Représentant
Député
Saeima of the Republic of Latvia
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28/01/2021 - Session Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique 27/11/2020 - Egalité et non-discrimination Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique, selon une commission de l’APCE 22/10/2020 - Commission permanente La justice par algorithme ? L’APCE demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices 09/09/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme La justice par algorithme ? une commission demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices 30/04/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme COVID-19: Des présidents de commissions discutent de la pandémie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, avec des experts du Conseil de l'Europe
28/01/2021 | 12:54:21 Je vous remercie, Monsieur le Président. Je ne suis pas président de cette commission étant donné que ce rapport est préparé par la commission sur l'égalité et la non-discrimination et non pas par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Alors, chères et chers collègues, merci beaucoup pour vos précieux commentaires et aussi vos remarques critiques. Malheureusement, je ne peux pas répondre à tout le monde, je ne peux faire que quelques remarques. Mme Petra STIENEN a... 28/01/2021 | 11:36:33 Merci, Monsieur le Président. Dans toute l'Europe, certaines personnes sont pointées du doigt par la police pour des contrôles d'identité uniquement pour des raisons de race, de couleur, d'origine nationale ou ethnique. Cette pratique est apparemment discriminatoire. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, qui y est associée, définit le profilage ethnique comme, je cite, « le fait pour le... 27/01/2021 | 19:12:02 Merci, Monsieur le Président, Tout d'abord, je voudrais également, au nom de la rapporteur, exprimer ma sincère gratitude à tous ceux qui ont pris part à ce débat. Permettez-moi d'être très clair. Je comprends les frustrations de certains membres, en particulier ceux des États qui sont particulièrement critiqués dans ce rapport. C'est, bien sûr, désagréable. Je comprends cette volonté de remettre en question d'une manière ou d'une autre le professionnalisme et la validité des conclusions des... 27/01/2021 | 17:31:28 Je vous remercie, Madame la Présidente. Chères et chers collègues, Malheureusement, notre rapporteur, Mme Alexandra LOUIS, ne peut être parmi nous aujourd'hui, je présenterai donc le rapport à sa place. Ce rapport a été adopté par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme en décembre dernier. Il y a cinq ans, en janvier 2016, notre Assemblée avait déjà abordé la question des restrictions inappropriées aux activités des ONG sur la base d'un rapport de notre ancien... 26/01/2021 | 12:14:28 L'État de droit est l'une des pierres angulaires de la démocratie moderne. C'est également l'une des valeurs déclarées du Conseil de l'Europe. Cependant, en tant qu'hommes politiques, nous savons très bien qu'il est très facile de déclarer une certaine valeur. Il est beaucoup plus difficile d'en assurer la mise en œuvre dans la pratique. J'apprécie beaucoup le rapport de M. Andrea ORLANDO parce qu'il traite très méticuleusement et en profondeur les aspects pratiques de la mise en œuvre de l...
14/12/2020 | Doc. 15199 | Rapport Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 01/10/2020 | Doc. 15156 | Rapport Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 02/11/2018 | Doc. 14662 | Rapport Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 17/09/2018 | Doc. 14618 | Rapport Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 06/04/2018 | Doc. 14523 | Rapport Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
28/01/2021 | Doc. 15199, vote sur le projet de texte pour résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour résolution Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 27/01/2021 | Doc. 15205, vote sur le projet de texte pour recommandation Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour résolution Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 26/01/2021 | Doc. 15123, vote sur le projet de texte pour recommandation Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme