Lord Walter Thomas LAYTON (Royaume-Uni)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 13/08/1949 au 29/04/1957 Représentant - Royaume-Uni

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

16/10/1956 | Doc. 542 | Rapport Procédure de nomination des fonctionnaires supérieurs du Secrétariat du Conseil de l'Europe 07/05/1953 | Doc. 127 | Avis de commission Projet de traité portant statut de la Communauté Européenne adopté par l'assemblée ad hoc 08/12/1951 | Doc. 103 | Rapport Réponse au deuxième rapport de l'O.E.C.E. 08/12/1951 | Doc. 104 | Rapport Coordination des économies des Etats Membres du Conseil de l'Europe et des paus d'outre-mer 13/05/1951 | Doc. 49 | Rapport Réponse de l'Assemblée au Rapport d'activité de l'Organisation Européenne de Coopération Economique

Propositions, déclarations écrites, questions

18/09/1952 | Doc. 59 | Question écrite N° 001 - Ratification de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales 08/08/1950 | Doc. 25 | Proposition de résolution Contrôle et développement en commun des industries du charbon et de l'acier (Plan Schuman) 19/08/1949 | Doc. 3 | Proposition de résolution Organisation au sein du Conseil de l'Europe d'une garantie collective des droits de l'homme

Votes sur des textes adoptés