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M. Jean-Pierre MICHEL (France, SOC)

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Sénateur
SOC

Sénat
FR - 75291 - Paris cedex 06
France

Langue de travail : Français

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe socialiste du 23/01/2012 au 17/11/2014

A l'Assemblée

  • du 23/01/2012 au 17/11/2014 Suppléant - France
  • du 23/06/1997 au 03/09/2002 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 01/10/2012 au 17/11/2014)
  • Remplaçant Mme Marietta KARAMANLI (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 17/11/2014)
  • Remplaçant Mme Marietta KARAMANLI (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)

Activités