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24/04/2018 - Session L'APCE définit des mesures nationales pour réduire le changement climatique 20/03/2018 - Questions sociales, santé et développement durable Changement climatique : il n’y a pas de ‘Terre bis’ 10/12/2015 - Questions sociales, santé et développement durable COP21: les parlementaires préconisent un accord de Paris ambitieux 30/01/2014 - Session L’APCE prône un accord ‘global et ambitieux’ sur le changement climatique d'ici 2015 12/11/2013 - Questions sociales, santé et développement durable Appel à 'un accord mondial ambitieux' pour lutter contre le changement climatique
04/04/2018 | Doc. 14521 | Rapport Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris 10/12/2013 | Doc. 13362 | Rapport Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015 15/09/2011 | Doc. 12710 | Rapport Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie 26/02/2010 | Doc. 12175 | Rapport Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe 26/01/2010 | Doc. 12134 | Avis de commission La lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques 11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques 04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran 23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains 22/01/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran
24/04/2018 | Doc. 14521, vote sur le projet de texte pour résolution Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour résolution La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 23/01/2018 | Doc. 14466, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe 25/01/2017 | Doc. 14216, vote sur le projet de texte pour résolution Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques 24/01/2017 | Doc. 14229, vote sur le projet de texte pour résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe