre soutien inconditionnel au peuple ukrainien.

La semaine dernière, mon pays, la Suède, a décidé d'accorder le 19e paquet militaire de 16 milliards de couronnes suédoises à l'Ukraine, qui se bat également pour notre liberté.

Monsieur le Président, la situation en Géorgie s'est aggravée. Hier, c'était le 130e jour des manifestations sur l'avenue Rustaveli dans la capitale, Tbilissi. Les gens protestent contre le parti au pouvoir, Rêve géorgien, malgré une vague de violence et de répression sans précédent. Des centaines de manifestants et de journalistes ont été battus et pris pour cible. Pas un seul policier n'a été tenu pour responsable, ce qui ne laisse planer aucun doute sur l'identité des auteurs de ces violences. De récents amendements au code électoral ont été introduits, qui limitent considérablement l'observation des élections. La Chambre des régions du Conseil de l'Europe a clairement indiqué que les élections locales prévues à l'automne ne pourraient avoir lieu sans une résolution préalable de la crise actuelle.

Comme notre Assemblée l'a déclaré en janvier, une nouvelle élection équitable est la voie à suivre. Cela doit s'accompagner de la fin de la répression et de la libération de tous les prisonniers politiques.

Monsieur le Président, pour conclure sur une note positive, je voudrais saluer l'accord conclu par l'Arménie et l'Azerbaïdjan sur toutes les dispositions du projet de traité de paix. J'appelle l'Azerbaïdjan à procéder à la signature de l'accord sans plus tarder, en s'abstenant de retarder artificiellement le processus. Je suis fermement convaincue que la libération et le rapatriement rapide des prisonniers de guerre arméniens, conformément au droit international et aux engagements pris devant le Conseil de l'Europe, constitueront un pas en avant essentiel pour la normalisation des relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La stabilité dans le Caucase du Sud créera de nouvelles opportunités pour renforcer la démocratie et l'État de droit et améliorera la protection des droits humains dans la région.

Je vous remercie de votre attention.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:18:47

Au nom de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, le président du groupe, M. Iulian BULAI.

M. Iulian BULAI

Roumanie, ADLE, Porte-parole du groupe

12:18:58

Cher Président,

Cher Secrétaire Général,

Chers rapporteurs,

Chers anciens Présidents de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

Chers collègues,

Aujourd'hui, notre continent et notre Organisation sont confrontés à un moment crucial, un moment de vérité. La nouvelle administration américaine a abandonné sa mission d'aider la démocratie et les droits humains à l'étranger, ses dirigeants attaquent publiquement les forces progressistes, attaquent publiquement nos valeurs et l'intégrité territoriale de nos États membres, soutiennent les extrémistes et les xénophobes, donnent carte blanche aux dictateurs.

Sur notre continent, les forces illibérales relèvent la tête. Il est également très triste de voir la moitié du Groupe du Parti populaire européen (PPE) voter avec l'extrême droite. Ce n'est pas la voie à suivre. Les sociétés civiles continuent de résister à ce recul démocratique rampant. De la Hongrie à la Géorgie, de la Serbie à la Slovaquie et à la Türkiye, les gens continuent de manifester dans les rues. Que réclament-ils ? Pas des privilèges économiques. Pas des avantages sociaux. Ils veulent du respect. Le respect des valeurs mêmes de cette Organisation – les droits humains, la démocratie et l'État de droit. Ils veulent que soit reconnu leur rôle en tant que source de pouvoir politique. Ils veulent être entendus, y compris par nous.

Et il y a notre Conseil de l'Europe. D'une part, il s'agit d'une assemblée politique diplomatique, et nous sommes donc tous ici pour dialoguer ; d'autre part, notre Organisation a été conçue comme un club de pays respectant des valeurs et des normes communes dans le domaine de la démocratie et des droits humains. Personne ne force les pays à adhérer au Conseil de l'Europe, mais s'ils choisissent de le faire, ils doivent respecter nos normes.

Nous entendons nos collègues dire que nous devrions dialoguer avec tous les pays, mais qui parlera avec les citoyens de ces pays alors que leur gouvernement les ignore ? Allons-nous attendre que les manifestations en faveur de la démocratie cessent pour reprendre le dialogue avec le gouvernement qui ignore son peuple depuis assez longtemps ? Vénérons-nous la stabilité, même si c'est à coups de matraques de police, de canons à eau et à son ? Ou sommes-nous aux côtés des manifestants qui risquent leur liberté et leur santé pour défendre les valeurs mêmes dont nous parlons si fort et si souvent ici ?

Le moment est crucial. Il définira la trajectoire de la communauté politique européenne fondée sur les valeurs. À mon avis, l'aspect diplomatique de notre Organisation convient beaucoup mieux au Comité des Ministres, avec des diplomates hautement qualifiés et investis. Nous sommes des parlementaires : nous devons adopter une position ferme basée sur ce en quoi nous croyons et sur ce pour quoi nous avons été envoyés ici – défendre la démocratie, les droits humains et l'État de droit.

L'approche fondée sur les valeurs est notre spécificité, notre valeur ajoutée. Aujourd'hui, nous voyons que c'est exactement ce qu'est l'Europe et ce que nos sociétés attendent de nous. N'ayons donc pas peur. Dénonçons l'injustice, la violence, la brutalité, le mensonge, la mainmise sur le pouvoir, le non-respect des minorités et la dérive autoritaire.

Si nous devons contester les pouvoirs des délégations, faisons-le à l'avenir, si c'est nécessaire. Si nous devons lancer les procédures conjointes de suspension de l'adhésion des États qui ignorent manifestement nos normes et refusent de coopérer, faisons-le. N'ayons pas peur. Pourquoi avons-nous peur d'utiliser les outils dont nous disposons pour défendre les valeurs européennes ?

Je vous rappelle que le Conseil de l'Europe s'en tenait au dialogue avec la Russie jusqu'en mars 2022. Cela n'a pas empêché l'ingérence de la Russie dans nos élections. Cela n'a pas empêché la guerre contre la Géorgie, l'annexion de la Crimée et la guerre d'agression à grande échelle contre l'Ukraine.

Je comprends que certains collègues ne soient pas d'accord avec moi, mais je pense que nous devons discuter ouvertement de ce choix. Parce qu'avec notre ambiguïté et nos contradictions, alors que nous sommes confrontés à de graves situations de crise démocratique aujourd'hui, nous risquons de trahir les militants des droits humains, les manifestations pro-démocratiques et, finalement, nous-mêmes.

Et maintenant, pour terminer, je voudrais vous remercier, Andrej Hunko, pour votre excellente collaboration, même si nous n'avons pas toujours été sur la même longueur d'onde ; et d'une manière plutôt personnelle, je voudrais faire savoir à M. Zsolt Németh que, cher Monsieur, vos discours étaient encore meilleurs lorsque vous étiez un libéral il y a trente ans.

Je vous remercie.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:23:47

Au nom du Groupe pour la gauche unitaire européenne, Mme Sevim DAĞDELEN.

Mme Sevim DAĞDELEN

Allemagne, GUE, Porte-parole du groupe

12:23:54

Monsieur le Président, j'aimerais parler en allemand [prononcé en anglais].

Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs,

Parfois, cent ans ne sont qu'un jour. Aujourd'hui, l'Europe titube vers une grande guerre. Et comme s'il s'agissait de personnages du roman de Thomas Mann, La Montagne magique, les responsables de l'OTAN et de l'UE semblent littéralement désirer la guerre. Ils affirment souvent qu'il ne s'agit que de défense, mais les chiffres parlent un tout autre langage.

