Représentant
Député
Concord
Saeima of the Republic of Latvia
LV - 1811 - Rīga
Lettonie
Langue de travail : Anglais
28/01/2021 - Session Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique 27/11/2020 - Egalité et non-discrimination Les Etats doivent faire plus pour éradiquer le profilage ethnique, selon une commission de l’APCE 22/10/2020 - Commission permanente La justice par algorithme ? L’APCE demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices 09/09/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme La justice par algorithme ? une commission demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices 30/04/2020 - Questions juridiques et droits de l'homme COVID-19: Des présidents de commissions discutent de la pandémie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit, avec des experts du Conseil de l'Europe
22/04/2021 | 11:28:22 Je vous remercie, Monsieur le Président. Je voudrais féliciter notre rapporteur, M. Jacques MAIRE, en particulier pour ses efforts inlassables pour maintenir le dialogue avec nos collègues russes. Et je regrette profondément que ce dialogue, diplomatiquement parlant, soit loin d'être aussi constructif que nous le souhaiterions. Chères et chers collègues, Il ne s'agit pas d'une question politique. Comme l'ont souligné de nombreux intervenants dans ce débat, il s'agit d'une question de respect... 21/04/2021 | 12:41:25 Monsieur le Président, Le Bélarus n'est pas encore un État membre du Conseil de l'Europe, mais il fait partie de l'Europe et nous ne pouvons pas rester indifférents aux violations flagrantes et systématiques des droits humains qui s'y produisent régulièrement. En effet, comme l'ont dit de nombreux intervenants dans ce débat, nous devons vivement déplorer ce qui se passe au Bélarus. À mon avis, les déclarations ne suffisent pas. Nous devons veiller à ce que tous ceux qui sont personnellement... 19/04/2021 | 18:01:48 Je félicite le rapporteur, Mme Elvira KOVÁCS, pour ce rapport très important. Dans les années 1990, le Conseil de l'Europe et notre Assemblée en particulier ont joué un rôle clé dans l'établissement d'un cadre moderne pour la protection des minorités. C'est en effet notre résolution qui a déclenché l'adoption du tout premier instrument juridiquement contraignant sur les droits des minorités : la convention-cadre. Pendant des années, le Conseil de l'Europe a joué un rôle de premier plan à la... 28/01/2021 | 12:54:21 Je vous remercie, Monsieur le Président. Je ne suis pas président de cette commission étant donné que ce rapport est préparé par la commission sur l'égalité et la non-discrimination et non pas par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme. Alors, chères et chers collègues, merci beaucoup pour vos précieux commentaires et aussi vos remarques critiques. Malheureusement, je ne peux pas répondre à tout le monde, je ne peux faire que quelques remarques. Mme Petra STIENEN a... 28/01/2021 | 11:36:33 Merci, Monsieur le Président. Dans toute l'Europe, certaines personnes sont pointées du doigt par la police pour des contrôles d'identité uniquement pour des raisons de race, de couleur, d'origine nationale ou ethnique. Cette pratique est apparemment discriminatoire. Le rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance, qui y est associée, définit le profilage ethnique comme, je cite, « le fait pour le...
14/12/2020 | Doc. 15199 | Rapport Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante 01/10/2020 | Doc. 15156 | Rapport Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale 02/11/2018 | Doc. 14662 | Rapport Procédure d’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme 17/09/2018 | Doc. 14618 | Rapport Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès 06/04/2018 | Doc. 14523 | Rapport Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales 07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects 09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny 10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour résolution L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15270, vote sur le projet de texte pour recommandation L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021 22/04/2021 | Doc. 15272, vote sur le projet de texte pour résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus 21/04/2021 | Doc. 15253, vote sur le projet de texte pour recommandation Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus