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M. Boriss CILEVIČS

Photo member


Député
Concord

Saeima of the Republic of Latvia
LV - 1811 - Rīga
Lettonie

www.cilevics.eu

Langue de travail : Anglais

Déclarations d'intérêts :
2022 , 2021 , 2020 , 2019 , 2018

Dernières actualités

31/01/2023 - Suivi Türkiye : note d’information des corapporteurs suite à leur visite d’information 13/01/2023 - Suivi Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Türkiye rencontrent Osman Kavala 11/01/2023 - Suivi Visite de suivi des co-rapporteurs de l’APCE en Türkiye 15/12/2022 - Suivi Pour les rapporteurs de l’APCE, la condamnation définitive du maire d’Istanbul serait un signal grave pour la démocratie turque 14/10/2022 - Suivi Nouvelle loi sur la désinformation en Türkiye : « un recul inquiétant » avant les élections de 2023, selon les rapporteurs de suivi de l'APCE

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Vice-Président·e : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 24/01/2022 au 22/01/2023
  • Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 21/01/2019 au 23/01/2022
  • Vice-Président·e : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 22/01/2018 au 20/01/2019
  • Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 21/01/2018
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/2015 au 31/07/2017
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 27/01/2014 au 24/01/2015
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/2011 au 26/01/2014
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 22/01/2007 au 24/01/2011
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/1999 au 21/01/2007

A l'Assemblée

  • du 21/01/2019 au 22/01/2023 Représentant - Lettonie
  • du 26/01/2015 au 20/01/2019 Suppléant - Lettonie
  • du 24/01/2011 au 26/01/2015 Représentant - Lettonie
  • du 22/01/2007 au 24/01/2011 Suppléant - Lettonie
  • du 27/01/2003 au 22/01/2007 Représentant - Lettonie
  • du 25/01/1999 au 27/01/2003 Suppléant - Lettonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 24/01/2022 au 22/01/2023)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 24/01/2022 au 22/01/2023)
  • Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Premier·ère Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/06/2019 au 27/01/2020)
  • Président·e de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2016 au 23/01/2018)
  • Président·e de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : Commission permanente (du 27/01/2016 au 23/01/2018)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/01/2016 au 24/06/2019)
  • Président·e : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 12/01/2016 au 23/01/2018)
  • Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 26/01/2015 au 22/01/2023)
  • Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 30/01/2020)
  • Troisième Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 28/01/2014 au 11/01/2016)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/01/2011 au 25/01/2015)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 22/01/2007 au 27/01/2014)
  • Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 22/01/2007 au 23/01/2011)
  • Président·e : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 23/05/2022 au 22/01/2023)
  • Membre (Corapporteur·e sur la Türkiye) : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (du 02/02/2022 au 22/01/2023)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2022 au 22/01/2023)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 26/01/2022 au 22/01/2023)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/03/2021 au 23/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 22/03/2021 au 23/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 22/03/2021 au 23/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 04/03/2019 au 27/01/2020)
  • Membre (Corapporteur·e sur la Géorgie) : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (du 23/01/2017 au 31/05/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 24/01/2021)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2013 au 22/01/2023)
  • Titulaire : Sous-commission sur le racisme et la xénophobie (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur le racisme et la xénophobie (du 20/03/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 12/03/2012)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Président·e : Sous-commission sur les droits des minorités (du 11/04/2011 au 23/01/2012)
  • Membre : Sous-commission des réfugiés (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2007 au 11/04/2011)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Membre : Sous-commission des migrations (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 26/01/2015 au 22/01/2023)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 25/01/2015)
  • Remplaçant M. Jānis DOMBRAVA (Membre) : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 24/01/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant Mme Ingrida CIRCENE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/03/2005 au 23/01/2011)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 04/03/2019)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)

Interventions

Derniers discours

12/10/2022 | 12:36:43 Merci, Monsieur le Président. Puisque c'est ma dernière intervention dans cette Assemblée parlementaire, je peux être tout à fait ouvert et franc. Je suis tout à fait d'accord avec ce que M. John HOWELL a dit sur la coopération : il y a eu une très bonne coopération avec les représentants turcs. Les débats étaient parfois très animés, nous étions souvent en désaccord, mais ils étaient ouverts, constructifs et c'est très important. Monsieur YILDIZ, je ne peux pas accepter votre critique. Oui... 12/10/2022 | 11:13:59 Monsieur le Président. La dernière question d'actualité abordée dans ce rapport est la préparation des élections présidentielles et législatives de 2023. Voici quelques-unes de nos conclusions qui concernent l'environnement électoral. Tout d'abord, nous regrettons de constater que la situation des politiciens de l'opposition reste difficile. Rappelons les précédentes résolutions adoptées par cette Assemblée et nos préoccupations concernant la question de l'immunité parlementaire. Des dizaines... 24/01/2022 | 10:45:29 Merci Madame. Mme KRAVCHUK conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie sur une base procédurale, conformément à l'article 7 du Règlement de l'Assemblée. Je rappelle à l'Assemblée qu'en vertu de l'article 7, une contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales. J'invite ceux qui soutiennent cette contestation à indiquer leur soutien en utilisant le système de vote disponible. Les membres présents dans l'hémicycle doivent... 24/01/2022 | 10:39:52 Je vous remercie. M. ZINGERIS conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles, conformément à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée. Conformément à l'article 8, cette contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales. J'invite les personnes qui soutiennent cette contestation à le faire savoir en utilisant le système de vote disponible. Les membres présents dans l'hémicycle qui soutiennent la... 24/01/2022 | 10:30:48 Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte. Je déclare ouverte la session ordinaire de 2022 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Mes chers collègues, je suis heureux de m'adresser à nouveau à vous dans cet hémicycle, même si il est encore bien vide. Notre Assemblée est confrontée à de sérieuses difficultés pour organiser ses travaux dans les conditions de la pandémie et je voudrais faire l'éloge de notre Secrétariat et de l'ensemble du personnel qui ont su résoudre les...

Activités

Rapports et avis de commission

26/09/2022 | Doc. 15618 | Rapport Le respect des obligations et engagements de la Türkiye 07/06/2021 | Doc. 15307 | Rapport Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 14/12/2020 | Doc. 15199 | Rapport Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 01/10/2020 | Doc. 15156 | Rapport Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 02/11/2018 | Doc. 14662 | Rapport Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Propositions, déclarations écrites, questions

05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables 18/10/2022 | Doc. 15638 | Proposition de résolution Reconnaître les partis politiques bellicistes russes comme des groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme passibles de sanctions institutionnelles 11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 11/10/2022 | Doc. 15630 | Proposition de résolution Protéger les droits humains et sauver des vies en mer du Nord et dans la Manche 19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine

Votes sur des textes adoptés

13/10/2022 | Doc. 15631, vote sur le projet de texte pour résolution Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 12/10/2022 | Doc. 15618, vote sur le projet de texte pour résolution Le respect des obligations et engagements de la Türkiye 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 11/10/2022 | Doc. 15609, vote sur le projet de texte pour recommandation Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux 24/06/2022 | Doc. 15542, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin