M. Daniel HOEFFEL (France)

Dans les groupes politiques

A l'Assemblée

• du 09/11/1995 au 08/11/2001 Représentant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

Rapports et avis de commission

19/04/2000 | Doc. 8733 | Rapport Rôle du Conseil de l'Europe en matière d'aménagement du territoire

Propositions, déclarations écrites, questions

06/10/1998 | Doc. 8229 | Proposition de recommandation Promotion des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe et institution d’un itinéraire des cathédrales et abbayes gothiques en Europe 10/02/1998 | Doc. 8010 | Proposition de résolution Rôle du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire 30/01/1997 | Doc. 7748 | Proposition de recommandation Répression de la récidive de crimes contre les mineurs

Votes sur des textes adoptés