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M. Boriss CILEVIČS

Photo member

Représentant
Député
Concord

Saeima of the Republic of Latvia
LV - 1811 - Rīga
Lettonie

www.cilevics.eu

Langue de travail : Anglais

Déclarations d'intérêts :
2022 , 2021 , 2020 , 2019 , 2018

Dernières actualités

21/06/2022 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié 20/05/2022 - Suivi La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE 18/05/2022 - Suivi Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Turquie 25/03/2022 - Suivi En Turquie, les corapporteurs du suivi pour l’APCE saluent un dialogue ouvert et franc avec les autorités 21/03/2022 - Suivi Visite de suivi des co-rapporteurs en Turquie

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Vice-Président·e : Groupe des socialistes, démocrates et verts depuis le 24/01/2022
  • Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 21/01/2019 au 23/01/2022
  • Vice-Président·e : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 22/01/2018 au 20/01/2019
  • Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 21/01/2018
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/2015 au 31/07/2017
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 27/01/2014 au 24/01/2015
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/2011 au 26/01/2014
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 22/01/2007 au 24/01/2011
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/1999 au 21/01/2007

A l'Assemblée

  • depuis le 21/01/2019 Représentant - Lettonie
  • du 26/01/2015 au 20/01/2019 Suppléant - Lettonie
  • du 24/01/2011 au 26/01/2015 Représentant - Lettonie
  • du 22/01/2007 au 24/01/2011 Suppléant - Lettonie
  • du 27/01/2003 au 22/01/2007 Représentant - Lettonie
  • du 25/01/1999 au 27/01/2003 Suppléant - Lettonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 24/01/2022)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 24/01/2022)
  • Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Premier·ère Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/06/2019 au 27/01/2020)
  • Président·e de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2016 au 23/01/2018)
  • Président·e de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : Commission permanente (du 27/01/2016 au 23/01/2018)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/01/2016 au 24/06/2019)
  • Président·e : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 12/01/2016 au 23/01/2018)
  • Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (depuis le 26/01/2015)
  • Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 30/01/2020)
  • Troisième Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 28/01/2014 au 11/01/2016)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/01/2011 au 25/01/2015)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 22/01/2007 au 27/01/2014)
  • Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 22/01/2007 au 23/01/2011)
  • Président·e : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 23/05/2022)
  • Membre (Corapporteur·e sur la Türkiye) : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (depuis le 02/02/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 26/01/2022)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 26/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/03/2021 au 23/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 22/03/2021 au 23/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 22/03/2021 au 23/01/2022)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (du 27/01/2020 au 23/01/2022)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 04/03/2019 au 27/01/2020)
  • Membre (Corapporteur·e sur la Géorgie) : Sous-commission sur les conflits concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe (du 23/01/2017 au 31/05/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 24/01/2021)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (depuis le 22/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur le racisme et la xénophobie (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur le racisme et la xénophobie (du 20/03/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 12/03/2012)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Président·e : Sous-commission sur les droits des minorités (du 11/04/2011 au 23/01/2012)
  • Membre : Sous-commission des réfugiés (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2007 au 11/04/2011)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Membre : Sous-commission des migrations (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 26/01/2015)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 25/01/2015)
  • Remplaçant M. Jānis DOMBRAVA (Membre) : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 24/01/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant Mme Ingrida CIRCENE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/03/2005 au 23/01/2011)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 04/03/2019)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)

Interventions

Derniers discours

24/01/2022 | 10:45:29 Merci Madame. Mme KRAVCHUK conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie sur une base procédurale, conformément à l'article 7 du Règlement de l'Assemblée. Je rappelle à l'Assemblée qu'en vertu de l'article 7, une contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales. J'invite ceux qui soutiennent cette contestation à indiquer leur soutien en utilisant le système de vote disponible. Les membres présents dans l'hémicycle doivent... 24/01/2022 | 10:39:52 Je vous remercie. M. ZINGERIS conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles, conformément à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée. Conformément à l'article 8, cette contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales. J'invite les personnes qui soutiennent cette contestation à le faire savoir en utilisant le système de vote disponible. Les membres présents dans l'hémicycle qui soutiennent la... 24/01/2022 | 10:30:48 Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte. Je déclare ouverte la session ordinaire de 2022 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Mes chers collègues, je suis heureux de m'adresser à nouveau à vous dans cet hémicycle, même si il est encore bien vide. Notre Assemblée est confrontée à de sérieuses difficultés pour organiser ses travaux dans les conditions de la pandémie et je voudrais faire l'éloge de notre Secrétariat et de l'ensemble du personnel qui ont su résoudre les... 30/09/2021 | 18:05:57 Merci, Monsieur le Président. J'espère que je pourrai, cette fois-ci, apporter ma brève intervention en tant que président de la commission des rapports. Oui, tout d'abord, je voudrais exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont pris part à ce débat et, en effet, M. André GATTOLIN a fait quelques remarques très importantes, ainsi que M. Hişyar ÖZSOY et M. Constantinos EFSTATHIOU. Bien sûr, il s'agit d'une question très spécifique et apparemment, ce n'est pas un format approprié pour nous de... 29/09/2021 | 12:33:04 Merci, Madame la Présidente. Tout programme, projet ou concept politique a besoin d'un cadre juridique pour être mis en œuvre, et ces idées qui ont été exprimées par les rapporteurs d'aujourd'hui et les participants à ce débat doivent de toute façon prendre la forme d'une certaine législation, qu'il s'agisse de dispositions internationales ou de législation nationale, afin d'être mises en œuvre. C'est ce qui nous intéresse. Et c'est ce que nous devons faire en tant qu'hommes politiques. Il...

Activités

Rapports et avis de commission

07/06/2021 | Doc. 15307 | Rapport Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 14/12/2020 | Doc. 15199 | Rapport Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 01/10/2020 | Doc. 15156 | Rapport Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 02/11/2018 | Doc. 14662 | Rapport Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 17/09/2018 | Doc. 14618 | Rapport Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

Propositions, déclarations écrites, questions

27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne 27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues 27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable 24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables 24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains

Votes sur des textes adoptés

24/06/2022 | Doc. 15542, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin 21/06/2022 | Doc. 15544, vote sur le projet de texte pour résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste