M. Jean-Pierre MICHEL (France, SOC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe socialiste du 23/01/2012 au 17/11/2014

A l'Assemblée

• du 23/01/2012 au 17/11/2014 Suppléant - France
• du 23/06/1997 au 03/09/2002 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 01/10/2012 au 17/11/2014)
• Remplaçant Mme Marietta KARAMANLI (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 17/11/2014)
• Remplaçant Mme Marietta KARAMANLI (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)

Rapports et avis de commission

18/02/2014 | Doc. 13429 | Rapport La Convention européenne des droits de l’homme: le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit

Propositions, déclarations écrites, questions

08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme? 24/03/2014 | Doc. 13459 corr. | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée) 21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe 11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité 03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine

Votes sur des textes adoptés

10/04/2014 | Doc. 13483, vote sur le projet de texte pour résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13435, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour résolution La protection des mineurs contre les dérives sectaires 10/04/2014 | Doc. 13441, vote sur le projet de texte pour recommandation La protection des mineurs contre les dérives sectaires