M. Pierre BEAUFAYS

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 09/11/1995 au 04/11/1999 Suppléant - Belgique

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

21/09/1999 | Doc. 8536 | Avis de commission OCDE et l'économie mondiale 20/12/1996 | Doc. 7713 | Rapport Nouvelles technologies et l'emploi

Propositions, déclarations écrites, questions

15/03/1999 | Doc. 8350 | Question écrite N° 379 - Application d'un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le régime linguistique de l'enseignement en Belgique 03/11/1998 | Doc. 8260 | Proposition de résolution Humanisation des procédés d’expulsion d’immigrés clandestins et demandeurs d’asile en situation illégale 04/05/1998 | Doc. 8104 | Proposition de résolution Normalisation dans le domaine des technologies de l’information et des communications 24/04/1998 | Doc. 8092 | Proposition de résolution Technologies numériques et leurs applications 02/05/1997 | Doc. 7821 | Proposition de résolution Enjeux futurs des sciences et de la technologie de la mer en Europe

Votes sur des textes adoptés