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M. Boriss CILEVIČS

Mandats

Dans les groupes politiques

  • Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts depuis le 21/01/2019
  • Vice-Président·e : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 22/01/2018 au 20/01/2019
  • Membre : Groupe des socialistes, démocrates et verts du 01/08/2017 au 21/01/2018
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/2015 au 31/07/2017
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 27/01/2014 au 24/01/2015
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/2011 au 26/01/2014
  • Vice-Président·e : Groupe socialiste du 22/01/2007 au 24/01/2011
  • Membre : Groupe socialiste du 25/01/1999 au 21/01/2007

A l'Assemblée

  • depuis le 21/01/2019 Représentant - Lettonie
  • du 26/01/2015 au 20/01/2019 Suppléant - Lettonie
  • du 24/01/2011 au 26/01/2015 Représentant - Lettonie
  • du 22/01/2007 au 24/01/2011 Suppléant - Lettonie
  • du 27/01/2003 au 22/01/2007 Représentant - Lettonie
  • du 25/01/1999 au 27/01/2003 Suppléant - Lettonie

Dans les commissions et sous-commission(s)

  • Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 27/01/2020)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Bureau de l'Assemblée (depuis le 27/01/2020)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Commission permanente (depuis le 27/01/2020)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (depuis le 27/01/2020)
  • Ex officio (Article 44.1 du Règlement) : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 27/01/2020)
  • Premier·ère Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/06/2019 au 27/01/2020)
  • Président·e de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : Bureau de l'Assemblée (du 27/01/2016 au 23/01/2018)
  • Président·e de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme : Commission permanente (du 27/01/2016 au 23/01/2018)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 25/01/2016 au 24/06/2019)
  • Président·e : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 12/01/2016 au 23/01/2018)
  • Titulaire : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (depuis le 26/01/2015)
  • Titulaire SOC : Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme (du 26/01/2015 au 30/01/2020)
  • Troisième Vice-Président·e : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 28/01/2014 au 11/01/2016)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/01/2013 au 26/01/2014)
  • Deuxième Vice-Président·e : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 24/01/2011 au 25/01/2015)
  • Membre : Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (du 22/01/2007 au 27/01/2014)
  • Membre : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 22/01/2007 au 23/01/2011)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (depuis le 22/03/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (depuis le 22/03/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (depuis le 22/03/2021)
  • Président·e de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme : Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (depuis le 27/01/2020)
  • Ex officio : Sous-commission des droits de l'homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Ex officio : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2020 au 24/01/2021)
  • Titulaire : Sous-commission sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme (du 04/03/2019 au 27/01/2020)
  • Membre (Corapporteur sur la Géorgie) : Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres du Conseil de l'Europe (du 23/01/2017 au 31/05/2017)
  • Titulaire : Sous-commission sur la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (du 27/01/2015 au 24/01/2021)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 25/01/2015)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (depuis le 22/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur le racisme et la xénophobie (du 22/01/2013 au 26/01/2014)
  • Titulaire : Sous-commission sur le racisme et la xénophobie (du 20/03/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 12/03/2012)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 23/01/2012 au 20/01/2013)
  • Président·e : Sous-commission sur les droits des minorités (du 11/04/2011 au 23/01/2012)
  • Membre : Sous-commission des réfugiés (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Titulaire : Sous-commission sur les droits des minorités (du 22/01/2007 au 11/04/2011)
  • Titulaire : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Membre : Sous-commission des migrations (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Titulaire SOC : Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme (du 22/01/2007 au 23/01/2012)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (depuis le 26/01/2015)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Commission sur l'égalité et la non-discrimination (du 23/01/2012 au 25/01/2015)
  • Remplaçant M. Jānis DOMBRAVA (Membre) : (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population (du 24/01/2011 au 23/01/2012)
  • Remplaçant Mme Ingrida CIRCENE (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/03/2005 au 23/01/2011)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 22/01/2013 au 04/03/2019)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 22/01/2013 au 10/12/2014)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission sur la prééminence du droit (du 12/03/2012 au 20/01/2013)
  • Remplaçant Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 12/03/2012 au 20/01/2013)

Interventions

Derniers discours

28/01/2021 | 12:54:21 Je vous remercie, Monsieur le Président. Je ne suis pas président de cette commission étant donné que ce rapport est préparé par la commission sur l'égalité et la non-discrimination et non pas par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Alors, chères et chers collègues, merci beaucoup pour vos précieux commentaires et aussi vos remarques critiques. Malheureusement, je ne peux pas répondre à tout le monde, je ne peux faire que quelques remarques. Mme Petra STIENEN a... 28/01/2021 | 11:36:33 Merci, Monsieur le Président. Dans toute l'Europe, certaines personnes sont pointées du doigt par la police pour des contrôles d'identité uniquement pour des raisons de race, de couleur, d'origine nationale ou ethnique. Cette pratique est apparemment discriminatoire. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, qui y est associée, définit le profilage ethnique comme, je cite, « le fait pour le... 27/01/2021 | 19:12:02 Merci, Monsieur le Président, Tout d'abord, je voudrais également, au nom de la rapporteur, exprimer ma sincère gratitude à tous ceux qui ont pris part à ce débat. Permettez-moi d'être très clair. Je comprends les frustrations de certains membres, en particulier ceux des États qui sont particulièrement critiqués dans ce rapport. C'est, bien sûr, désagréable. Je comprends cette volonté de remettre en question d'une manière ou d'une autre le professionnalisme et la validité des conclusions des... 27/01/2021 | 17:31:28 Je vous remercie, Madame la Présidente. Chères et chers collègues, Malheureusement, notre rapporteur, Mme Alexandra LOUIS, ne peut être parmi nous aujourd'hui, je présenterai donc le rapport à sa place. Ce rapport a été adopté par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme en décembre dernier. Il y a cinq ans, en janvier 2016, notre Assemblée avait déjà abordé la question des restrictions inappropriées aux activités des ONG sur la base d'un rapport de notre ancien... 26/01/2021 | 12:14:28 L'État de droit est l'une des pierres angulaires de la démocratie moderne. C'est également l'une des valeurs déclarées du Conseil de l'Europe. Cependant, en tant qu'hommes politiques, nous savons très bien qu'il est très facile de déclarer une certaine valeur. Il est beaucoup plus difficile d'en assurer la mise en œuvre dans la pratique. J'apprécie beaucoup le rapport de M. Andrea ORLANDO parce qu'il traite très méticuleusement et en profondeur les aspects pratiques de la mise en œuvre de l...

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