Avec 1,5 billion de dollars, l'OTAN est déjà le pacte militaire qui assume de loin plus de 50 % des dépenses militaires mondiales. L'ensemble de l'OTAN dépense 15 fois plus que la Russie. Et même si nous ne prenons en compte que les membres européens de l'OTAN, c'est encore quatre fois plus que ce que la Russie dépense : 17 – je répète : 17 – services secrets américains ont pratiquement exclu, sous la présidence de Joe BIDEN, une attaque russe contre des pays de l'OTAN.

De quoi s'agit-il donc lorsque nous entendons les chants des sirènes du réarmement des dirigeants de l'OTAN et de l'UE au cours des derniers mois ? Pas vraiment de la défense. Non, il s'agit d'un réarmement impitoyable qui, comme lors de la guerre en Irak, doit à nouveau être justifié par des mensonges de guerre. L'administration TRUMP demande désormais à l'OTAN de passer à 5 % du produit intérieur brut en termes de dépenses militaires. Et cela signifierait un doublement des dépenses militaires à 3 billions de dollars américains. Et comme des lemmings, les politiciens mainstream d'Europe se précipitent derrière TRUMP en matière de réarmement. La Commission VON DER LEYEN souhaite ajouter 800 milliards supplémentaires. Après avoir prétendu être une puissance pacifique, on se complaît désormais dans le rôle de puissance guerrière.

Et les politiciens européens mainstream tentent même de surpasser les États-Unis dans leur ivresse guerrière. Alors que les États-Unis négocient un cessez-le-feu et la paix avec la Russie, ils veulent désormais poursuivre la guerre par procuration de l'OTAN en Ukraine sans les États-Unis. C'est en toute connaissance de cause que l'on risque ici une guerre mondiale dans laquelle l'Europe risque au final la destruction totale.

Notre continent, Mesdames et messieurs, est trop beau pour être abandonné aux somnambules et à l'escalade. C'est pourquoi je salue le fait que plus de 100 000 personnes soient descendues hier dans les rues de Rome pour la paix et la diplomatie plutôt que pour l'armement.

Et dans le cadre de ces préparatifs de guerre, la démocratie en Europe est mise à mal. En Roumanie, le candidat à la présidence est rayé de la liste  – non pas parce qu'il est de droite, mais parce qu'il est critique envers l'OTAN. En Allemagne, on refuse jusqu'à présent de recompter les voix malgré de nombreuses irrégularités, car cela pourrait permettre à un parti pacifiste comme le BSW d'entrer au Parlement. En Estonie, la minorité russe est tout de suite privée de son droit de vote et en Moldova, la Présidente de la république autonome de Gagausie est arrêtée. Mais celui qui ne veut pas voir ces attaques contre la démocratie, ou qui les justifie même, remet en question la démocratie elle-même.

Monsieur le Président, en tant que démocrates, nous ne pouvons pas permettre cela.

C'est pourquoi nous disons : « Oui à la démocratie et à la souveraineté populaire, non au réarmement ».

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:27:32

Je vous remercie.

Nous passons maintenant à la liste des orateurs.

La parole est à Mme Edite ESTRELA.

Mme Edite ESTRELA

Portugal, SOC

12:27:42

Cher Président,

Chers collègues,

J'ai participé à la mission d'observation des élections au Kosovo et j'ai demandé à prendre la parole pour parler de ce que j'ai vu et entendu.

Tout d'abord, je voudrais remercier Mme Petra BAYR pour son excellent travail en tant que chef de notre délégation. Je voudrais également remercier les autorités du Kosovo pour leur invitation et leur soutien.

Comme vous le savez, c'était la première fois que notre Assemblée était invitée à observer des élections au Kosovo.

Ces élections, comme l'a mentionné la rapporteure, ont en général été considérées comme libres, équitables et compétitives. Le processus électoral s'est déroulé dans le calme et sans tension. Les observateurs internationaux, y compris les équipes de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, n'ont pas constaté d'irrégularités significatives.

Il n'y a pas eu de campagne ni de tentatives d'intimidation à l'extérieur des bureaux de vote. Les membres des commissions électorales locales se sont montrés très coopératifs avec les observateurs. Ils voulaient que le processus soit correct et nous ont souvent demandé si tout allait bien.

La présence d'équipements vidéo dans tous les bureaux de vote a également permis de garantir la transparence.

Depuis les dernières élections, le Kosovo a déployé des efforts considérables pour consolider son cadre électoral. L'adoption de la loi de 2023 sur les élections générales a introduit d'importantes améliorations techniques, notamment la numérisation, un meilleur contrôle du financement des campagnes et de nouvelles dispositions pour le vote à l'étranger. Ce cadre juridique est une étape cruciale pour accroître la transparence et la confiance dans le système.

En outre, pour la première fois, comme je l'ai déjà mentionné, des équipements vidéo ont été utilisés dans toutes les sessions de vote, ce qui renforce encore l'intégrité électorale.

L'un des aspects les plus remarquables de la loi électorale du Kosovo est son engagement en faveur de la représentation des sexes. L'exigence d'au moins 30 % de candidats de chaque sexe est un pas en avant vers l'égalité des sexes en politique. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour encourager la participation des femmes, lutter contre les discours de haine à l'encontre des femmes politiciennes et évaluer l'impact du vote préférentiel sur leur représentation.

En conclusion, le processus global s'est déroulé sans heurts et de manière transparente, et les résultats ont été approuvés par tous les membres des commissions des bureaux de vote. Cette élection a mis en évidence la maturité démocratique du Kosovo, en soulignant la transparence, l'inclusivité et un véritable esprit de compétition. Quels sont les défis restants ?

Les progrès accomplis doivent être reconnus et renforcés. L'Assemblée doit continuer à s'engager à soutenir le développement démocratique du Kosovo.

Je vous remercie de votre attention.

Cérémonie de remise de prix : Prix du Musée du Conseil de l'Europe 2025 remis à Euskararen Etxea

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:31:25

Mesdames et messieurs,

Je vais maintenant interrompre le débat pour passer au point suivant de l'ordre du jour, comme je l'ai dit.

Je suis très heureux d'ouvrir cette cérémonie au nom de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui décerne le prix du musée du Conseil de l'Europe, en partenariat avec le Forum européen du musée.

 

Chères et chers collègues,

Nous rendons hommage à ce partenariat fructueux, porté par les présidents successifs du Forum européen du musée et par des juges hautement compétents, engagés et enthousiastes.

Je tiens à remercier le Forum européen du musée et M. Hans LOOIJEN, président par intérim du conseil d'administration, qui est présent parmi nous aujourd'hui, pour le partenariat de longue date que nous avons établi pour ce prix, qui est un élément clé du programme plus large du prix du musée européen de l'année. En 1977, l'Assemblée parlementaire a reconnu le rôle important des musées en tant que ressources pour le développement humain et l'engagement des citoyens.

La zone géographique du programme a été, dès le départ, celle de la Convention culturelle européenne et l'objectif du programme était de stimuler l'échange international d'idées et de créer des réseaux d'inspiration. Au fil des ans, le programme de prix a observé des changements spectaculaires dans le paysage des musées européen, tant sur le plan quantitatif, avec une croissance rapide du nombre de musées, que sur le plan qualitatif, avec des répercussions sur le fonctionnement des musées et sur la manière dont ils sont perçus.

Aujourd'hui, les principaux prix reflètent les défis, les obligations et les opportunités auxquels les musées sont confrontés au XXIe siècle. Ils sont porteurs de valeurs que nous ne pouvons pas considérer comme acquises et que nous devons continuer à défendre, en particulier lorsque les démocraties reculent et que les divisions et les conflits au sein des sociétés augmentent.

Dans ce contexte, je souhaite également rendre hommage à notre commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias qui prend la décision finale de sélectionner le lauréat chaque année. En tant qu'ancien membre de cette commission, je suis particulièrement attaché aux valeurs fondamentales promues par le prix, et je remercie M. Constantinos EFSTATHIOU qui a représenté l'Assemblée dans les phases de présélection du jury de cette année.

 

Les critères clés du prix du musée du Conseil de l'Europe, qu'un musée candidat doit s'efforcer de remplir, sont, entre autres, les suivants :

- Promouvoir le respect des droits humains et de la démocratie ;

- Maintenir une politique d'ouverture et d'inclusion visant à rapprocher les cultures ;

- Explorer les idées de citoyenneté démocratique.

La caractéristique importante que l'Assemblée parlementaire recherche est que tous les candidats au prix délivrent un message politique fort lié au respect des droits humains et de la démocratie et que les candidats sélectionnés aient la capacité de guider les visiteurs vers de nouvelles connaissances et une compréhension plus profonde des questions sociétales contemporaines et d'explorer de manière interactive avec eux les idées de la citoyenneté démocratique.

Avant de parler du lauréat de cette année et de projeter la vidéo, je souhaite dire quelques mots sur l'œuvre d'art associée à notre prix. La statuette de Joan Miró, Femme aux beaux seins, est un symbole du prix du musée du Conseil de l'Europe. Pour l'anecdote, le premier prix avait été attribué à la Fondation Joan Miró à Barcelone. Nous sommes très reconnaissants à la Fondation pour ce geste aimable et nous la félicitons pour son cinquantième anniversaire cette année.

La statuette a circulé parmi les musées lauréats de 1977 à février 2022, lorsque la guerre d'agression a commencé en Ukraine. La statuette de Joan Miró était alors hébergée par le musée de l'Histoire du Goulag à Moscou, lauréat du prix du musée 2021. Suite à des difficultés considérables pour ramener la statuette à Strasbourg, la commission de la culture a pris la décision en avril 2022 de maintenir la statuette en exposition permanente au Palais de l'Europe, et nous avons maintenant un très bel endroit pour elle à l'extérieur de cet hémicycle.

 

Je vous propose maintenant de visionner la vidéo qui présente le lauréat du prix du musée du Conseil de l'Europe 2025 : l'Euskararen Etxea (La Maison de la langue basque), Bilbao, Espagne.

Laissons place à la vidéo.

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:38:59

Chers collègues,

L'Euskararen Etxea (la Maison de la langue basque) à Bilbao, en Espagne – lauréate du Prix du musée du Conseil de l'Europe 2025 – est une initiative locale avec des activités intergénérationnelles visant à promouvoir la renaissance, la transmission et l'utilisation de la langue basque.

La Maison de la langue basque est un petit musée situé dans un quartier populaire à l'extérieur du centre de Bilbao.

Le musée illustre le défi que représente la préservation d'une langue, comme nous l'avons déjà vu dans la vidéo. Tout en s'appuyant sur des informations précises et scientifiques, l'exposition propose une manière audacieuse, amusante et imaginative de raconter des histoires. Les visiteurs peuvent écouter, lire et chanter en basque.

L'exposition est présentée en quatre langues – euskara, espagnol, anglais et français –, ce qui permet aux visiteurs de découvrir les similitudes et les influences mutuelles entre ces langues européennes.

Au lieu d'objets, le musée se concentre sur la richesse des histoires, des émotions, de la résilience et de la résistance de la langue, du peuple et de la culture basques.

Le musée offre un espace de travail collaboratif aux associations locales et aux particuliers pour développer des projets de promotion de la langue et des activités connexes. Le programme éducatif et un « musée itinérant » ont été développés avec l'Université de Bilbao.

Selon les juges qui ont visité ce musée, la langue minoritaire est présentée de manière positive comme un pont entre les gens et un outil d'appartenance et d'inclusion. Le musée attire de nombreux nouveaux citoyens d'Amérique latine et d'Afrique, qui sont des visiteurs familiaux réguliers avec des enfants.

Il s'agit d'un « grand-petit musée », avec seulement trois employés permanents qui gèrent de nombreuses activités et un réseau de partenaires, dont l'Université de Bilbao, de nombreuses associations de la société civile et un club de football local. Le musée contribue à créer des liens sociaux et une communauté plus forte, tant au niveau local qu'à l'étranger, avec les communautés de la diaspora.

L'Assemblée du Conseil de l'Europe salue la résilience démocratique et le caractère inclusif de ce petit musée, qui offre une perspective puissante et unique sur l'Europe et l'identité européenne, vue à travers le prisme d'une langue minoritaire. L'Euskararen Etxea véhicule un message fort d'espoir pour l'avenir.

Nous félicitons donc Mme Iurdana ACASUSO, si j'ai bien prononcé son nom, la directrice du musée et son équipe pour leur engagement, leur détermination et leur créativité pour faire revivre l'utilisation de la langue basque à travers un large éventail d'activités conçues pour atteindre – de manière très dynamique – un large public et rapprocher les différentes générations et les différentes cultures.

Permettez-moi également de féliciter Mme Elixabete ETXANOBE, présidente du Conseil provincial de Biscaye, et Mme Leixuri ARRIZABALAGA – et dire que nous pensions que les noms grecs étaient difficiles –, députée du Pays basque, de la Culture et des Sports, qui sont toutes deux parmi nous aujourd'hui et qui apportent tout le soutien et le financement nécessaires au musée et à ses activités.

Chers lauréats,

Comme l'a dit un jour Joan MIRÓ : « J'essaie d'appliquer des couleurs comme des mots qui façonnent des poèmes ». Vous avez réussi à prouver que les mots, une langue, façonnent une culture et toute une identité. Je tiens donc à vous remercier et à vous féliciter une fois de plus.

(Applaudissements)

Mme Iurdana Acasuso Atutxa

Directrice d’Euskararen Etxea, Bilbao, Espagne, Lauréat du Prix du Musée 2025 du Conseil de l’Europe

12:43:43

Egunon guztioi ; kaixo. Bonjour. Hello. Buenos días. 

Je voudrais tout d'abord remercier la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias du Conseil de l'Europe de nous avoir décerné le prix européen du musée 2025. Je suis fière de recevoir cette reconnaissance dans un lieu aussi significatif.

Euskara jalgi hadi kanpora (...) jalgi hadi plazara (...) jalgi hadi mundura (...)

Ces mots, publiés en 1545, sont extraits d'un poème de Bernart ETXEPARE et signifient : « langue basque, sors au dehors, sors sur la place, sors dans le monde ».

Aujourd'hui, je suis heureuse de me trouver à cet endroit, dans l'hémicycle de l'Assemblée parlementaire, et je partage avec vous la fierté de montrer à nouveau la langue basque au monde.

Mme Iurdana Acasuso Atutxa

Directrice d’Euskararen Etxea, Bilbao, Espagne, Lauréat du Prix du Musée 2025 du Conseil de l’Europe

12:44:47

Notre langue, le basque, est une langue minorisée qui a connu des moments très difficiles, mais reste pourtant vivante parce que telle est la volonté de ses locuteurs. Elle témoigne de l'enthousiasme et du travail d'une communauté pour préserver son propre patrimoine, le partager avec d'autres et enrichir nos sociétés. C'est ce que fait Euskararen Etxea depuis qu'elle a ouvert ses portes, il y a 20 ans, pour soutenir la promotion et la diffusion de la langue basque et être un lieu de référence pour les entités impliquées dans la revitalisation des langues.

En 2023, nous avons renouvelé le discours de notre exposition en adoptant une nouvelle approche qui place les personnes au centre. Nous voulons montrer la vitalité de notre langue avec un regard optimiste, tourné vers l'avenir et ouvert sur le monde, comme l'évoquait Etxepare.

Notre centre, de manière interactive, didactique et divertissante, présente des données objectives avec plus de 600 indicateurs qui montrent la situation réelle de la langue basque. Ces données ont été recueillies auprès d'institutions, d'universités et de publications. Le centre montre et promeut également la diversité linguistique de notre peuple et, bien entendu, prône une coexistence harmonieuse entre les langues - une coexistence basée sur l'égalité effective pour leur utilisation et leur développement, loin de toute subordination, respectant et garantissant le respect des droits des citoyens, y compris les droits linguistiques, condition nécessaire pour une société inclusive, plurielle et cohésive.

Toutes les activités que nous réalisons, outre la valeur de la diffusion, jouent un rôle important dans la structuration, l'accueil et l'intégration des personnes issues d'autres cultures.

Le Pays basque est, et a été, un lieu de passage où se sont croisées de nombreuses civilisations qui nous ont tous enrichis en tant que société. Il n'y a jamais eu une seule langue sur notre terre, car elle a toujours été un creuset de langues et de cultures. La mémoire de nombreuses langues vit dans la langue basque, car ce n'est pas une langue pure, c'est une langue multicolore.

À Euskararen Etxea, nous avons voulu refléter le fait que notre langue est à la fois millénaire et jeune, précisément parce qu'elle a su exister dans un environnement pluriel et s'adapter à toutes les époques qu'elle a traversées.

En tant que société, nous nous voyons dans le miroir de la langue basque. Au XXIe siècle, l'euskara est devenu un modèle de référence essentiel pour tous ceux qui aiment la diversité culturelle et linguistique. Nous voulons nous positionner comme un centre de référence en matière linguistique pour le reste des langues minoritaires et minorisées en Europe.

Nous sommes petits mais nous sommes un centre dynamique avec des activités intergénérationnelles, créant des liens sociaux et une communauté plus forte.

 

Mme Iurdana Acasuso Atutxa

Directrice d’Euskararen Etxea, Bilbao, Espagne, Lauréat du Prix du Musée 2025 du Conseil de l’Europe

12:47:55

Ce projet n'aurait pas été possible sans l'aide nécessaire des institutions, en l'occurrence le Conseil provincial de Biscaye et sa députée générale, Elixabete ETXANOBE. Merci beaucoup d'être ici. Merci de défendre le fait qu'une société multilingue est beaucoup plus riche et que le basque est un outil de cohésion sociale et d'intégration.

Enfin, je tiens à remercier l'équipe scientifique du projet, composée de l'écrivain et philologue Kirmen URIBE, du sociolinguiste Patxi BAZTARRIKA et de la professionnelle de la muséographie Eva TUNEU, pour leur travail, et en particulier l'équipe d'Euskararen Etxea.

Nous avons la chance de travailler dans un centre moderne, ouvert, dynamique et participatif sur l'une des langues les plus passionnantes d'Europe.

Mme Iurdana Acasuso Atutxa

Directrice d’Euskararen Etxea, Bilbao, Espagne, Lauréat du Prix du Musée 2025 du Conseil de l’Europe

12:48:52

De même qu'une langue n'est rien sans ses locuteurs, Euskararen Etxea n'est rien sans ses visiteurs.

C'est pourquoi je vous lance une invitation : nous vous attendons à Bilbao pour que vous puissiez connaître, apprendre et aimer la langue basque.

Les esperamos. We are waiting for you. 

Merci beaucoup. Eskerrik asko

 

M. Theodoros ROUSOPOULOS

Grèce, PPE/DC, Président de l'Assemblée

12:49:27

Merci beaucoup, Madame Acasuso.

Chères et chers collègues, nous sommes arrivés au terme de la session de la matinée. Nous nous réunirons plus tard dans la journée, à 15 h 30, avec l'ordre du jour qui a été approuvé ce matin.

 

La séance est levée.

La séance est levée à 12h50.

Prochaine séance à 15h30