Représentant
Député
Concord
Saeima of the Republic of Latvia
LV - 1811 - Rīga
Lettonie
Langue de travail : Anglais
21/06/2022 - Questions juridiques et droits de l'homme Le rapport de suivi de Boriss Cilevičs sur la mise en œuvre de la Résolution 2381 de l'APCE a été déclassifié 20/05/2022 - Suivi La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE 18/05/2022 - Suivi Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Turquie 25/03/2022 - Suivi En Turquie, les corapporteurs du suivi pour l’APCE saluent un dialogue ouvert et franc avec les autorités 21/03/2022 - Suivi Visite de suivi des co-rapporteurs en Turquie
24/01/2022 | 10:45:29 Merci Madame. Mme KRAVCHUK conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie sur une base procédurale, conformément à l'article 7 du Règlement de l'Assemblée. Je rappelle à l'Assemblée qu'en vertu de l'article 7, une contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales. J'invite ceux qui soutiennent cette contestation à indiquer leur soutien en utilisant le système de vote disponible. Les membres présents dans l'hémicycle doivent... 24/01/2022 | 10:39:52 Je vous remercie. M. ZINGERIS conteste donc les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie pour des raisons substantielles, conformément à l'article 8 du Règlement de l'Assemblée. Conformément à l'article 8, cette contestation doit être soutenue par au moins dix membres d'au moins cinq délégations nationales. J'invite les personnes qui soutiennent cette contestation à le faire savoir en utilisant le système de vote disponible. Les membres présents dans l'hémicycle qui soutiennent la... 24/01/2022 | 10:30:48 Mesdames et Messieurs, la séance est ouverte. Je déclare ouverte la session ordinaire de 2022 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Mes chers collègues, je suis heureux de m'adresser à nouveau à vous dans cet hémicycle, même si il est encore bien vide. Notre Assemblée est confrontée à de sérieuses difficultés pour organiser ses travaux dans les conditions de la pandémie et je voudrais faire l'éloge de notre Secrétariat et de l'ensemble du personnel qui ont su résoudre les... 30/09/2021 | 18:05:57 Merci, Monsieur le Président. J'espère que je pourrai, cette fois-ci, apporter ma brève intervention en tant que président de la commission des rapports. Oui, tout d'abord, je voudrais exprimer ma gratitude à tous ceux qui ont pris part à ce débat et, en effet, M. André GATTOLIN a fait quelques remarques très importantes, ainsi que M. Hişyar ÖZSOY et M. Constantinos EFSTATHIOU. Bien sûr, il s'agit d'une question très spécifique et apparemment, ce n'est pas un format approprié pour nous de... 29/09/2021 | 12:33:04 Merci, Madame la Présidente. Tout programme, projet ou concept politique a besoin d'un cadre juridique pour être mis en œuvre, et ces idées qui ont été exprimées par les rapporteurs d'aujourd'hui et les participants à ce débat doivent de toute façon prendre la forme d'une certaine législation, qu'il s'agisse de dispositions internationales ou de législation nationale, afin d'être mises en œuvre. C'est ce qui nous intéresse. Et c'est ce que nous devons faire en tant qu'hommes politiques. Il...
07/06/2021 | Doc. 15307 | Rapport Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? 14/12/2020 | Doc. 15199 | Rapport Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 01/10/2020 | Doc. 15156 | Rapport Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 02/11/2018 | Doc. 14662 | Rapport Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 17/09/2018 | Doc. 14618 | Rapport Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne 27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues 27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable 24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables 24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains
24/06/2022 | Doc. 15542, vote sur le projet de texte pour résolution Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin 21/06/2022 | Doc. 15544, vote sur le projet de texte pour résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour résolution Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 21/06/2022 | Doc. 15545, vote sur le projet de texte pour recommandation Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie 20/06/2022 | Doc. 15535, vote sur le projet de texte pour résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste